Comptes-rendus des conseils municipaux de Saint-Sauveur

Date Ordre du jour
28/03/2018

* Approbation du procès verbal du 20 décembre 2017

* Approbation du compte administratif

* Affectation du résultat

* Approbation du compte de gestion

* Vote du taux des taxes directes locales pour 2018

* vote du budget

* tempête grêle 2013 : régularisation écritures comptables

* Dissolution du syndicat des eaux de Saintines (SIAEP) : PV de mise à disposition des biens

* Dissolution du syndicat des eaux de saintines (SIAEP) : affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget "EAU"

* PLUIH : orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

* Travaux rue Pasteur : maitrise d'oeuvre

* Travaux rue Pasteur : marché à procédure adaptée

* Salle des fêtes : subvention réfection du sol

* Convention territoires zéro chômeur longue durée

 

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20/12/2017
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux rue Pasteur tranche 4 – demande de subvention
  • Commission de travaux
  • Travaux accessibilité handicapés  Phase 1 -écoles, cantine, mairie- : attribution du marché
  • Travaux accessibilité handicapés  Phase 2 –salle des fêtes, bibliothèque, église
  • Personnel communal : convention de mise à disposition avec le centre de gestion
  • Indemnités percepteur Compiègne
  • ARC : révision des statuts
  • chambre des comptes
  • modification fonds de concours 2016
  • GRDF –Gaz Réseau Distribution France- : convention pose concentrateur
  • Société Protectrice des Animaux :
    • Convention
    • tarif participation à la récupération de l’animal
  • Jardins communaux
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20/09/2017
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • PLU : modification N°2
  • Contrat d’entretien et de dépannage des installations d’éclairage public à LEDS 
  • Décisions modificatives : TVA SICAE ; défibrillateur
  • Convention maître d’œuvre pour les 2 dernières tranches de la rue Pasteur
  • Personnel communal
    • Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
    • Indemnité garde champêtre ; Indemnité d’Administration et de Technicité
    • Recrutement de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
    • Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels
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30/06/2017
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs
  • ECOLE : réforme des rythmes scolaires
  • Transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) à l’Agglomération de la Région de Compiègne   
  • SEZEO :
    • statuts Sézéo
    • retrait commune de GUIVRY
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24/05/2017
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux rue Pasteur tranche 3
    • Attribution du marché de travaux
    • Maîtrise d’œuvre
    • Aménagement plateau surélevé sur RD 98 : convention avec le conseil départemental
  • Travaux rue Pasteur tranche 2 :
    • avenant convention SEZEO
    • décision modificative
  • ARC : fonds de concours 2017
  • Attributions des subventions aux associations
  • Syndicat des eaux de Saintines et de Saint Sauveur : répartition de l’actif
  • Maintenance parc informatique : signature contrat
  • Remboursements locations salle des fêtes
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