Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 23/02/2016

Ordre du jour
  • Approbation du procès verbal de la dernière séance
  • Travaux rue Pasteur du N° 15 au N° 305 : correctif « électricité Basse Tension »
    • demandes de subventions
  • Agenda d’Accessibilité Programmé (ADA’P) pour les établissements recevant du public
    • Compte rendu de l’étude
    • demandes de subventions
Compte-rendu
  1. approbation du proces verbal du 10 FEVRIER 2016

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

  1. TRAVAUX RUE PASTEUR RUE PASTEUR TRANCHE II : RENFORCEMENT BT ET REMPLACEMENT DES FILS DE CUIVRE NU AVEC ENFOUISSEMENT DES RESEAUX    FT - EP

Monsieur le Maire expose que ce point est repris à l’ordre du jour car la partie « électricité basse tension » n’a pas été prise en compte lors de la séance du 10 février dernier.

Cette 2ème tranche de travaux fait l’objet à ce jour d’une estimation à 443 500 € HT avec les honoraires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide la réalisation des travaux de renforcement BT et de remplacement des fils de cuivre nu avec l’enfouissement des réseaux FT – EP pour un montant de 443 500 € HT, honoraires inclus
  • Autorise le maire à passer le marché correspondant pour les travaux et la maîtrise d’œuvre et à signer les documents afférents
  • Sollicite les subventions correspondantes auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et du soutien à l’investissement public local, du SEZEO, des différents organismes et collectivités dont le Conseil Départemental
  • Décide d’inscrire les dépenses et recettes au budget
  1. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – TRAVAUX 1ere phase

Conformément à la loi du 11 février 2005, dite loi « handicap », la commune de St Sauveur a fait établir le diagnostic des bâtiments communaux afin de préparer l’agenda d’accessibilité programmé.

Suite à la consultation d’un cabinet d’études, M. le Maire présente le projet relatif aux aménagements à réaliser à l’école élémentaire, l’école maternelle, la cantine et la mairie et dont le montant s’élève à 114 476.50 € HT avec les honoraires. Les autres bâtiments communaux feront l’objet d’une autre étude.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

  • Décide la demande de validation de l’agenda à la Préfecture
  • Décide la réalisation des travaux et honoraires pour 114 476.50 € HT
  • Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents afférents
  • Sollicite les subventions correspondantes :
    • auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et du soutien à l’investissement public local

 auprès des différents organismes et collectivités dont le Conseil Départemental