Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 13/07/2016

Date du conseil: 
Mercredi 13 Juillet 2016
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Renforcement BT et enfouissement des réseaux rue Pasteur tranche 2
    • attribution du marché travaux
    • avenant maîtrise d’œuvre
    • convention pour la mise en souterrain des réseaux de communications
  • Investissements 2016 : fonds de concours ARC
  • Charte d’entretien des espaces publics
  • ARC : transfert de compétence eau potable, défense extérieure contre l’incendie
Compte-rendu: 

approbation du proces verbal du 25 MAI 2016

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ajout d’un point a l’ORDRE DU JOUR : PANNEAU LUMINEUX ; mise en connection par internet

Il est proposé à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la mise en connexion télématique par internet de l’afficheur lumineux électronique programmable. Accord unanime du Conseil municipal.                                             

TRAVAUX RUE PASTEUR TRANCHE 2 : attribution du marche DE travaux

Vu la délibération du 23 février 2016 décidant la réalisation des travaux « renforcement BT et remplacement des fils de cuivre nu avec enfouissement des réseaux FT – EP de la rue Pasteur, tranche II, du n° 15 au n°305 », 

Vu le marché d’appel d’offres à procédure adaptée,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres a étudié le 21 juin 2016 les offres reçues et a retenu, comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, l’entreprise ENGIE INEO pour un montant de 312 499.50 € HT.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • attribue le marché à l’entreprise ENGIE INEO pour un montant de 312 499.50 € HT
  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants.

travaux rue pasteur tranche 2 : maitrise d’œuvre

Vu les travaux de réaménagement de voirie et de sécurisation des cheminements rue Pasteur,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre signé en 2015 pour la partie « renforcement N°320 à 930 », pour la partie « voirie N°610 à 930 » et « voirie N°310 à 610 »,

Considérant qu’il a été décidé d’avancer en 2016 les travaux « renforcement BT et remplacement de fils de cuivre nu avec enfouissement des réseaux FT-EP, du N°15 au N°305 »,

Le maire propose au conseil municipal l’établissement d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette opération, en phase 2, et dont le montant s’élève à 14 176 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Autorise le Maire à signer l’avenant technique N°1 avec le bureau d’Etudes S.E.C.T. pour inscrire en phase 2 l’opération « enfouissement du N°5 au N°305 » pour un montant de 14 176 € HT, et à effectuer les démarches correspondantes.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2016/18 du 25/05/16.

travaux rue pasteur tranche 2 : convention pour la mise en souterrain des réseaux de communication

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • autorise le maire à signer la convention pour la réalisation de l’enfouissement du réseau « ORANGE », dans la rue Pasteur, du N°15 au N°305 

investissements 2016 : fonds de concours arc

Il est proposé au conseil municipal de solliciter le concours de l’ARC en 2016 pour le dossier suivant :

Nature investissements

Montant HT

Subvention ARC

Travaux et honoraires rue Pasteur, phase II

331 419 000 €

30 000 €

Accord unanime du conseil municipal.

charte d’entretien des espaces publics pour la preservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

 La loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée en août 2015, prévoit la mise en place de l’objectif zéro phyto dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, avec 17 voix pour et une abstention :

  • autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’entretien des espaces publics.

arc : transfert de competences eau potable, defense exterieure contre l’incendie

L’ARC ne disposant pas actuellement de tous les éléments nécessaires à ce transfert, ce point inscrit à l’ordre du jour est reporté à une date ultérieure.

PANNEAU LUMINEUX ; mise en connection par internet

Suite à de multiples difficultés rencontrées pour l’utilisation du panneau d’affichage lumineux après le changement du serveur, il est proposé à lAssemblée l’utilisation d’un nouveau système de mise en connexion télématique par internet, dont le coût s’élève à  1 358 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide pour cet investissement de procéder à la décision modificative suivante :

Section dépenses d'investissement :
- prélèvement au chapitre 020, dépenses imprévues                            - 2 000 €
- affectation à l’article 2183, op 32 « Matériel administratif »                + 2 000 €