Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 12/10/2016

Date du conseil: 
Mercredi 12 Octobre 2016
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Fusion Force Energies/SEZEO (Syndicat des Energies Zone Est de l’Oise) :
    • nom et siège du futur syndicat, mode de gouvernance
    • désignation des délégués
  • ARC : transfert de la compétence « Eau »
  • Vente terrain AD 21 : lieudit Les Pommiers de la Borde. Zone UDa
  • Centre aéré juillet 2016 : demandes de remboursement
  • Investissements 2016 : décision modificative pour acquisition matériel
  • Commission scolaire
  • Etude jardins familiaux
Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 6 juillet 2016

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. FUSION syndicats electricité FORCES ENERGIES/sEZEO

  1. Nom et siège du futur syndicat, mode de gouvernance

M le Maire expose à l’Assemblée le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion de Forces Énergies et du SEZEO, étant entendu que les compétences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés.

M. le Maire précise que ces éléments pourraient être utilement inscrits dans l’arrêté préfectoral portant fusion de Force Énergies et du SEZEO, afin que ce nouveau syndicat puisse travailler efficacement le plus rapidement possible dans l’intérêt de ses membres.

Projet exposé :

1) Nom :

Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.

2) Siège du nouveau syndicat :

Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE.

3) Gouvernance :

Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs :

- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) :

            * Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.

- Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) :

            - Détermination des secteurs géographiques :

            Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques.

            Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.

Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur.

Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité syndical.

Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inférieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.

Conformément à l’article L.5212-16 du CGCT, tous les représentants ainsi élus prennent part au vote pour toutes les décisions.

Le comité syndical élit, parmi les délégués qui le composent, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé par le comité syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

M. le Maire propose donc de délibérer pour acter ce projet.

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

  1. Désignation des délégués

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ;

Sont candidats : M. GRANIER Jean-Claude et M. DAMBRINE Yves

Sont déclarés élus, à l’unanimité des présents et représentés

  • M. GRANIER Jean-Claude
  • M. DAMBRINE Yves

 

3. ARC : transfert de la competence « eau »

Considérant que, depuis 2013, une réflexion s’est engagée au sein de la Communauté concernant la mutualisation en matière d’eau et les modalités d’harmonisation, à terme, des tarifs sur son territoire ;

Considérant que, dans ces conditions, il est proposé aux communes de transférer la compétence « Eau » au profit de l’ARC ;

Le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et une abstention (M. DE VRIENDT Didier) :

ARTICLE 1 :

APPROUVE le transfert à la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne de la compétence « Eau » ;

ARTICLE 2 :

APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne avec l’insertion, dans l’article 9, d’un 4. dans la partie « Autres Compétences » rédigé comme suit : « 4. Eau . Production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable ».

ARTICLE 3 :

DEMANDE au Préfet de l’Oise de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert la compétence « Eau » à la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne ;

ARTICLE 4 :

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 4. CESSION terrain ad 21 : lieudit Les Pommiers de la Borde. zone uda

M. le Maire propose à l’Assemblée de vendre la parcelle communale cadastrée AD21, lieudit « Les Pommiers de la Borde », enclavée dans la propriété de la SCI EFTJ.

Cette parcelle d’une superficie de 232 m², est située en zone UDa et en « terrains cultivés à protéger et inconstructibles ». Elle est estimée à 30 €/m².

Il est précisé que les frais afférents à l'acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Décide la cession de la propriété immobilière AD21, située en zone UDa, à la SCI EFTJ pour un montant de 6 960 €,
  • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’acte de vente correspondant,
  • Décide l’ouverture de crédits d’un montant de 6 960 €, au chapitre 024 et au compte 2111 (op116).

 

L’acquisition en 2009 des terrains AD21 (C900), AE341 (C810), AH 50 (B1118), AE345 (C814), n’avait pas été suivie d’une intégration dans le patrimoine de la commune. L’ensemble des parcelles est estimé à 4 x 125 €, soit 500 €.

Il est donc proposé d’effectuer les écritures comptables adéquates, nécessitant la décision modificative suivante :

Investissement

Chapitre 041    Dépense           compte 2111     + 500 €           

Chapitre 041    Recette            compte 1328    + 500 €

Accord unanime du conseil municipal  

 

5. centre aere juillet 2016 : demandes de remboursement

Vu le règlement du centre aéré qui indique que les familles peuvent être remboursées dans le cas d’une absence de l’enfant pour raison de santé, sur présentation d’un certificat médical,

Considérant que deux enfants ont été absents certains jours du centre aéré :

NOM

Prénom

nbre de jours

montant remboursement

pièce justificative

DHOURY

Candice

1 journée

12,44 €

cert médical

GRAZINA

Jeanne

2 journées

2 x 12.90 = 25.80 €

cert médical

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide de procéder aux remboursements comme définis ci-dessus.

 

6. INVESTISSEMENTS 2016 : décision modificative pour acquisition de matériel

Suite à la création du lotissement rue André Chaussy, il convient d’installer un portail côté accès forêt et un portail dans le fond du lotissement.

Pour ces investissements, une décision modificative est nécessaire.

Le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et une abstention (M. ABOT Fabien), décide :

  • l’acquisition des deux portails pour un montant de 2509.92 €
  • de procéder à la décision modificative suivante :

Section dépenses d'investissement :
- prélèvement au chapitre 020, dépenses imprévues                            - 2 600 €
- affectation à l’article 2188, op 55 « Matériel divers »                     + 2 600 €
 

7. commission scolaire

Afin d’améliorer le travail en équipe, Mme MOREL Denise, adjointe aux affaires scolaires, demande si des personnes seraient intéressées pour rejoindre cette commission, certains membres n’étant pas toujours disponibles en raison de leurs activités professionnelles.

Mme NEUDORFF Christiane se porte volontaire.

Accord unanime du conseil municipal.

8. ETUDE JARDINS communaux

Vu l’acquisition en 2015 de la parcelle AE59 située derrière la rue André Danne dans le but de créer des jardins communaux,

Il est proposé au conseil municipal d’effectuer les démarches nécessaires pour faire aboutir ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, donne son accord.