Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 14/12/2016

Date du conseil: 
Mercredi 14 Décembre 2016
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux rue pasteur
    • Avenant tranche 1 : moins-value
    • Avenant tranche 2 – signature convention Sezeo – fonds de concours ARC
    • Voirie tranche 3 : présentation du projet, demande de subvention
  • Bâtiments communaux : travaux accessibilité handicapés - maîtrise d’œuvre
  • Compostage cimetière : désignation d’un référent
  • Jardins communaux : règlement
  • Abris-voyageurs départementaux : signature de la convention avec le département de l’Oise
  • Trésorerie de Compiègne : admission de titres en non-valeurs
Compte-rendu: 
  1. approbation du proces verbal du 12 OCTOBRE 2016

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX RUE PASTEUR TRANCHE 1

Renforcement du réseau BT, mise en souterrain des réseaux bt-ep-ft du n° 320 au 930 : Avenant N°1

Vu la délibération du 21/09/2015 attribuant le marché de travaux à l’entreprise COFELY INEO pour un montant de 485 089.71 € HT,

Considérant que les modifications suivantes ont été apportées :

suppression toiture du poste HTA suppression du génie civil du poste suppression des candélabres

Il s’ensuit une moins-value globale de 25 243.70 € (-5.20%) sur le montant du marché portant le nouveau montant du marché public à  459 846.01 € HT

                                                                                                                                                                                                 551 815.21 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’avenant N° 1 au marché « rue Pasteur tranche 1 : renforcement du réseau BT, mise en souterrain des réseaux bt-ep-ft du n° 320 au 930 » et autorise le Maire à le signer.

TRAVAUX RUE PASTEUR TRANCHE 2

Renforcement du réseau BT, mise en souterrain des réseaux bt-ep-ft du n° 15 au 305 : Avenant N°1

Vu la délibération du 06/07/2016 attribuant le marché de travaux à l’entreprise ENGIE INEO pour un montant de 312 499.50 € HT,

Considérant que des prestations supplémentaires sont à prendre en compte :

Prolongement du réseau BT afin d’échapper le carrefour à l’angle de la rue Aristide Briand Pose du poteau d’arrêt 40 m plus loin que l’état initial Ajout de réseau sur la place de l’église afin d’alimenter l’église en puissance plus importante Ajout de câble et prise sono sur les candélabres

Le nouveau montant du marché public est porté de ce fait à   343 363.20 € HT

                                                                                        12 035.84 € TTC

Il est donc demandé à l’Assemblée d’approuver l’avenant N°1 qui s’élève à 30 863,70 € HT, représentant une hausse de 9.88 % sur le marché initial.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’avenant N° 1 au marché « rue Pasteur tranche 2 : renforcement du réseau BT, mise en souterrain des réseaux bt-ep-ft du n° 15 au 305  » et autorise le Maire à le signer.

Signature convention Sezeo

Vu la Convention de mandat confiant à la commune le soin de réaliser pour le SEZEO les prestations liées aux travaux de Basse Tension électrique dans la rue Pasteur,

Considérant qu’il est précisé dans ladite convention, suite à l’attribution du marché à l’entreprise ENGIE INEO, le montant des travaux et prestations intellectuelles relevant de la compétence du SEZEO (Basse Tension), arrêté comme suit :

Travaux                                                      149 642.32 € HT

Maîtrise d’œuvre (plafond marché SEZEO)        2 740.99 € HT

Coordination sécurité protection santé                  990.08 € HT

Total                                                            153 373.39 € HT

Le financement par le SEZEO s’élève à 153 373.39 €, correspondant à 100 % des dépenses liées à la Basse Tension.,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec le SEZEO

La convention sera annexée à la présente délibération.

Fonds de concours ARC

Vu la délibération du conseil municipal du 06/07/16 sollicitant l’ARC pour le fonds de concours de l’année 2016,

Considérant que le montant des investissements a été modifié,

Il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance des chiffres suivants :

Nature investissement

Montant HT

Fonds de concours ARC

Travaux rue Pasteur tranche 2

357 538 €

30 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le concours de l’ARC pour un montant de 30 000 € calculé sur les dépenses présentées ci-dessus.

TRAVAUX de voirie RUE PASTEUR TRANCHE 3

La commission des travaux et urbanisme a étudié la suite du programme de réaménagement de la rue Pasteur, à savoir la voirie du n°15 au N° 305. 

Cette phase des travaux est estimée à 576 000 € HT, soit 691 200 € TTC y compris les honoraires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide la réalisation des travaux de réaménagement de la voirie, du n°15 au N° 305 pour un montant de 576 000 € HT, honoraires inclus. Autorise le maire à passer le marché de travaux et à signer les documents correspondants. Autorise le maire à effectuer les démarches pour la maîtrise d’œuvre et à signer les pièces afférentes. Sollicite les subventions auprès :

  • des différents organismes et collectivités dont le Conseil Départemental,
  • de l’Etat dans le cadre de la DETR et du soutien à l’investissement public local,

Décide d’inscrire les dépenses et recettes au budget 2017.

bâtiments communaux : travaux d’accessibilité handicapés - maîtrise d’oeuvre

Vu l’avis favorable avec prescriptions de la Direction Départementale des Territoires en date du 3 novembre 2016 pour l’agenda programmé des travaux sur 3 ans,

Considérant qu’il convient à présent de planifier les travaux pour les écoles, la cantine et la mairie, M. le Maire présente à l’Assemblée les différentes prestations pour la préparation et le suivi des travaux.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De confier la maîtrise d’œuvre au cabinet Vercoutere pour un montant de 12 500 € HT, De faire réaliser les diagnostics amiante et plomb, de missionner les bureaux de contrôle pour le suivi du chantier et de souscrire une assurance dommages ouvrages. Le montant de ces différentes prestations est estimé à 25 900 €. D’autoriser le Maire à lancer la procédure de marché (MAPA) pour les travaux estimés à 86 450 € HT et à signer les pièces correspondantes.

Compostage cimetiere : designation d’un réferent

Dans le cadre du programme de prévention des déchets 2016, des projets ont été mis en place dont le lancement d’une opération de compostage individuel et de compostage dans les cimetières. Afin d’assurer la communication et le bon suivi de cette opération de compostage, il est proposé de désigner un élu référent.

Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Mme MOREL Denise, référente de ce dispositif.

   1. jardins communaux : reglement

  1. Il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du règlement définissant les conditions d’attribution et d’entretien des jardins.

    Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur des jardins communaux de St Sauveur.

  2. abris-voyageurs departementaux : signature de la convention avec le departement de l’oise

    M. le Maire expose que le département met à disposition des communes qui le souhaitent des abris-voyageurs sur le réseau départemental de transport.

    L’actuel marché arrivant à terme au 31 mai 2017, il convient de signer une nouvelle convention entre la commune et le département afin d’assurer la continuité de ce dispositif.

    Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Département de l’Oise.

  3. tresorerie de compiegne : admission de titres en non-valeurs

    Le trésorier a établi une liste des créances irrécouvrables et pour lesquelles il convient de faire une admission de titres en non-valeurs pour un montant total de 250,60 €.

    Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de procéder aux écritures nécessaires au compte 6541