Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 05/04/2017

Date du conseil: 
Mercredi 5 Avril 2017
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Approbation du compte administratif 2016 et reprise des résultats
  • Approbation du compte de gestion
  • Vote du taux des trois taxes
  • Vote du budget 2017
  • Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération du personnel
  • Indemnités des élus : modification de l’indice brut terminal
  • Personnel communal
    • Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
    • Indemnité d’Administration et de Technicité
  • Bibliothèque : déclassement de documents
  • Charte entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau
  • SICAE OISE : convention entretien éclairage public
Compte-rendu: 
  1. approbation du proces verbal du 1er mars 2017

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

      2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Après avoir entendu le rapport de M. Claude LEBON, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • approuve le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante : 

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

DÉPENSES

CHAPITRE

RECETTES

11

Charges à caractère général

243 313,43 €

13

Atténuation de charges

732,00 €

12

Charges de personnel

350 524,15 €

70

Produits du service du domaine

21 282,26 €

65

Gestion courante

90 742,16 €

73

Impôts et taxes

613 331,91 €

66

Charges financières

12 520,83 €

74

Dotations subventions part.

204 005,94 €

67

Charges exceptionnelles

0,00 €

75

Autres prod. gestion courante

26 949,02 €

42

Opér. d'ordre entre sections

7 410,48 €

76

Produits financiers

2,18 €

     

77

Produits exceptionnels

3 681,01 €

 

 

 

002

Excédent antérieur reporté

426 233,35 €

TOTAL

 

704 511,05 €

TOTAL

 

1 296 217,67 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT

591 706,62 €

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations d'équipement

453 843,28 €

Subventions d'investissement

38 526,07 €

Opérations pour compte de tiers 

257 009,70 €

emprunt

200 000,00 €

Emprunts

61 097,15 €

Dotations fonds divers et réserves

77 105,22 €

Opérations patrimoniales

8 050,00 €

Opérations patrimoniales

8 050,00 €

 

 

Op, d'ordre transfert entre sections

7 410,48 €

 

 

Exc fonct capitalisé (1068)

114 826,08 €

 

 

Excédent antérieur reporté 2015

283 273,92 €

TOTAL

780 000,13 €

TOTAL

729 191,77 €

RESULTAT INVESTISSEMENT

-50 808,36 €

Solde négatif Restes à réaliser au 31/12/16

-33 195,00 €

Besoin de financement

-84 003,36 €

          3. AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2016 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de  591 706,62 € qu’il convient d’affecter,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître un déficit de 50 808.36 € et qu’il convient d’ajouter à cette somme le solde négatif des restes à réaliser qui s’élève à 33 195 € ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter sur le budget 2017 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

  • En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002) 507 703.26 €
  • En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068)  84 003.36 €

         4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2016 de la commune de Saint Sauveur,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

           5. VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales pour 2017

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le taux des trois taxes.

Pour mémoire ces taux sont les suivants :

Taxe d’habitation                                           10.91 %

Taxe sur le foncier bâti                                  19.81 %

Taxe sur le foncier non bâti                            61.32 %

Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 533 224 €.

              6. VOTE DU BUDGET

Il est présenté au conseil municipal le budget 2017 élaboré par la commission des finances.

section de fonctionnement

CHAPITRE

 

DÉPENSES

CHAPITRE

 

RECETTES

011.

Charges à caractère général

309 345,00 €

013.

Atténuation de charges

2 000,00 €

 012.

Charges de personnel

361 075,00 €

70.

Produits du service du domaine

18 500,00 €

022.

Dépenses imprévues

44 896,26 €

73.

Impôts et taxes

619 293,00 €

65.

Gestion courante

102 570,00 €

74.

Dotations subventions part.

176 965,00 €

66.

Charges financières

12 628,00 €

75.

Autres prod gestion courante

24 892,00 €

67.

Charges exceptionnelles

500,00 €

77.

Produits exceptionnels

 

023.

Virement à la section d'invest.

517 839,00 €

002.

Excédent de fonct. Reporté

507 703,26 €

042.

Opération d'ordre entre sections

500,00 €

042.

Opération d'ordre entre sections

 

TOTAL

 

1 349 353,26 €

TOTAL

 

1 349 353,26 €

 

section d’investissement

DÉPENSES

 

 RECETTES

 

Déficit  reporté

50 808,36 €

Affectation du résultat de fonctionnement

84 003,36 €

Restes à réaliser

475 149,00 €

Restes à réaliser

441 954,00 €

Opérations nouvelles

719 139,00 €

Subventions nouvelles

283 200,00 €

Remboursement d’emprunt

105 880,00 €

Autres immobilis. financières

31 000,00 €

Dépenses imprévues

65 073,00 €

Cession immobilisations

15 000,00 €

 

 

F.C.T.V.A.

29 553,00 €

 

 

Taxe d’aménagement

13 000,00 €

Opérations patrimoniales

84 000,00 €

Opérations patrimoniales

84 000,00 €

 

 

Opérations d’ordre entre sections

500,00 €

 

 

Virem de la section fonctionnement

517 839,00 €

 TOTAL

1 500 049,36 €

 

1 500 049,36 €

         

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2017.

           7. CENTRE AERE : tarifs

Le centre de loisirs de St Sauveur bénéficie de l’aide financière de la Caisse d’Allocations familiales de l’Oise. Le tarif est fonction des quotients familiaux calculés par la Caisse d’Allocations Familiales.

Barème 3 de la CAF

Ressources mensuelles (revenus avant abattements)

Composition de la famille

 
 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfts et +

 

Plancher

Inférieures ou égales à 550 €

1,44 €

1,33 €

1,23 €

1,13 €

 

 

 de 550 € à 3 200 €

0,28%

0,26%

0,24%

0,22%

 

Plafond

Supérieures à 3 200 €

9.00 €

8,40 €

7.70 €

7,10 €

 

Auquel s’ajoutent les frais de repas, sorties, majoration pour les extérieurs :

  • Repas + goûter                                     4.50 € par jour
  • Participation aux sorties                     3.00 € par entrée dans les parcs d’attraction
  • Majoration pour les extérieurs            5.00 € par jour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du centre aéré pour 2017.

                    8. CENTRE AERE : RECRUTEMENT ET REMUNERATION

Pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet, il convient de recruter un personnel qualifié :

  • 1 directeur, 6 animateurs (diplômés BAFA et stagiaires BAFA), 1 agent de service

Il est proposé au conseil municipal les rémunérations suivantes qui sont des vacations journalières et pour lesquelles les charges sont calculées sur des bases forfaitaires :

Directeur                                88.81 € brut par jour ; majoration si camp 25 € par nuit

Animateur BAFA                     68.32 € brut par jour ; majoration si camp 25 € par nuit

Animateur stagiaire                 61.48 € brut par jour ; majoration si camp 25 € par nuit

Agent de service                     50.60 € brut par jour

Accord unanime du conseil municipal.

          9. INDEMNITES DES ELUS LOCAUX : modification réglementaire de l’indice terminal

Monsieur le Maire indique que l’indice brut est passé de 1015 à 1022.

Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2014 relative aux indemnités de fonction des élus du conseil municipal, qui faisait référence à l’indice 1015,

Monsieur le maire propose d’approuver le calcul des indemnités des élus sur l’indice brut terminal, sans modifier les taux votés précédemment.

Accord unanime du Conseil municipal.

           10. personnel communal : régime Indemnitaire RIFSEEP et iat

  • régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel
  • indemnite d’administration et de technicité

Ces 2 points sont reportés à une date ultérieure, le comité technique du centre de gestion n’ayant pas encore rendu son avis.

            11. bibliotheque : déclassement de documents

Les membres de la bibliothèque sollicitent l’accord de la commune pour procéder à une nouvelle opération dite de « désherbage » qui consiste à retirer des rayonnages 370 livres et périodiques anciens et en mauvais état qui seront cédés gratuitement ou détruits selon leur état.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’’unanimité des présents et des représentés :

  • Autorise le déclassement des documents en mauvais état et ne correspondant plus à la demande des lecteurs. Sur chaque document, sera apposé un tampon « rayé à l’inventaire ».
  • Charge la responsable de la bibliothèque municipale de signer les procès-verbaux d’élimination.

          12 . charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

La loi « Labbé », interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces ouverts au public appartenant à des structures publiques : espaces verts, promenades, forêts, voiries.

La Charte « zéro phyto » est un outil d’accompagnement technique et financier dans la mise en œuvre du zéro-phyto.

Les objectifs de cette charte sont les suivants :

  • NIVEAU 1 : Organiser les changements.
  • NIVEAU 2 : Les phytosanitaires, plus chez nous.
  • NIVEAU 3 : Aller plus loin.

Il est proposé d’engager la commune au niveau 2 de cette charte.

Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et 2 abstentions (M. Gauret Frédéric et M. Abot Fabien) :

  • approuve : la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau.
  • autorise : la signature de la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau.
  • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.

          13. SICAE OISE : CONVENTION ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIc

La précédente convention établie entre la commune et la SICAE Oise pour l’entretien de l’éclairage public est arrivée à échéance et il convient de la renouveler.

Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention (M. De Vriendt Didier) :

  • Décide de confier l’entretien de l’éclairage public à SICAE Oise, à compter du 01/05/2017 pour une durée de 3 ans,
  • Autorise le Maire à signer la convention correspondante.

         14. acquisition terrain ae 55 « la cauette »

Il est proposé au conseil municipal l’acquisition de la parcelle AE 55, lieudit « La Cauette » afin d’augmenter la surface utilisable des jardins communaux,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle AE 55 pour un montant de 1 404 € et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.