Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 30/06/2017

Date du conseil: 
Vendredi 30 Juin 2017
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs
  • ECOLE : réforme des rythmes scolaires
  • Transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) à l’Agglomération de la Région de Compiègne   
  • SEZEO :
    • statuts Sézéo
    • retrait commune de GUIVRY
Compte-rendu: 

1. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLéants des conseils municipaux pour l’election des senateurs

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .................................................................  15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.......................................................................... 0

d. Nombre de votes blancs............................................................................................................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c  – d]....................................................................................... 15

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages obtenus

Nombre de délégués
(ou délégués supplémentaires) obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

 

 

 

 

Liste GRANIER

15

 

5

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

2 . approbation du proces verbal du 24 mai 2017

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

3. ecole : reforme des rythmes scolaires

Le décret permettant aux communes de revenir à la semaine de 4 jours est paru au J.O. n°150 et entre en vigueur le 28 juin 2017. Une demande à la Direction académique est requise, formulée par le Maire avec avis des conseils d'école.

Le conseil municipal, avec 14 voix pour et une abstention :

  • Autorise le Maire à valider la demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire comme suit :
  • Lundi, mardi, jeudi, vendredi
  • Matin : 8h30-11h30
  • Après-midi : 13h30-16h30

4. transfert de la competence « gestion des milieux aquatiques » (gema) a l’agglomeration de compiegne

Le conseil communautaire souhaite se voir transférer la compétence « gestion des milieux aquatiques »  sur les communes recouvertes par le bassin versant Oise-Aronde (Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-les-Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Verberie, Vieux-Moulin).

Le conseil municipal prend connaissance du projet de délibération relatif au transfert de cette compétence.

Après avoir formulé les remarques suivantes :

  • que la compétence soit transférée en totalité pour les bassins versants Oise Aronde + Automne,
  • qu’une taxe unique s’applique sur chaque habitant pour les 2 syndicats SMOA et SAGEBA,
  • que l’ARC s’acquitte de la taxe SAGEBA actuellement réglée par les communes, s’il en prend la compétence.

Le conseil municipal :

  • décide avec 13 voix de s’abstenir, émet 2 voix favorables avec les réserves notées ci-dessus.

5. Syndicat des energies zones est de l’oise (SEZEO)

  • Statuts

VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise et du syndicat intercommunal « Force Énergies »,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 13 voix pour et 2 abstentions, rend un avis favorable aux statuts du SEZEO annexés à la présente délibération.

  • Retrait commune de Guivry du SEZEO

VU la délibération n°2017/03 de la commune de Guivry demandant son retrait immédiat du SEZEO,

VU la délibération n°2017/35 du SEZEO par laquelle le syndicat consent au retrait de la commune au

Après en avoir délibéré, LE Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • CONSENT au retrait de la commune de Guivry du SEZEO,
  • DEMANDE à ce que ce retrait intervienne effectivement au 31 décembre 2017 afin de permettre à toutes les structures concernées de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure.