Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 20/12/2017

Date du conseil: 
Mercredi 20 Décembre 2017
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux rue Pasteur tranche 4 – demande de subvention
  • Commission de travaux
  • Travaux accessibilité handicapés  Phase 1 -écoles, cantine, mairie- : attribution du marché
  • Travaux accessibilité handicapés  Phase 2 –salle des fêtes, bibliothèque, église
  • Personnel communal : convention de mise à disposition avec le centre de gestion
  • Indemnités percepteur Compiègne
  • ARC : révision des statuts
  • chambre des comptes
  • modification fonds de concours 2016
  • GRDF –Gaz Réseau Distribution France- : convention pose concentrateur
  • Société Protectrice des Animaux :
    • Convention
    • tarif participation à la récupération de l’animal
  • Jardins communaux
Compte-rendu: 

approbation du proces verbal du 20 SEPTEMBRE 2017

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

travaux rue pasteur tranche 4 du n° 372 au 714

La commission des travaux a étudié la suite du programme de réaménagement de la rue Pasteur, à savoir « réaménagement de la voirie rue Pasteur du n°372 au 714 -y compris les n°699 et 701- ; création de trottoirs pour accès aux personnes à mobilité réduite ». 

Cette phase des travaux, tranche IV, pourrait être réalisée en 2018. Son estimation s’élève à 430 000 € HT, soit 516 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide la réalisation des travaux de réaménagement de la voirie, du n°372 au N° 714 ainsi que les numéros 699 et 701 pour un montant de 430 000 € HT, honoraires inclus.
  • autorise le maire ou son représentant à passer le marché de travaux (MAPA) et à signer les documents correspondants.
  • sollicite les subventions auprès :
    • des différents organismes et collectivités dont le Conseil Départemental,
    • de l’Etat dans le cadre de la DETR,
  • décide d’inscrire les dépenses et recettes au budget 2018

MAITRISE D’ŒUVRE

La maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie de la Rue Pasteur, tranches 4 et 5, est estimée à 42  500 €.

Il convient de procéder à une consultation pour cette prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • autorise le Maire à lancer la procédure de marché dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adapté) et à signer les pièces afférentes.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Considérant que M. Didier DE VRIENDT est chargé du suivi des travaux de la rue Pasteur, Monsieur le Maire propose qu’il intègre la commission travaux.

Accord unanime du conseil municipal.

travaux de mise aux normes erp - phase 1 : ecoles – cantine - mairie

Après examen des offres reçues, monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser les travaux pour un montant de 92 540.79 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  1. attribue le marché de travaux de mise aux normes ERP phase 1 aux entreprises suivantes :
  • Lot 1 gros œuvre                ent CHARLET              26 554.50 € HT
  • Lot 2 serrurerie                 ent METAL-LOX            6 761.00 € HT
  • Lot 3 menuiseries              ent FONTAINE           19 497.00 € HT
  • Lot 5 élévateur                  ent ERMHES                16 800.00 € HT
  • Lot 6 plomberie                 ent LEBRUN                   4 372.00 € HT
  • Lot 7 électricité                ent TALMANT             18 556.29 € HT
  1. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants.

travaux de mise aux normes erp - phase 2 : salle des fetes – bibliotheque - eglise

Vu la délibération du 1er mars 2017 décidant la réalisation des travaux,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • confirme l’exécution de ce projet estimé à 264 490.50 €, prestations intellectuelles comprises,
  • autorise le Maire à lancer la procédure de marché (MAPA) et à signer les pièces afférentes,
  • décide de recourir au maître d’œuvre Corinne Vercoutere-Provost pour un montant de 20 000 €,
  • renouvelle sa demande de subventions auprès :
    • des différents organismes et collectivités dont le Conseil Départemental,
    • de l’Etat dans le cadre du soutien à l’investissement public local,

personnel communal : convention de mise à disposition avec le centre de gesTion

Sur demande, le centre de gestion peut mettre des agents publics à disposition des collectivités.

A ce titre, il assure la gestion administrative les concernant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le centre de gestion.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

  • de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur RAMON Philippe, à compter du 1er octobre 2017,
  • de lui accorder également l’indemnité de conseil à la confection des documents budgétaires.

revision des statuts de l’agglomeration de la region de compiegne et de la basse automne

Considérant que, suite à la fusion entre l’ARC et la CCBA, la communauté d’agglomération a jugé opportun de procéder à une révision de ses statuts, permettant :

  • de modifier le libellé de compétences existantes, soit par obligation légale (compte tenu, notamment des évolutions législatives récentes de certaines compétences), soit pour correspondre davantage à l’exercice réel de la compétence,
  • de supprimer certaines compétences qui n’ont plus lieu d’être, ou ne sont plus exercées,
  • de proposer de nouvelles compétences, par obligation légale, ou par souci de clarification au regard de l’exercice concret de la compétence, à faire apparaître plus distinctement dans les statuts.

Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et deux abstentions, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’approuver la version des statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, tels que proposée par le conseil communautaire par la délibération susvisée ;

Article 2 : de demander au Préfet de l’Oise de bien vouloir arrêter cette nouvelle rédaction des statuts avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ;

Article 3 : d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

modification du fonds de concours 2016

Vu la délibération du conseil municipal du 06/07/16 sollicitant l’ARC pour le fonds de concours de l’année 2016,

Considérant que le montant des investissements a été modifié suite à une moins-value des travaux,

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les chiffres modifiés comme suit :

Nature investissement

Montant HT

Fonds de concours ARC

Travaux rue Pasteur tranche 2

308 560 €

30 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le concours de l’ARC pour un montant de 30 000 € calculé sur les dépenses présentées ci-dessus.

GRDF-Gaz Réseau Distribution France- convention pose concentrateur

Il est proposé par GRDF l’installation d’un concentrateur sur un point haut, l’église en l’occurrence.

Toutes les démarches administratives et techniques seront effectuées par GRDF.

Une redevance annuelle de 50 euros, négociée avec l’Association des Maires de France, sera payée à la commune en contrepartie de l’occupation du domaine public et de la consommation d’énergie du site (entre 10 et 15 euros).

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, avec 4 voix pour, 7 absentions et 7 voix contre, refuse l’installation d’un concentrateur sur l’Eglise et décide donc de ne pas signer la convention.

 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

La convention pour l’exploitation de la fourrière animale entre la mairie de Saint Sauveur et la Société Protectrice des Animaux arrive à son terme le 31 décembre 2017. Cette convention permet d’accueillir les animaux errants sur le territoire de la commune à la S.P.A., mais elle n’inclut pas la capture et le transfert des animaux.

La mise en fourrière peut être effective 7 jours sur 7.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
  • fixe à 50 €, pour le compte de la commune, la participation des propriétaires récupérant leur animal + 10 € de forfait journalier dès le 1er jour plein

jardins communaux

Les 8 jardins sont occupés. Personne n’est en liste d’attente.

La mise en œuvre fut et reste fastidieuse ; ceci est dû aux nombreux cailloux présents encore dans la terre. Malgré cela la récolte fut bonne.

Aucun écart au règlement intérieur n'a été constaté.

decision modificative

Des ajustements sont nécessaires pour le règlement des charges sociales du 4è trimestre 2017.

Je vous propose d’effectuer les modifications suivantes :

Section de fonctionnement

(dépenses imprévues)                           prélèvement au chapitre 022           - 500 €

(charges de personnel)             affectation à l’article 6411/chapitre 012        + 500 €

Accord unanime du Conseil Municipal.