Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs

Le Maire de SAINT SAUVEUR (Oise)

Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, 
Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène, 
Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,


                                    A R R Ê T E

Article 1 : Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l'entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessibles aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.

Article 2 : L’entretien des trottoirs –mauvaises herbes, déchets divers-  est à la charge des propriétaires ou des locataires.


Article 3 : L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.

Article 4 : 
Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d'office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des poursuites encourues.

Article 5 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

  • Sous-Préfecture, Gendarmerie de LACROIX ST OUEN