Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 01/03/2017

Date du conseil: 
Mercredi 1 Mars 2017
Ordre du jour: 

 

  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Installation d’un conseiller municipal
  • ADAP Travaux de mise aux normes Etablissements Recevant du Public (ERP), 2ème phase
    • salle des fêtes, bibliothèque, église
  • Travaux rue Pasteur tranche 3, subvention réserve parlementaire
  • Cession terrain AE 367 « Mont Clair Avanne »
  • Acquisition terrain AE 56 « La Cauette »
  • Personnel communal
    • entretien professionnel
    • assurance maintien de salaire
Compte-rendu: 
  1. approbation du proces verbal du 14 décembre 2016

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

     2. installation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 16 décembre 2016, Mme Sandra Régeasse l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale pour des raisons professionnelles, à compter de cette même date.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de l’Oise en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Yannick LE PAPE, suivant immédiat sur la liste « Saint Sauveur avançons tous ensemble » dont faisait partie Madame Sandra REGEASSE lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

      3. ADAP - travaux de mises aux normes ERP – phase ii : salle des fetes – bibliotheque – eglise

Considérant que la réalisation des travaux phase I « écoles élémentaire et maternelle, cantine, mairie »  est programmée pour 2017, il convient à présent de préparer le dossier des travaux phase II « salle des fêtes, bibliothèque, Eglise ».

M. le Maire présente à l’Assemblée l’estimation de ces travaux :

  • Bibliothèque                            52 700,00 € HT
  • Salle des fêtes                        66 450,00 € HT
  • Eglise                                      100 000,00 € HT
  • Prestations intellectuelles       45 340,50 € HT

    Soit un total de  264 490.50 € HT

Sachant que l’’Eglise est classée, une dérogation a été demandée à la DDT Oise afin de ne pas réaliser les travaux PMR sur ce bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • La réalisation des travaux pour un montant de 264 490.50 €, honoraires compris,
  • De solliciter le concours financier :
    • des différents organismes et collectivités dont le conseil départemental,
    • de l’Etat, dans le cadre de la DETR et du soutien à l’investissement public local,
  • D’autoriser le recours à un maître d’œuvre et à effectuer les démarches en ce sens
  • De faire réaliser les diagnostics amiante et plomb, de missionner les bureaux de contrôle pour le suivi du chantier et de souscrire une assurance dommages ouvrages.
  • D’autoriser le Maire à lancer la procédure de marché (MAPA)

    4. TRAVAUX de voirie RUE PASTEUR TRANCHE 3

Vu la délibération du 14 décembre 2016 décidant la réalisation des travaux de réaménagement de la voirie, du n°15 au N° 305 pour un montant de 576 000 € HT, honoraires inclus,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’Etat au titre de la réserve parlementaire.

     5. cession terrain ae 367 « mont clair avanne »

Considérant le bien immobilier AE 367, d’une surface de 160 m², sis Mont Clair Avanne en zone UDb, propriété communale,

Considérant la demande de M. Lemoine Benjamin propriétaire limitrophe, d’acquérir ce bien,

M. le Maire indique que le bien peut être estimé à 50 € le m², soit un total de 8 000 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide la cession de la parcelle cadastrée AE 367, pour la somme de 8 000 €,
  • Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte correspondant.

     6. acquisition terrain ae 56 « la cauette »

Vu la délibération du 12 octobre 2016 approuvant la création de jardins communaux à Saint Sauveur,

Il est proposé au conseil, afin d’augmenter la surface utilisable de ces jardins, l’acquisition de la parcelle AE 56, lieudit « La Cauette ».

Ce terrain situé en zone Nhu, d’une surface de 520 m², est estimée à 6 € le m², soit 3 120 € au total, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte notarié et d’enregistrement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle AE 56 pour un montant de 3 120€ et autorise le Maire ou son  représentant à signer les documents afférents.

      7. personnel communal

  • Entretien professionnel

Le Maire expose :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel.

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée. Ces critères, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.
  • Assurance maintien de salaire

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

  • de participer à compter du 1er avril 2017, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
  • de participer à hauteur de 60 % du taux de l’adhésion pour tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie maintien de salaire labellisée.