Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 24/05/2017

Date du conseil: 
Mercredi 24 Mai 2017
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux rue Pasteur tranche 3
    • Attribution du marché de travaux
    • Maîtrise d’œuvre
    • Aménagement plateau surélevé sur RD 98 : convention avec le conseil départemental
  • Travaux rue Pasteur tranche 2 :
    • avenant convention SEZEO
    • décision modificative
  • ARC : fonds de concours 2017
  • Attributions des subventions aux associations
  • Syndicat des eaux de Saintines et de Saint Sauveur : répartition de l’actif
  • Maintenance parc informatique : signature contrat
  • Remboursements locations salle des fêtes
Compte-rendu: 

1. approbation du proces verbal du 5 AVRIL 2017

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire indique que Yannick LE PAPE souhaiterait intégrer la commisson travaux. Il reste également membre de la commission communication.

Accord unaminime du conseil municipal.

3 . travaux rue pasteur tranche 3

  • Attribution du marché de travaux pour la réalisation des travaux « réaménagement de voirie rue Pasteur tranche III, du n° 15 au n°305 », 

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres a étudié le 11 mai 2017 les propositions reçues,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • attribue le marché à l’entreprise COLAS pour un montant de 435 547.40 € HT
  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants.
  • Maîtrise d’œuvre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Autorise le Maire à signer l’avenant technique N°2 avec le bureau d’Etudes S.E.C.T. pour inscrire en phase III l’opération « voirie du N°15 au N°305 » pour un montant inchangé de 13 733 € HT, et à effectuer les démarches correspondantes.
  • Aménagement plateau surélevé sur RD 98 : convention avec le conseil départemental

Monsieur le maire indique que l’aménagement du plateau surélevé étant situé sur la route départementale, il convient de signer une convention avec le conseil départemental.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, autorise le Maire à signer la dite convention.

4. travaux rue pasteur tranche 2

  • Avenant convention SEZEO

Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2016 approuvant l’avenant N°1 pour des travaux supplémentaires s’élevant à 30 863.70 € HT,

Considérant que pour ces prestations supplémentaires, le SEZEO prend en charge :

  • la reprise du branchement sur la Place pour 10 794.55 €
  • l’enfouissement supplémentaire rue de Compiègne à hauteur de 50 %, soit 2 858.40 € 

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, autorise le maire à signer l’avenant N°1 à la convention de mandat du 24 janvier 2017.

  • Décision modificative n°1

Suite à la prise en charge par le SEZEO d’une partie des travaux supplémentaires dans la rue Pasteur tranche 2, il convient de faire les modifications budgétaires suivantes :

Section dépenses d'investissement :
- prélèvement à l’article 21538                                    - 16 384 €
- affectation à l’article 45812                                     + 13 653 €

- affectation à l’article 2762                                       +  2 731 €

 

5 . ARC : fonds de concours 2017

L’ARC attribue, depuis plusieurs années, un fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants, d’un montant de 30 000 € par commune.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter le concours de l’ARC en 2017 pour le dossier suivant :

Nature investissements

Montant HT

Subvention ARC

Travaux et honoraires rue Pasteur, phase III

449 281 €

30 000 €

Accord unanime du conseil municipal.

6. attributions des subventions aux associations

la commission des finances propose l’attribution des subventions aux associations de la façon suivante :

 

Associations

Proposition commission finances

Coopérative école élémentaire

1 080,00 €

Projet pédagogique école élémentaire

2 400,00 €

Coopérative école maternelle

750,00 €

Projet pédagogique école maternelle

1 800,00 €

Comité des fêtes et animations

8 500,00 €

Association de chasse

150,00 €

Club de loisirs de St Sauveur

800,00 €

U.N.C

130,00 €

U.M.R.A.C.

130,00 €

F.S.E. (collège Lacroix)

130,00 €

ASDAPA

200,00 €

A.S.S.S.

7 140,00 €

MOAT

1 200,00 €

Giroloisirs

500,00 €

Club astro amateurs

250,00 €

Le Souvenir Français

70,00 €

ADIL

85,00 €

ADMR

50,00 €

TOTAL

25 365,00 €

Accord unanime du conseil municipal.

Pour information, montant des subventions aux associations (hors écoles) :

  • 2017 = 19 335 €
  • 2016 = 18 520 €

7. syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de saintines et de saint sauveur : liquidation de l’actif

Suite aux arrêtés Préfectoraux du 27 octobre 2016 et du 21 novembre 2016, prononçant la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Saintines et de St Sauveur.

Il convient donc d’acter par délibération, la répartition de l’actif du SIAEP, entre les communes membres : Saintines et St Sauveur.

- Sur la clé de répartition à valider :

   

SAINTINES

ST SAUVEUR

 

Clé de répartition

 

35%

65%

 
         

Sur les volumes vendus de 2012 à 2015, d'après le RAD de Véolia :

   

 

 

 

 

 

 

Volumes m3

Proportion

   

SAINTINES

138689

35%

   

ST SAUVEUR

261511

65%

   
         

TOTAL

400200

100%

   

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de répartition de l’actif du SIAEP par délibération N°10/04/17-02 du 10 avril 2017,

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la clé de répartition suivante : SAINTINES 35%, ST SAUVEUR 65% autant pour les dépenses que les recettes ;

- VALIDE la répartition de l’actif.

8. maintenance parc informatique : signature contrat

Vu le contrat de maintenance informatique passé avec JCH INFO le 1er octobre 2012,

Sur proposition du Maire, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés, autorise le maire à signer un nouveau contrat avec Proximicro, reprenant les mêmes conditions que celui signé en 2012.

9. remboursements locations salle des fêtes

Considérant que les réservations des 15 avril et 13 mai ont été annulées suite à un décès,

Au vu des éléments présentés, le conseil municipal, accepte le remboursement de la location :

  • du 15 avril qui s’élève à 484 €
  • du 13 mai qui s’élève à 484 €