Bruits de voisinage

Rappel : extrait de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l’OISE

Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,

• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

 • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.