Comptes-rendus des conseils municipaux de Saint-Sauveur

Date Ordre du jour
04/07/2018
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux rue Pasteur tranches ferme et conditionnelle : attribution du marché
  • Travaux accessibilité handicapés : avenant lot plomberie
  • Sécurisation établissements scolaires ; subvention FIPD
  • ARC : Fonds de concours
  • Ecole élémentaire : subvention projets pédagogiques
  • Taxe d’aménagement : modification du dispositif
  • Décisions modificatives : acquisition matériel
  • Convention agence postale communale
  • Salle des fêtes : demande de remboursement de location
  • Clairière de l’Armistice : rénovation de la dalle sacrée
  • Informations diverses
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25/04/2018
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • SEZEO : adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie et approbation de la convention collective
  • ARC : pacte fiscal et financier
  • Subventions aux associations
  • Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération du personnel
  • Jardins communaux : acquisition nouvelle parcelle
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28/03/2018
  • Approbation du procès verbal du 20 décembre 2017
  • Approbation du compte administratif
  • Affectation du résultat
  • Approbation du compte de gestion
  • Vote du taux des taxes directes locales pour 2018
  • Vote du budget
  • Tempête grêle 2013 : régularisation écritures comptables
  • Dissolution du syndicat des eaux de Saintines (SIAEP) : PV de mise à disposition des biens
  • Dissolution du syndicat des eaux de saintines (SIAEP) : affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget "EAU"
  • PLUIH : orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  • Travaux rue Pasteur : maitrise d'oeuvre
  • Travaux rue Pasteur : marché à procédure adaptée
  • Salle des fêtes : subvention réfection du sol
  • Convention territoires zéro chômeur longue durée

 

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20/12/2017
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux rue Pasteur tranche 4 – demande de subvention
  • Commission de travaux
  • Travaux accessibilité handicapés  Phase 1 -écoles, cantine, mairie- : attribution du marché
  • Travaux accessibilité handicapés  Phase 2 –salle des fêtes, bibliothèque, église
  • Personnel communal : convention de mise à disposition avec le centre de gestion
  • Indemnités percepteur Compiègne
  • ARC : révision des statuts
  • chambre des comptes
  • modification fonds de concours 2016
  • GRDF –Gaz Réseau Distribution France- : convention pose concentrateur
  • Société Protectrice des Animaux :
    • Convention
    • tarif participation à la récupération de l’animal
  • Jardins communaux
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20/09/2017
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • PLU : modification N°2
  • Contrat d’entretien et de dépannage des installations d’éclairage public à LEDS 
  • Décisions modificatives : TVA SICAE ; défibrillateur
  • Convention maître d’œuvre pour les 2 dernières tranches de la rue Pasteur
  • Personnel communal
    • Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
    • Indemnité garde champêtre ; Indemnité d’Administration et de Technicité
    • Recrutement de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
    • Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels
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