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25/04/2018 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- SEZEO : adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie et approbation de la convention collective
- ARC : pacte fiscal et financier
- Subventions aux associations
- Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération du personnel
- Jardins communaux : acquisition nouvelle parcelle
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28/03/2018 |
- Approbation du procès verbal du 20 décembre 2017
- Approbation du compte administratif
- Affectation du résultat
- Approbation du compte de gestion
- Vote du taux des taxes directes locales pour 2018
- Vote du budget
- Tempête grêle 2013 : régularisation écritures comptables
- Dissolution du syndicat des eaux de Saintines (SIAEP) : PV de mise à disposition des biens
- Dissolution du syndicat des eaux de saintines (SIAEP) : affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget "EAU"
- PLUIH : orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Travaux rue Pasteur : maitrise d'oeuvre
- Travaux rue Pasteur : marché à procédure adaptée
- Salle des fêtes : subvention réfection du sol
- Convention territoires zéro chômeur longue durée
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20/12/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur tranche 4 – demande de subvention
- Commission de travaux
- Travaux accessibilité handicapés Phase 1 -écoles, cantine, mairie- : attribution du marché
- Travaux accessibilité handicapés Phase 2 –salle des fêtes, bibliothèque, église
- Personnel communal : convention de mise à disposition avec le centre de gestion
- Indemnités percepteur Compiègne
- ARC : révision des statuts
- chambre des comptes
- modification fonds de concours 2016
- GRDF –Gaz Réseau Distribution France- : convention pose concentrateur
- Société Protectrice des Animaux :
- Convention
- tarif participation à la récupération de l’animal
- Jardins communaux
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20/09/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- PLU : modification N°2
- Contrat d’entretien et de dépannage des installations d’éclairage public à LEDS
- Décisions modificatives : TVA SICAE ; défibrillateur
- Convention maître d’œuvre pour les 2 dernières tranches de la rue Pasteur
- Personnel communal
- Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
- Indemnité garde champêtre ; Indemnité d’Administration et de Technicité
- Recrutement de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels
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30/06/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs
- ECOLE : réforme des rythmes scolaires
- Transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) à l’Agglomération de la Région de Compiègne
- SEZEO :
- statuts Sézéo
- retrait commune de GUIVRY
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