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19/09/2018 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Délégations des élus locaux - Indemnités
- Travaux rue Pasteur tranche V (conditionnelle) :
- demande de subvention : Conseil départemental et Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
- Décision modificative
- Agglomération de la région de Compiègne :
- mutualisation d’un délégué à la protection des données
- frais de scolarité – principe de réciprocité entre la ville de Compiègne et les communes de l’ARC
- Centre aéré juillet 2018 : remboursement
- MJC gestion cantine et périscolaire : régularisation comptable
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04/07/2018 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur tranches ferme et conditionnelle : attribution du marché
- Travaux accessibilité handicapés : avenant lot plomberie
- Sécurisation établissements scolaires ; subvention FIPD
- ARC : Fonds de concours
- Ecole élémentaire : subvention projets pédagogiques
- Taxe d’aménagement : modification du dispositif
- Décisions modificatives : acquisition matériel
- Convention agence postale communale
- Salle des fêtes : demande de remboursement de location
- Clairière de l’Armistice : rénovation de la dalle sacrée
- Informations diverses
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25/04/2018 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- SEZEO : adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie et approbation de la convention collective
- ARC : pacte fiscal et financier
- Subventions aux associations
- Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération du personnel
- Jardins communaux : acquisition nouvelle parcelle
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28/03/2018 |
- Approbation du procès verbal du 20 décembre 2017
- Approbation du compte administratif
- Affectation du résultat
- Approbation du compte de gestion
- Vote du taux des taxes directes locales pour 2018
- Vote du budget
- Tempête grêle 2013 : régularisation écritures comptables
- Dissolution du syndicat des eaux de Saintines (SIAEP) : PV de mise à disposition des biens
- Dissolution du syndicat des eaux de saintines (SIAEP) : affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget "EAU"
- PLUIH : orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Travaux rue Pasteur : maitrise d'oeuvre
- Travaux rue Pasteur : marché à procédure adaptée
- Salle des fêtes : subvention réfection du sol
- Convention territoires zéro chômeur longue durée
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20/12/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur tranche 4 – demande de subvention
- Commission de travaux
- Travaux accessibilité handicapés Phase 1 -écoles, cantine, mairie- : attribution du marché
- Travaux accessibilité handicapés Phase 2 –salle des fêtes, bibliothèque, église
- Personnel communal : convention de mise à disposition avec le centre de gestion
- Indemnités percepteur Compiègne
- ARC : révision des statuts
- chambre des comptes
- modification fonds de concours 2016
- GRDF –Gaz Réseau Distribution France- : convention pose concentrateur
- Société Protectrice des Animaux :
- Convention
- tarif participation à la récupération de l’animal
- Jardins communaux
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