Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 23/10/2019

Date du conseil: 
Mercredi 23 Octobre 2019
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux Chemin des Tuileries
  • Travaux fenêtres écoles
  • Panneau d’information lumineux
  • Vente propriété communale
  • Décision modificative N°3 : travaux, écritures comptables
  • Recensement de la population 2020
  • Tarifs concessions de cimetière
  • Renouvellement contrat enfance jeunesse
Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 17 juillet 2019

Concernant le cabinet médical, M. DANNE Emmanuel indique que l’autorisation d’urbanisme doit être affichée. M. LEBON répond que cette démarche est en cours.

Le procès-verbal du 17 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.                                 

2 .Travaux chemin des tuileries

Le Chemin des Tuileries, est l’accès unique aux deux stades de football. La structure de cette voirie, fortement endommagée, rend la circulation des véhicules de plus en plus difficile.

Afin d’y remédier, dans un premier temps, des travaux de préparation et de réfection provisoire, matérialisés sur le plan présenté, sont estimés à 18 720 € HT, auquel il convient d’ajouter la maîtrise d’œuvre. La pose de ralentisseurs n’a pas fait l’objet d’une étude pour cette phase de travaux.

Vu l’exposé du projet,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide la réalisation des travaux pour un montant de 22 000 € HT, honoraires inclus,
  • Décide de recourir à un maître d’œuvre,
  • Autorise le Maire à signer les documents correspondants.

3. Travaux fenêtres écoles

Considérant la nécessité d’améliorer l’isolation des bâtiments scolaires, les travaux envisagés sur les menuiseries extérieures concernent :

Ecole maternelle Aurore :

  • porte d’entrée de l’école,
  • porte d’entrée du logement,
  • 2 portes-fenêtres,
  • 3 fenêtres

Ecole élémentaire René Boulanger :

  • 9 fenêtres du rez de chaussée de l’école élémentaire René Boulanger (côté cour)

Vu le montant des travaux estimé à 41 600 € HT, soit 49 920 € TTC et inscrit au budget 2019.

Vu l’exposé du projet,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide la réalisation des travaux estimés à  41 600 € HT,
  • Décide de lancer une consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,
  • Autorise le Maire à procéder aux différentes démarches et à signer les documents correspondants.

Les écoles étant situées dans le périmètre de l’église, un rendez-vous a été sollicité auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.

4. Panneau d’information lumineux

Considérant que le panneau d’information situé dans la cour de l’école élémentaire ne fonctionne plus et que ce modèle est par ailleurs maintenant devenu technologiquement obsolète, il a été étudié auprès de plusieurs prestataires le remplacement de ce matériel.

Après examen des différentes offres reçues, il est proposé à l’Assemblée un modèle approprié aux besoins de la commune, d’un montant de 6 305 € HT, auquel il convient d’ajouter les frais d’installation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide l’acquisition d’un panneau d’information lumineux pour un montant de 8 333 € HT, soit 10 000 € TTC, installation comprise
  • Prévoit l’inscription de cette dépense d’investissement au budget 2019

Suite à plusieurs questions, M. DUVAL précise que le pied de l'actuel panneau sera conservé et que la mise à jour des informations sur le nouveau panneau pourra être réalisée en Wifi. Il précise également que le coût annuel de la maintenance est d'environ 500 €.

5. Vente propriete communale

Vu la dissolution du centre de première intervention de Saint Sauveur (CPI) décidée par le conseil municipal le 10/11/2015 en raison d’un manque d’activité pendant les 2 ans ayant précédé cette décision et d’un effectif insuffisant malgré les différentes démarches entreprises conjointement par la municipalité et les volontaires, 

Considérant que le bâtiment utilisé auparavant pour le CPI est vide et que son utilisation pour une activité communale nécessiterait des travaux onéreux,

Considérant que le bien, cadastré AH 97, sis à Saint Sauveur,  rue de Compiègne, lieudit Les Taillis de Brie, (zone UBa), d’une superficie de 335 m², acquise en 1981, comprend :  

  • un bâtiment composé d’un rez de chaussée et d’un étage totalisant environ 150 m²,

Vu les estimations réalisées par le notaire et les agences immobilières,

Vu le diagnostic amiante et assainissement réalisé en date du 05/08/2019,

Considérant que la consultation des services des domaines n’est pas requise lors de la cession d’immeubles pour les communes de moins de 2000 habitants,

Considérant la publicité effectuée pour la cession de ce bien,

Considérant l’offre nette vendeur de la SCI B.X.A. à 80 000 € pour l’acquisition de ce bien en l’état,

M. DANNE indique que cette parcelle est concernée par un emplacement réservé. Il est répondu négativement tant dans l'actuel PLU approuvé en 2006 que dans le projet de PLUih.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et une abstention (Fabien ABOT) :

  • Décide la cession du bien, en l’état, cadastré AH 97 au prix de 80 000 € net vendeur à la SCI B.X.A.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant

6. Decision modificative N°3

Le Maire indique qu’il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires portant sur des régularisations d’écritures comptables ainsi que sur des dépenses supplémentaires et notamment l’acquisition d’un panneau d’information lumineux.

Il est proposé d’effectuer les écritures suivantes :

OBJET

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

 

chapitre

compte

montant

chapitre

compte

montant

travaux rue Pasteur subvention Orange

13

1338

-12395

 

 

 

travaux rue Pasteur subvention Orange

41

1338

12395

   

 

travaux rue Pasteur subvention Orange

   

 

13

1348

-12395

travaux rue Pasteur subvention Orange

 

 

 

41

1348

12395

(*) régularisation emprunts

16

1641

480

 

 

 

vir. section d'exploitation

 

 

 

.021

.021

480

rembt taxe d'aménagement

10

10226

1305

   

 

op matériel administratif (logiciel)

21

2188

500

   

 

op 216 sécurité panneaux

21

2152

1000

   

 

panneau information lumineux

21

2188

10000

   

 

op matériel (verbalisation électronique)

21

2188

2000

   

 

dépenses imprévues

.020

.020

-14805

   

 

 

 

TOTAL

480

 

TOTAL

480

OBJET

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

chapitre

compte

montant

chapitre

compte

montant

vir. section d'investissement

.023

.023

480

 

 

 

régularisation emprunts

 

 

 

 

7788

480

 

 

TOTAL

480

 

TOTAL

480

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accord unanime du conseil municipal.

(*) Lors du rattachement des emprunts à l’application HELIOS (gestion comptable et financière des collectivités locales et des établissements publics locaux), une différence de 479.52 € concernant des emprunts antérieurs à 2009 a été constatée.

Il est donc proposé à l’Assemblée, conformément à la demande de la Trésorerie de Compiègne, d’effectuer une régularisation en inscrivant au budget 2019 les écritures suivantes :

  • Dépenses d’investissement compte  1641    + 480,00
  • Recettes de fontionnement compte 7788   + 480,00

Accord unanime du conseil municipal.

7. Recensement de la population 2020

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches pour la préparation et la réalisation du recensement de la population 2020.
  • fixe la rémunération des agents comme suit :

- 1,72 € le bulletin individuel ; 1.13 € la feuille de logement

  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020, à l’article 64118 en ce qui concerne l’indemnité allouée aux agents recenseurs.

8. Tarifs concessions de cimetiere

Vu la délibération du 10 juillet 2015 indiquant les tarifs des concessions de cimetière,

Considérant les travaux relatifs à la mise en place de nouvelles cavurnes, il convient de redéfinir les tarifs des cavurnes,

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants à compter du 01/01/2020 :

 

Caveau 2 places

Columbarium

Cavurne

Emplacement

1 210 €

715 €

420 €

Concession 30 ans

253 €

88 €

88 €

Concession 50 ans

385 €

132 €

132 €

 

9. Renouvellement contrat enfance jeunesse

Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et adolescents. Le contrat signé précédemment avec la CAF (2015-2018) est arrivé à terme le 31/12/2018.

Il est à renouveler avant fin 2019 pour une période d’une année seulement car le contrat des communes du compiégnois va ainsi fusionner avec le contrat de l’ex Communauté de Communes de la Basse Automne qui se termine le 31/12/2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Autorise le Maire à signer la convention pour le renouvellement du contrat enfance jeunesse.
  • Monsieur le Maire informe l’Assemblée du retrait de la délégation « fonctionnement de la bibliothèque et de la médiathèque » de Mme Germaine GALLARDO, à sa demande, pour raisons de santé. Il tient à la remercier pour son implication au sein de la commune.
  • Dans le cadre du projet « création d’un cabinet médical », le comité de programmation du Fonds Européen pour le Développement Rural a accordé à l’unanimité une subvention LEADER.
  • Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 22/05/2019, une subvention de 500 € a été accordée aux sauveteurs de l'Oise pour le remplacement d'un véhicule de secours. Ces derniers ont adressé à la municipalité un courrier de remerciements,le 24/07/2019.