Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 26/02/2020

Date du conseil: 
Mercredi 26 Février 2020
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Démission 1er adjoint
  • Travaux voirie Chemin des Tuileries : attribution du marché
  • Maison de soins : avenant au marché
  • Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
  • Admission de titres en non valeurs
  • Régularisation emprunt : mensualité 2018
  • Personnel communal
    • Modification du tableau des effectifs
  • Bibliothèque : déclassement de documents
Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 18 DECEMBRE 2019

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. DEMISSION 1ER ADJOINT

Conformément à l’article L 2122-15 du Code général des collectivités territoriales, la démission de  M. Duval Etienne de son poste de 1er adjoint a été adressée au Préfet de l’Oise.

Le courrier du Préfet acceptant cette démission a été reçu en mairie le 30 décembre dernier.

Le maire informe l’assemblée qu’il convient soit de supprimer ce poste d’adjoint, soit de remplacer l’adjoint démissionnaire.

Vu l’échéance prochaine des élections municipales, le Maire propose de supprimer ce poste d’adjoint.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide de supprimer un poste d’adjoint
  • prend acte de la modification du tableau du conseil municipal

3. Travaux de voirie chemin dU STADE (tuileries) : ATTRIBUTION DU MARCHé

Vu la délibération du 18 décembre 2019 décidant la réalisation des travaux d’aménagement de voirie chemin du stade dit chemin des Tuileries, et le lancement du marché correspondant,

Considérant le résultat de l’analyse des offres reçues par le maître d’œuvre, qui indique que l’offre la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, est celle de l’entreprise COLAS pour un montant de 72 820.00 € HT,

Considérant que les frais d’honoraires s’élèvent à 3 600 € HT,

Après avoir entendu l’exposé de M. Didier DE VRIENDT, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’attribuer le marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • attribue le marché relatif à la réalisation des travaux d’aménagement de voirie chemin du stade (Tuileries), à l’entreprise COLAS pour un montant de 72 820.00 € HT,
  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

4. Maison de soins : avenant au marche

Vu la délibération du 17/07/2019 attribuant le marché relatif à des travaux d’aménagement pour la création d’une maisons de soins qui s’élève à 44 669.22 € HT,

Considérant que des prestations supplémentaires sont à prendre en compte :

  • Déplacement de cloisons impliquant un supplément pour le revêtement de sols,

Le nouveau montant du marché public est porté de ce fait à   ® 45 781.52 € HT

Il est donc demandé à l’Assemblée d’approuver l’avenant N°1 qui s’élève à 1 112.30 € HT, représentant une hausse de 2.49 % sur le marché initial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Approuve l’avenant N°1 « travaux d’aménagement pour la création d’une maison de soins » pour un montant de 1 112.30 € HT
  • Autorise le maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

5. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’investissement avant le vote du budget 2020

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2019 = = 928 397 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

  • Chemin des Tuileries 92 000 €           (op 250 ; art. 2151)
  • Radar pédagogique       4 000 €           (op 216 ; art. 2152)
  • Matériel                       10 000 €           (op 55 ; art 2158)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6. Admission de titres en non valeurs

Vu la présentation de demandes en non valeur déposée par le Trésorier municipal de Compiègne,

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • décide d'admettre en non valeur sur le Budget principal 2020 les titres de recettes d’in montant total de 40.40 €, à l'article 6541 « Créances admises en non valeur ».

7. Regularisation emprunt

Certificat relatif à l’utilisation des crédits inscrits en « dépenses imprévues »

Suite à un décalage d’une échéance de remboursement d’emprunt de décembre 2018 sur le budget 2019, Monsieur le Maire indique qu’il a établi un certificat relatif à l’utilisation des crédits inscrits en « dépenses imprévues » pour le Trésor public de Compiègne le 17 février courant.

Afin de pouvoir procéder au règlement d’une échéance supplémentaire sur le budget 2019, un virement de crédits de 4 390.11 € était nécessaire du compte 020 des dépenses imprévues au compte 1641 de la section d’investissement du budget 2019 de la commune.

Le conseil municipal, conformément à l’article L2322-2 du code général des collectivités territoriales, donne acte au maire de sa communication relative à l’utilisation des crédits inscrits en « dépenses imprévues », afin de mandater la dépense suivante :

  • Compte 1641 ; Echéance emprunt 4 390.11 €

8. Personnel communal modification du tableau des effectifs

  • Création d’un emploi permanent à temps non complet : Adjoint administratif

Compte tenu de l’ouverture d’une agence postale communale, il convient de créer un poste d’adjoint administratif pour cette mission.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent postal communal, dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, échelle C1, à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, soit 12/35ème, à compter du 01/03/2020.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé de l’accueil du public pour :

  • vente de produits et services postaux,
  • services financiers et prestations associées

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, décide :

  • d’adopter la proposition du Maire,
  • de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

  • Création et suppression d’un emploi permanent à temps non complet : Adjoint technique

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu de l’ouverture d’une agence postale communale et de la création d’un poste d’adjoint administratif à raison de 12h/semaine, il convient de modifier un emploi permanent d’adjoint technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

  • La création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, échelle C1, à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires, soit 23/35ème, à compter du 01/03/2020.
  • La suppression d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, échelle C1, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/03/2020.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

  • Travaux de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux
  • Portage des repas

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

Vu le tableau des emplois, et l’avis du Comité Technique en date du 13 février 2020,

DECIDE :

  • d’adopter la proposition du Maire,
  • de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

9. Bibliotheque : declassement de documents

La bibliothèque dispose d’un nombre d’ouvrages important et il devient nécessaire pour faire place aux nouvelles acquisitions de procéder à un tri des livres anciens et en mauvais état ainsi que des documents ne présentant plus d’intérêt pour les lecteurs.

Aussi, les membres de la bibliothèque sollicitent l’accord de la commune pour procéder à une nouvelle opération dite de « désherbage » qui consiste à retirer des rayonnages 442 livres et périodiques qui seront cédés gratuitement ou détruits selon leur état. La liste a été communiquée.

Après avoir entendu l’exposé de Mme Germaine GALLARDO, le conseil municipal, à l’’unanimité :

  • Autorise le déclassement et l’élimination des documents en mauvais état. Ces documents sont cédés gratuitement à des associations, ou à défaut détruits.
  • Charge la responsable de la bibliothèque municipale de signer les procès-verbaux d’élimination.