|
28/03/2018 |
- Approbation du procès verbal du 20 décembre 2017
- Approbation du compte administratif
- Affectation du résultat
- Approbation du compte de gestion
- Vote du taux des taxes directes locales pour 2018
- Vote du budget
- Tempête grêle 2013 : régularisation écritures comptables
- Dissolution du syndicat des eaux de Saintines (SIAEP) : PV de mise à disposition des biens
- Dissolution du syndicat des eaux de saintines (SIAEP) : affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget "EAU"
- PLUIH : orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Travaux rue Pasteur : maitrise d'oeuvre
- Travaux rue Pasteur : marché à procédure adaptée
- Salle des fêtes : subvention réfection du sol
- Convention territoires zéro chômeur longue durée
|
accéder au compte-rendu |
|
20/12/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur tranche 4 – demande de subvention
- Commission de travaux
- Travaux accessibilité handicapés Phase 1 -écoles, cantine, mairie- : attribution du marché
- Travaux accessibilité handicapés Phase 2 –salle des fêtes, bibliothèque, église
- Personnel communal : convention de mise à disposition avec le centre de gestion
- Indemnités percepteur Compiègne
- ARC : révision des statuts
- chambre des comptes
- modification fonds de concours 2016
- GRDF –Gaz Réseau Distribution France- : convention pose concentrateur
- Société Protectrice des Animaux :
- Convention
- tarif participation à la récupération de l’animal
- Jardins communaux
|
accéder au compte-rendu |
|
20/09/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- PLU : modification N°2
- Contrat d’entretien et de dépannage des installations d’éclairage public à LEDS
- Décisions modificatives : TVA SICAE ; défibrillateur
- Convention maître d’œuvre pour les 2 dernières tranches de la rue Pasteur
- Personnel communal
- Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
- Indemnité garde champêtre ; Indemnité d’Administration et de Technicité
- Recrutement de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels
|
accéder au compte-rendu |
|
30/06/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs
- ECOLE : réforme des rythmes scolaires
- Transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) à l’Agglomération de la Région de Compiègne
- SEZEO :
- statuts Sézéo
- retrait commune de GUIVRY
|
accéder au compte-rendu |
|
24/05/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur tranche 3
- Attribution du marché de travaux
- Maîtrise d’œuvre
- Aménagement plateau surélevé sur RD 98 : convention avec le conseil départemental
- Travaux rue Pasteur tranche 2 :
- avenant convention SEZEO
- décision modificative
- ARC : fonds de concours 2017
- Attributions des subventions aux associations
- Syndicat des eaux de Saintines et de Saint Sauveur : répartition de l’actif
- Maintenance parc informatique : signature contrat
- Remboursements locations salle des fêtes
|
accéder au compte-rendu |