Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 07/11/2018

Date du conseil: 
Mercredi 7 Novembre 2018
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux PMR salle des fêtes, bibliothèque, église :
    • attribution du marché de travaux aux entreprises
  • Avis du conseil municipal sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
  • Projet d’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne (EPFLO)
  • Projet de mise aux normes du terrain d’honneur du stade de football
Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 19 SEPTEMBRE 2018

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

 

2. Travaux pmr SALLE DES FETES – bibliotheque - eglise

  • Attribution du marché de travaux

Vu la délibération du 23 février 2016 décidant la réalisation des travaux : « mise aux normes ERP Phase II : salle des fêtes, bibliothèque, église », 

Vu la délibération du 20 décembre 2017 autorisant le Maire à lancer la procédure de marché (MAPA),

Après examen et analyse des offres reçues, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer le marché aux entreprises pour un montant HT de 148 319,02 €, soit 177 982.82 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

attribue le marché « travaux de mise aux normes ERP phase 2 » aux entreprises suivantes :

  • Lot 1 gros œuvre                ent CHARLET              97 913.26 € HT
  • Lot 2 menuiseries              ent FONTAINE           10 476.00 € HT
  • Lot 3 peintures                  ent SPRID                   18 000.00 € HT                      
  • Lot 4 plomberie                 ent LEBRUN                   4 874.25 € HT
  • Lot 5 électricité                ent TALMANT             17 055.51 € HT

autorise le Maire par intérim à signer tous les documents correspondants.

 

3. Projet de schema d’amenagement et de gestion des eaux (sage)

La Commission Locale de l'Eau a approuvé le 28 juin 2018 le projet de SAGE Oise-Aronde. Ce projet est à présent soumis pour avis à la consultation des personnes publiques. Aussi il convient que le conseil municipal se prononce sur celui-ci.

Le conseil municipal remarque pour la partie de son territoire concernée par le SAGE Oise Aronde que :

  • peu d'informations sont disponibles sur l'état qualitatif du Godéru
  • un nombre important d'obstacles infranchissables par la faune aquatique est présent dans les rus forestiers
  • la commune de Saint-Sauveur est très peu concernée par les zones humides
  • elle présente une sensibilité faible à nulle à l'aléa coulée de boue
  • elle n'est pas située dans une zone inondable par débordement

Le conseil municipal constate les efforts fournis pour diminuer les prélèvements (baisse des volumes pour l'alimentation en eau potable de 20% entre 2005 et 2015) et invite à poursuivre ceux-ci. Il se prononce en cas de raréfaction de la ressource sur l'affectation prioritaire en faveur de la production d'eau potable au détriment notamment des usages agricoles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis FAVORABLE au schéma présenté sous réserve que celui-ci ne génère pas de contrainte supplémentaire au développement de la commune.

 

4. Projet d’extension de l’etablissement public foncier d’etat sur les territoires de l’oise et du sud de l’aisne (epflo)

Suite à la création de la grande Région, l’Etat envisage d’étendre à l’ensemble des Hauts de France le périmètre de l’établissement public foncier d’Etat, l’EPF Nord-Pas-de-Calais.

Or, il se trouve que les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne disposent déjà d’un outil foncier, l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO).

C’est ainsi que depuis plus de 10 ans, cet outil d’ingénierie foncière accompagne les collectivités de l’Oise et du Sud de l’Aisne qui le souhaitent dans la constitution de réserves foncières permettant la réalisation de programmes de logements ou facilitant les projets d’aménagement ou de développement économique.

Le Conseil municipal de Saint Sauveur, à la majorité, avec 16 voix et une abstention :

  • Rappelle le principe de libre administration des collectivités.
  • Indique que l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO)  est en capacité de répondre aux problématiques d’ingénierie et de maitrise foncière de ce territoire, tout en accompagnant les objectifs de l’état, notamment dans le développement de la mixité de l’habitat, la revitalisation des centres-bourgs et des centres villes, le traitement des friches ou la maitrise de la consommation d’espaces.
  • Souhaite que l’adhésion à un Etablissement Public Foncier procède d’une démarche volontaire des communes et EPCI concernés.
  • Déclare refuser tout prélèvement fiscal spécifique qui ne soit pas décidé à l’échelle locale au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait pas de prestations supplémentaires à celles proposées par l’outil local.
  • Déclare en conséquence ne pas être favorable à l’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne .

 

5. Projet de mise aux normes du terrain d’honneur du stade de football

L’ASSS de par son activité et ses résultats sportifs progresse dans ses différentes actions et ses projets : augmentation du nombre de licenciés (270), 2ème équipe féminine jeunes, rénovation des anciens vestiaires et du chemin des tuileries avec l’aide de la Municipalité.

Afin de permettre la continuité des compétitions notamment, il est nécessaire de mettre aux normes le terrain d’honneur, propriété de la commune, pour mai 2019 compte tenu du calendrier sportif. Cette demande avait été étudiée l’an dernier mais repoussée pour des raisons budgétaires.

Pour cette mise en conformité, des aménagements doivent être réalisés. Ils consistent principalement :

  • à la modification de la longueur et de la largeur du terrain
  • au changement des mains courantes
  • au démontage et remplacement des anciens bancs de touche

Ceci pour un coût maximum estimé à 50 000 euros HT, soit 60 000 TTC

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, sous réserve de l’obtention de financements :

  • décide de procéder à ces aménagements pour un montant de 50 000 € HT,
  • sollicite le concours financier des différents organismes, Etat et collectivités :
  • Fédération Française de Football
  • Conseil départemental
  • DETR (équipements sportifs)