Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 27/02/2019

Date du conseil: 
Mercredi 27 Février 2019
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Maison de soins : demande de subvention LEADER
  • Travaux voirie Chemin des Tuileries : demande de subvention
  • Travaux accessibilité ERP salle des fêtes – bibliothèque – Eglise
    • Avenants lots plomberie et menuiseries
  • Commissions municipales : nouvelles candidatures
  • Désignation correspondant défense
  • Conventions collaborateurs bénévoles du service public
  • Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
  • Expo guerre 14-18 : participation aux frais de l’association la Troubade
  • Modification règlement salle des fêtes
  • Animaux errants : lieu de dépôt
Compte-rendu: 
  1. Approbation du proces verbal du 8 DECEMBRE 2018

M. LALOYER Roland demande que les délégations des conseillers municipaux soient précisées dans le Procès-Verbal.

Etienne DUVAL                     1er Adjoint délégué aux finances et à la santé

Denise MOREL                     2ème Adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires

Jean-Yves LEVASSEUR        3ème Adjoint délégué aux travaux et aux espaces verts

Michèle DHOURY                 4ème Adjointe déléguée aux affaires sociales, aux associations, aux animations

Fabien ABOT                        5ème Adjoint délégué à l'urbanisme

Claude GERBAULT               Conseiller municipal délégué à l'information et à la communication

Germaine GALLARDO          Conseillère municipale déléguée au fonctionnement de la bibliothèque et de la médiathèque

Christiane NEUDORFF         Conseillère municipale déléguée au tri sélectif

Yves DAMBRINE                 Conseiller municipal délégué aux travaux PMR aux aménagements et aux jardins communaux

Didier DE VRIENDT              Conseiller municipal délégué aux travaux d'enf. des réseaux de la rue Pasteur, aux voies et réseaux

Frédéric GAURET                Conseiller municipal délégué à la gestion de la salle des fêtes et du centre aéré

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. MAISON DE SOINS : demande de subvention leader

La commune a le projet de mettre en place une maison de soins (ou cabinet médical) dans les locaux attenants à La Poste. Pour ce faire, il convient de rénover ces locaux, inutilisés depuis de nombreuses années.

Des travaux de rénovation des locaux d’un montant estimé à 35 000 € sont nécessaires.

De même, il convient de prévoir dès à présent le matériel de bureau et le matériel médical pour un montant de 5 739 €, soit un total de 40 738.69 €.

Ce projet peut bénéficier d’un financement européen Leader à hauteur de 80% soit 8 147.74 €.

Il sera présenté lors d’un comité technique (Région  - Département – APC) et la décision appartiendra au final à un Comité de programmation constitué de décideurs.

Si ce projet est retenu, la recherche de personnels (médecin + secrétaire) sera poursuivie et ces postes pourront faire l’objet également de financements.

Le conseil municipal, avec 15 voix pour et 2 absentions :

  • Approuve ce projet avec le plan de financement proposé,
  • Sollicite la subvention dans le cadre du programme LEADER
  • Indique la prise en charge éventuelle par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel
  • Autorise le Maire à signer tous les documents correspondants

3. Travaux de voirie chemin des tuileries : demande de subvention

Le chemin des Tuileries, accès unique aux deux stades de football, s’est fortement dégradé ces dernières années.

La couche de roulement usée est perméable et les eaux d’infiltration ont détruit la structure de cette voirie rendant la circulation difficile.

Considérant que l’Association Sportive de Saint Sauveur progresse dans ses différentes actions,

Considérant le projet de mise aux normes du terrain d’honneur, devenu nécessaire pour la continuité des compétitions,

Monsieur le Maire, présente une étude pour la réhabilitation de cette chaussée dont le montant a été chiffré à 24 600 € HT auxquels il convient d’ajouter 2 460 € pour les frais d’honoraires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

  • décide la réalisation des travaux de voirie pour un montant total de 27 060 € HT, travaux et honoraires
  • sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental

Les sujets de l’élagage sur ce chemin ainsi que la vitesse excessive des véhicules sont abordés.

4. Travaux accessibilite erp salle des fetes – bibliothèque - eglise

Avenants lots plomberie, menuiseries, électricité

Le marché des travaux PMR a été attribué aux entreprises lors de la séance du 07/11/2018.

Pour rappel,       le montant du lot plomberie         = 4 874,25 € HT,

le montant du lot menuiseries = 10 476.00 € HT,

le montant du lot électricité       = 17 055.51 € HT

Pendant la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires ont dû être prises en compte :

Salle des fêtes :

  • Installation d’un miroir et raccords WC pour un montant de 100 € HT pour le lot plomberie,
  • Protection des portes pour un montant de 888.30 € HT, pour le lot menuiseries

Eglise :

  • Luminaires pour un montant de 384.00 € HT, pour le lot électricité

Les avenants au marché pour les lots plomberie, menuiseries, électricité portant les nouveaux montants du marché public à :

  • 4 974.25 € HT  pour le lot plomberie
  • 11 364.30 € HT pour le lot menuiseries
  • 17 439.51 € HT pour le lot électricité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Approuve les avenants des lots plomberie menuiseries, électricité,
  • Autorise le maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

5. Commissions municipales : nouvelles candidatures

Considérant les demandes de participation de M. LALOYER Roland et M. DANNE Emmanuel pour la commission finances et Mme BOUCHENEZ Carole pour la commission associations et animations,

Considérant la forte proportion de conseillers municipaux déjà présents  à la commission finances,

Monsieur le Maire propose que :

  • M. LALOYER Roland intègre la commission des finances,
  • Mme BOUCHENEZ Carole intègre la commission associations et animations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition comme suit :

  • Commission finances : 9 voix pour, 3 contre, 5 abstentions
  • Commission associations et animations : accord unanime

6. Désignation correspondant defense

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un « correspond défense », conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 du ministère de la défense.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services du Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

Considérant la candidature de M. DUVAL Etienne,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, nomme M. DUVAL Etienne, « correspondant défense » pour la commune de Saint Sauveur.

7. Conventions collaborateurs benevoles du service public

Le collaborateur bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction.

Le bénévole doit intervenir de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier, sur une mission précise.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, autorise le Maire à signer la convention « collaborateur occasionnel bénévole ».

8. Prise en charge des depenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

  • Vestiaires du foot 1 200 € (art. 2135)
  • Matériel informatique 1 516 € (art. 2183)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

9. Expo guerre 14-18 : participation aux frais de l’association la troubade

Le 11 novembre 2018,  journée de commémoration du centenaire de l’armistice de la grande guerre, une exposition était proposée au public salle du Conseil municipal. Cette exposition présentait des objets, des uniformes, des armes, des panneaux, des documents d’époque, etc…provenant d’habitants de la commune.

L’association « La Troubade »  de Trosly-Breuil nous avait également prêté gracieusement pour la circonstance,  des vitrines, des armes, des uniformes…

Afin de les dédommager partiellement de leurs différents déplacements, il vous proposé de leur allouer une somme forfaitaire de 100 €.

Après en avoir débattu, avec 14 voix pour et 3 absentions, le conseil municipal décide d’effectuer un versement de 100 € à l’association « La Troubade ».

10. Modification reglement salle des fetes

Compte tenu des nouvelles pratiques festives, il convient de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes de Saint Sauveur.

Le lâcher de lanternes volantes (boule généralement en papier de riz avec une bougie allumée à l’intérieur) devient une pratique courante dans différentes festivités de particuliers.

Au regard de l’environnement boisé de propriétés proches et du cadre forestier du village, il convient d’interdire toute pratique de cette nature afin d’éviter les incendies.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire dans le règlement intérieur de la salle des fêtes de St Sauveur, article 15, l’interdiction du lâcher de lanternes volantes.

11. Animaux errants : lieu de depôt

Concernant les animaux errants, et avant toute mesure, il est fondamental de désigner par arrêté un lieu de dépôt pour les animaux (article L. 211-24 du Code rural).

L’absence de lieu de dépôt est le 1er fondement pour engager la responsabilité de la commune.

Le lieu de dépôt peut être prévu pour les chats, les chiens mais également pour les animaux de la ferme.

A cet effet, il est désigné le sous-sol de la mairie et les ateliers municipaux.

Le lieu de dépôt est susceptible de changement, par simple arrêté, si à l’usage celui-ci se révélait inadapté.