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20/12/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur tranche 4 – demande de subvention
- Commission de travaux
- Travaux accessibilité handicapés Phase 1 -écoles, cantine, mairie- : attribution du marché
- Travaux accessibilité handicapés Phase 2 –salle des fêtes, bibliothèque, église
- Personnel communal : convention de mise à disposition avec le centre de gestion
- Indemnités percepteur Compiègne
- ARC : révision des statuts
- chambre des comptes
- modification fonds de concours 2016
- GRDF –Gaz Réseau Distribution France- : convention pose concentrateur
- Société Protectrice des Animaux :
- Convention
- tarif participation à la récupération de l’animal
- Jardins communaux
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20/09/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- PLU : modification N°2
- Contrat d’entretien et de dépannage des installations d’éclairage public à LEDS
- Décisions modificatives : TVA SICAE ; défibrillateur
- Convention maître d’œuvre pour les 2 dernières tranches de la rue Pasteur
- Personnel communal
- Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
- Indemnité garde champêtre ; Indemnité d’Administration et de Technicité
- Recrutement de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels
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30/06/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs
- ECOLE : réforme des rythmes scolaires
- Transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) à l’Agglomération de la Région de Compiègne
- SEZEO :
- statuts Sézéo
- retrait commune de GUIVRY
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24/05/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur tranche 3
- Attribution du marché de travaux
- Maîtrise d’œuvre
- Aménagement plateau surélevé sur RD 98 : convention avec le conseil départemental
- Travaux rue Pasteur tranche 2 :
- avenant convention SEZEO
- décision modificative
- ARC : fonds de concours 2017
- Attributions des subventions aux associations
- Syndicat des eaux de Saintines et de Saint Sauveur : répartition de l’actif
- Maintenance parc informatique : signature contrat
- Remboursements locations salle des fêtes
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05/04/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Approbation du compte administratif 2016 et reprise des résultats
- Approbation du compte de gestion
- Vote du taux des trois taxes
- Vote du budget 2017
- Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération du personnel
- Indemnités des élus : modification de l’indice brut terminal
- Personnel communal
- Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
- Indemnité d’Administration et de Technicité
- Bibliothèque : déclassement de documents
- Charte entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau
- SICAE OISE : convention entretien éclairage public
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