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06/04/2016 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Approbation du compte administratif 2015 et reprise des résultats
- Approbation du compte de gestion
- Vote du taux des trois taxes
- Vote du budget 2016
- Centre aéré : règlement
- Salle des fêtes : remboursement location
- Adhésion à l’ADICO : assistance et dépannage des logiciels
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15/03/2016 |
- Approbation du procès verbal de la dernière séance
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal : présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
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23/02/2016 |
- Approbation du procès verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur du N° 15 au N° 305 : correctif « électricité Basse Tension »
- Agenda d’Accessibilité Programmé (ADA’P) pour les établissements recevant du public
- Compte rendu de l’étude
- demandes de subventions
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10/02/2016 |
- Approbation du procès verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur :
- renforcement et enfouissement des réseaux BT – FT – EP (tranche IV du N° 15 au N° 305)
- demandes de subventions
- Agenda d’Accessibilité Programmé (ADA’P) pour les établissements recevant du public
- travaux à réaliser
- demandes de subventions
- Société FLAM’UP : exploitation d’un entrepôt couvert sur la commune de Saintines
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16/12/2015 |
- Approbation du procès verbal de la dernière séance
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et de la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA)
- Révision du classement sonore des infrastructures routières de l’Oise
- Construction logements rue de la Liberté : convention de rétrocession de voirie de la nouvelle voie « rue André Chaussy »
- Décisions Modificatives :
- Mutuelle des agents : part patronale
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