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20/09/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- PLU : modification N°2
- Contrat d’entretien et de dépannage des installations d’éclairage public à LEDS
- Décisions modificatives : TVA SICAE ; défibrillateur
- Convention maître d’œuvre pour les 2 dernières tranches de la rue Pasteur
- Personnel communal
- Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
- Indemnité garde champêtre ; Indemnité d’Administration et de Technicité
- Recrutement de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
- Convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels
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30/06/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs
- ECOLE : réforme des rythmes scolaires
- Transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) à l’Agglomération de la Région de Compiègne
- SEZEO :
- statuts Sézéo
- retrait commune de GUIVRY
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24/05/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Travaux rue Pasteur tranche 3
- Attribution du marché de travaux
- Maîtrise d’œuvre
- Aménagement plateau surélevé sur RD 98 : convention avec le conseil départemental
- Travaux rue Pasteur tranche 2 :
- avenant convention SEZEO
- décision modificative
- ARC : fonds de concours 2017
- Attributions des subventions aux associations
- Syndicat des eaux de Saintines et de Saint Sauveur : répartition de l’actif
- Maintenance parc informatique : signature contrat
- Remboursements locations salle des fêtes
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05/04/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Approbation du compte administratif 2016 et reprise des résultats
- Approbation du compte de gestion
- Vote du taux des trois taxes
- Vote du budget 2017
- Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération du personnel
- Indemnités des élus : modification de l’indice brut terminal
- Personnel communal
- Nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP
- Indemnité d’Administration et de Technicité
- Bibliothèque : déclassement de documents
- Charte entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau
- SICAE OISE : convention entretien éclairage public
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01/03/2017 |
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
- Installation d’un conseiller municipal
- ADAP Travaux de mise aux normes Etablissements Recevant du Public (ERP), 2ème phase
- salle des fêtes, bibliothèque, église
- Travaux rue Pasteur tranche 3, subvention réserve parlementaire
- Cession terrain AE 367 « Mont Clair Avanne »
- Acquisition terrain AE 56 « La Cauette »
- Personnel communal
- entretien professionnel
- assurance maintien de salaire
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