Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 25/04/2018

Date du conseil: 
Mercredi 25 Avril 2018
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • SEZEO : adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie et approbation de la convention collective
  • ARC : pacte fiscal et financier
  • Subventions aux associations
  • Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération du personnel
  • Jardins communaux : acquisition nouvelle parcelle
Compte-rendu: 

installation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 17 avril 2018, Mme Sophie SCHUTZMANN l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale pour des raisons professionnelles, à compter de cette même date.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de l’Oise en a été informé.

Mme Maryse BOUCHER, suivante immédiate sur la liste « Saint Sauveur avançons tous ensemble » dont faisait partie Mme Sophie SCHUTZMANN lors des dernières élections municipales, est également démissionnaire, démission officialisée par courrier en date du 24 avril 2018.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, c’est donc M. DUVAL Etienne, suivant immédiat sur la liste, qui est installé en qualité de Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour pour une prestation supplémentaire dans le cadre des Travaux PMR : extension de l’alarme incendie à l’école élémentaire. Accord unanime du Conseil Municipal.

approbation du proces verbal du 28 mars 2017

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

SEZEO : adhesion au groupement de commande pour l’achat d’energie et approbation de la convention collective

Depuis 2015, le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) coordonne un  groupement d'achat d'énergies à l'échelle de son territoire.

La création de ce groupement d’achat a été motivée par l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie et la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Cette démarche d’achat groupé permet ainsi :

  • de faciliter les démarches des acheteurs publics (ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général) en globalisant les procédures de marchés publics.
  • De tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des  meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Au vu de ces éléments et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés ».
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
  • Autorise Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.
  • Donne mandat au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.
  • S’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

pacte fiscal et financier

Considérant l’engagement pris par l’Agglomération de la Région de Compiègne d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité en concertation avec les communes membres visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières.

Considérant que ce pacte porte sur :

- les efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à travers les transferts de compétences ;

- les règles d’évolution des attributions de compensation (AC) ;

- les politiques communautaires poursuivies à travers les fonds de concours (FDC) et/ou la dotation de solidarité communautaire (DSC), et les critères de péréquation retenus ;

- les critères retenus par l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

Le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et une abstention,

  • Décide d’approuver le pacte financier et fiscal.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

la commission des finances propose l’attribution des subventions aux associations de la façon suivante :

Associations

Proposition commission finances

Coopérative école élémentaire

1 170,00 €

Projet pédagogique école élémentaire

4 100,00 €

Coopérative école maternelle

700,00 €

Projet pédagogique école maternelle

1 800,00 €

Comité des fêtes et animations

6 200,00 €

Association de chasse

150,00 €

Club de loisirs de St Sauveur

800,00 €

U.N.C

130,00 €

U.M.R.A.C.

130,00 €

ASDAPA

200,00 €

A.S.S.S.

7 020,00 €

MOAT

1 300,00 €

ST SAUVEUR A PLEINS POUMONS

300,00 €

Giroloisirs

600,00 €

Club astro amateurs

250,00 €

ABEJ COQUEREL

50,00 €

Le Souvenir Français

70,00 €

 

OSARC

100,00 €

ADMR

75,00 €

TOTAL

25 145,00 €

Accord unanime du conseil municipal.

CENTRE AERE : tarifs

Le centre de loisirs de St Sauveur bénéficie de l’aide financière de la Caisse d’Allocations familiales de l’Oise. Le tarif est fonction des quotients familiaux calculés par la CAF.

Barème 3 de la CAF

Ressources mensuelles (revenus avant abattements)

Composition de la famille

 
 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfts et +

 

Plancher

Inférieures ou égales à 550 €

1,44 €

1,33 €

1,23 €

1,13 €

 

 

 de 550 € à 3 200 €

0,28%

0,26%

0,24%

0,22%

 

Plafond

Supérieures à 3 200 €

9.00 €

8,40 €

7.70 €

7,10 €

 

Auquel s’ajoutent les frais de repas, sorties, majoration pour les extérieurs :

  • Repas + goûter                                     4.50 € par jour
  • Participation aux sorties                     3.00 € par entrée dans les parcs d’attraction
  • Majoration pour les extérieurs            5.00 € par jour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du centre aéré pour 2018.

CENTRE AERE : RECRUTEMENT ET REMUNERATION

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter plusieurs vacataires pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet :

  • 1 directeur
  • 6 animateurs (diplômés BAFA et stagiaires BAFA)
  • 1 agent de service

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet ;

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation comme suit :

  • Directeur                    forfait brut de 88.81 € par jour

                                               base de 21 jours (15 jours de centre et 6 jours de préparation)

majoration si camp 25 € par nuit

  • Animateur BAFA         forfait brut de 68.32 € par jour

base de 16 jours (15 jours de centre, 1 jour de préparation) majoration si camp 25 € par nuit

  • Animateur stagiaire     forfait brut de 61.48 €

base de 16 jours (15 jours de centre, 1 jour de préparation) majoration si camp 25 € par nuit

  • Agent de service         forfait brut de 50.60 € par jour

base de 18 jours (15 jours de centre et 3 jours de

préparation et de clôture)

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents et actes afférents.

jardins communaux : ACQUISITION terrain ae 53 « la cauette »

Il est proposé au conseil municipal, afin d’augmenter la surface utilisable des jardins communaux, l’acquisition de la parcelle AE 53, lieudit « La Cauette ».

Ce terrain situé en zone Nhu, d’une surface de 545 m², est estimée à 6 € le m², soit 3 270 € au total, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte notarié et d’enregistrement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle AE 53 pour un montant de 3 270€ et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.

personnel communal : octroi d’un temps partiel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 :

D'instituer le temps partiel au sein de la commune de SAINT SAUVEUR de la façon suivante :

  • Le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire.
  • Les quotités du temps partiel sont fixées à 80 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein.
  • L’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement des services, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.
  • Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
  • La durée des autorisations est fixée à 6 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1er mai 2018, après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.

Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération et d’apprécier les modalités d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.

En aucun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront modifier librement la répartition de leur temps de travail sans l’accord préalable de l’autorité territoriale.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

emprunt travaux

Vu la séance du conseil municipal du 28 mars dernier décidant d’inscrire au Budget 2018 un emprunt de 300 000 € pour le financement des travaux de la rue Pasteur tranche 4 et des aménagements pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale,

  • DÉCIDE à l’unanimité, de recourir à l’emprunt tel que défini ci-dessous :

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler                             : 1A

Montant du contrat de prêt       : 300 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt           : 14 ans

Objet du contrat de prêt           : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2032.

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant    : 300 000,00 EUR

Versement des fonds                  : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 25/06/2018, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel                : taux fixe de 1,31 %

Base de calcul des Intérêts       : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts       : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement                                    : constant

Remboursement anticipé                                  : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou

partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement                               : 0,10 % du montant du contrat de prêt

  • AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

TRAVAUX PMR ecole : avenant au lot electricite

L’agenda programmé élaboré par l’APAVE décrit les travaux qui doivent être réalisés sur les bâtiments recevant du public afin de répondre à la réglementation en matière d’accessibilité handicapés.

Vu la délibération du 20/12/2017 attribuant le marché des travaux PMR aux entreprises,

Considérant le montant du lot électricité qui s’élève à 18 556.29 € HT,

Considérant que des prestations supplémentaires sont à prendre en compte :

  • Extension de l’alarme incendie en reprise sur la centrale existante de la cuisine,

Le nouveau montant du marché public pour le lot électricité est porté de ce fait à    ® 21 136.29 € HT

® 25 363.55 € TTC

 Il est donc demandé à l’Assemblée d’approuver l’avenant N°1 qui s’élève à 2 580 € HT, représentant une hausse de 13.90 % sur le marché initial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’avenant N°1 au marché « travaux de mise aux normes ERP – Phase 1
  • Autorise le maire ou son représentant à signer les documents correspondants.