Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 04/07/2018

Date du conseil: 
Mercredi 4 Juillet 2018
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux rue Pasteur tranches ferme et conditionnelle : attribution du marché
  • Travaux accessibilité handicapés : avenant lot plomberie
  • Sécurisation établissements scolaires ; subvention FIPD
  • ARC : Fonds de concours
  • Ecole élémentaire : subvention projets pédagogiques
  • Taxe d’aménagement : modification du dispositif
  • Décisions modificatives : acquisition matériel
  • Convention agence postale communale
  • Salle des fêtes : demande de remboursement de location
  • Clairière de l’Armistice : rénovation de la dalle sacrée
  • Informations diverses
Compte-rendu: 

approbation du proces verbal du 25 AVRIL 2018

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

travaux rue pasteur TRANCHE iv : attribution du marché

La Commission d’Appel d’Offres a étudié le 15 juin 2018 les propositions reçues et a retenu, comme étant l’offre la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, l’entreprise COLAS pour un montant de :

  • Tranche ferme                          321 458,44 € HT,
  • Tranche conditionnelle                177 425.46 € HT

TOTAL             498 883,90 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • attribue le marché à l’entreprise COLAS pour un montant de 498 883,90 € HT,
  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants,
  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation pour les eaux pluviales, dans le cadre d’un MAPA et à signer les documents afférents.

travaux accessiblite handicapes ; avenant lot plomberie

L’agenda programmé élaboré par l’APAVE décrit les travaux qui doivent être réalisés sur les bâtiments recevant du public afin de répondre à la réglementation en matière d’accessibilité handicapés.

Vu la délibération du 20/12/2017 attribuant le marché des travaux PMR aux entreprises,

Considérant le montant du lot plomberie qui s’élève à 4 372,00 € HT,

Considérant que des prestations supplémentaires sont à prendre en compte :

  • Installation de 3 réservoirs pour un montant de 650 € HT,

Le nouveau montant du marché public pour le lot plomberie est porté de ce fait à    ® 5 022,00 € HT

® 6 026,40 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Approuve l’avenant N°1 du lot plomberie pour le marché « travaux de mise aux normes ERP – Phase 1 pour un montant de 650 € HT
  • Autorise le maire ou son représentant à signer les documents correspondants

securisation etablissements scolaires ; subvention fipd

Au regard du plan Vigipirate, il a été étudié la mise en place de jardinières devant l’école maternelle qui permettrait d’empêcher les véhicules d’une part de se garer à proximité des entrées et d’autre part de franchir l’espace où les parents accompagnent leurs enfants aux entrées et sorties de classes.

Il est proposé à l’Assemblée cet aménagement estimé à 3 738 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, décide :

  • l’acquisition de jardinières pour un montant HT de 3 738 €
  • de solliciter une subvention FIPD la plus élevée possible au titre du programme D : sécurisation des établissements scolaires

arc : fonds de concours

- Programme 2018

L’ARC attribue, depuis plusieurs années, un fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants, d’un montant de 30 000 € par commune.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter le concours de l’ARC en 2018 pour le dossier suivant :

Nature investissements

Montant HT

Subvention ARC

Travaux et honoraires rue Pasteur, phase IV

280 000 €

30 000 €

Accord unanime du conseil municipal.

- Programme 2017

Considérant que la facture du solde des travaux rue Pasteur n’a pas encore été reçue, il est demandé au conseil municipal de présenter aux services de l’ARC les investissements modifiés comme suit :

Nature investissement

Montant HT

Fonds de concours ARC

Travaux rue Pasteur tranche 3

 

424 811.31 €

28 366,08 €

Acquisition d’un véhicule

 

    9 552.00 €

  1 633.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide de solliciter le concours de l’ARC pour un montant de 30 000 € calculé sur les dépenses présentées ci-dessus.

ecole elementaire : subvention projets pedagogiques

Il est alloué tous les ans à chaque classe de l’école élémentaire une somme de 600 € pour les projets pédagogiques.

En 2018, une subvention exceptionnelle de la commune d’un montant de 3 500 € a été accordée pour les trois classes qui ont participé au séjour à Talmont St Hilaire au mois de mars.

Les projets pédagogiques étant indépendants de la classe de mer, il est demandé à ce que soit versée également à ces 3 classes la somme correspondant au projet pédagogique, soit 600 € par classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide le versement de 1 800 € à l’école élémentaire.   

taxe d’amenagement modification du dispositif

Vu la délibération du 19 octobre 2011 instituant la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 5 %,

Considérant que certains aménagements sont exonérés de droit, tels que les logements ou hébergements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l'Etat (PLAI) ;

La taxe d'aménagement s'applique aux nouvelles surfaces de planchers. Elle finance la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles...) induit par l’urbanisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et des représentés :

  • de maintenir le taux de la Taxe d’Aménagement à son niveau actuel de 5 %,
  • de supprimer l’exonération relative aux logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (PLS, PLUS),
  • de supprimer l’exonération portant sur les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ).

Cette délibération abroge et remplace la délibération 3DEL19/10/2011

  1. decisions modificatives : acquisition de materiel

Il vous est proposé d’effectuer les modifications suivantes :

Section d’investissement

affectation Article 2183 (Op   24 école)                                                     + 100 €

affectation Article 2135 (Op 204 salle des fêtes)                                       + 800 €

affectation Article 2135 (Op   18 bâtiments)                                                        + 2 050 €

affectation Article 2135 (Op 218 vestiaire stade)                                                + 2 550 €

affectation Article 2135 (Op  55 matériel divers)                                                + 1 000 €

prélèv. au chapitre 020 (dépenses imprévues)                                                                                - 6 500 €

Accord unanime du conseil municipal

convention agence postale communale

Evolution des services de La Poste : l’Etat va se désengager au profit du secteur privé. La pérennité du service public en souffrira. Déjà, depuis début janvier 2018, en raison d’une baisse conséquente de l’activité, l’ouverture du bureau de St Sauveur est passée de 3 jours à 2 jours et demi. Cela n’ira pas en s’améliorant du fait notamment des nouveaux modes de vie.

A l’heure actuelle, l’Etat peut imposer des obligations à La Poste ; notamment pour les communes qui le désireraient, de prendre à leur compte, par convention, le fonctionnement de ce service par la mise en place d’une agence postale communale pour une durée de 18 ans (9 ans, renouvelable 9 ans).

C’est pourquoi, il est étudié la possibilité d’installer cette structure, qui serait gérée par la Commune.

D’un point de vue financier, ce projet n’affecterait pas les finances communales au niveau du fonctionnement (prise en charge des frais de personnel) et les aides financières de La Poste couvriraient les frais de transformations, de vidéo-protection, de travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de formation du personnel.

Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’Assemblée sur ce projet.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, par 16 voix pour et une abstention :

  • donne son accord sur le maintien d’un bureau de poste sous la forme d’une Agence postale Communale
  • autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante
  1. salle des fetes : remboursement location

Considérant que la réservation du 28 juillet 2018 a été annulée pour des raisons de santé,

Considérant le certificat médical établi le 5 juin 2018,

Au vu des éléments présentés, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, accepte le remboursement des arrhes versées pour la location de :

  • Mme PAILLART Marine qui s’élève à 358 €clairiere de l’armistice : renovation de la dalle sacrée

La ville de Compiègne a lancé une campagne de financement participatif pour l’aider à rénover la Dalle Sacrée, symbole de la victoire des Alliés, située dans la Clairière de l’Armistice à Compiègne. L’objectif est de réunir 5 000 € pour permettre la lisibilité de l’inscription.

Le conseil municipal décide par 9 voix pour, 3 abstentions et 5 contre de participer à cette opération à hauteur de 150 €.

- informations diverses

Conseil départemental

Le conseil municipal prend connaissance du courrier de Nadège Lefebvre, Présidente du conseil départemental par lequel le conseil départemental rappelle sa volonté de soutenir financièrement les projets des communes.

Il est précisé également que les études relatives à la voie de désenclavement RN2/RN31, vont être relancées. Le calendrier de réalisation des travaux sera annoncé début 2019.

- Sinistres sur le territoire de la commune

La commune de St sauveur est victime ces derniers temps d’actes de vandalisme et de divers accidents causés par des automobilistes. Cela occasionne bien des désagréments et les délais de réparations peuvent parfois être longs du fait de l’attente des expertises et conclusions des assurances.

- Membres du conseil municipal

M. Claude LEBON fait part à l’Assemblée de son souhait de ne plus être le 1er adjoint, pour des raisons qui ont été communiquées à Monsieur le Maire.