Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 28/03/2018

Date du conseil: 
Mercredi 28 Mars 2018
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès verbal du 20 décembre 2017
  • Approbation du compte administratif
  • Affectation du résultat
  • Approbation du compte de gestion
  • Vote du taux des taxes directes locales pour 2018
  • Vote du budget
  • Tempête grêle 2013 : régularisation écritures comptables
  • Dissolution du syndicat des eaux de Saintines (SIAEP) : PV de mise à disposition des biens
  • Dissolution du syndicat des eaux de saintines (SIAEP) : affectation du résultat de l'exercice 2017 du budget "EAU"
  • PLUIH : orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  • Travaux rue Pasteur : maitrise d'oeuvre
  • Travaux rue Pasteur : marché à procédure adaptée
  • Salle des fêtes : subvention réfection du sol
  • Convention territoires zéro chômeur longue durée

 

Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 20 DECEMBRE 2017

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • approuve le compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

DÉPENSES

CHAPITRE

RECETTES

11

Charges à caractère général

248 579,87 €

13

Atténuation de charges

4 573,28 €

12

Charges de personnel

361 398,03 €

70

Produits du service du domaine

17 055,57 €

65

Gestion courante

95 596,07 €

73

Impôts et taxes

635 543,61 €

66

Charges financières

12 627,74 €

74

Dotations subventions part.

196 562,84 €

67

Charges exceptionnelles

0,00 €

75

Autres prod. gestion courante

26 894.52, €

42

Opér. d'ordre entre sections

15 460,00 €

76

Produits financiers

2,38 €

     

77

Produits exceptionnels

23 496,16 €

 

 

 

002

Excédent antérieur reporté

507 703,26 €

TOTAL

 

733 661,71 €

TOTAL

 

1 411 831,62 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT

678 169,91 €

RESULTAT SYNDICAT DES EAUX

002

Excédent antérieur reporté

103 294,72 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT

781 464,63 €

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations d'équipement

701 626,87 €

Subventions d'investissement

162 699,43 €

Opérations pour compte de tiers 

71 836,02 €

Emprunt

0,00 €

Emprunts

105 879,79 €

Dotations fonds divers et réserves

34 777,19 €

Opérations patrimoniales

80 634,62 €

Opérations patrimoniales

80 634,62 €

Déficit antérieur reporté 2016 

50 808,36 € 

Op, d'ordre transfert entre sections

15 460,00 €

 

 

Exc fonct capitalisé (1068)

84 003,36 €

 

 

Opérations pour compte de tiers

328 845,72 €

 

 

Autres immobilisations financières

77 634,62 €

TOTAL

1 010 785,66€

TOTAL

784 054,94 €

RESULTAT INVESTISSEMENT

-226 730,72 €

RESULTAT SYNDICAT DES EAUX

Excédent antérieur reporté

+ 120 700.43 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT

  • 106 030,29 €

Solde restes à réaliser au 31/12/17

-72 228,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. AFFECTATION DU RESULTAT

Vu le compte administratif 2017 de St Sauveur et le compte de gestion 2017 du comptable,

Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2017 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de  781 464.63 qu’il convient d’affecter,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître un déficit de 106 030.29 € et qu’il convient d’ajouter à cette somme le solde des restes à réaliser (déficit) qui s’élève à 72 228,00 € ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter sur le budget 2018 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

  • En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002) 482 505,91 €
  • En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068)              298 958,72 €

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2017 de la commune de Saint Sauveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017.

5. VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales pour 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le taux des trois taxes.

Pour mémoire ces taux sont les suivants :

Taxe d’habitation                                           10.91 %

Taxe sur le foncier bâti                                  19.81 %

Taxe sur le foncier non bâti                            61.32 %

Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 544 637 €.

6. VOTE DU BUDGET

Il est présenté au Conseil Municipal le budget 2018 élaboré par la commission des finances.

Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 351 150.91 €, les chiffres sont les suivants :

CHAPITRE

 

DÉPENSES

CHAPITRE

 

RECETTES

011.

Charges à caractère général

340 680,00 €

013.

Atténuation de charges

6 350,00 €

 012.

Charges de personnel

387 008,00 €

70.

Produits du service du domaine

16 900,00 €

022.

Dépenses imprévues

47 136.91 €

73.

Impôts et taxes

634 306,00 €

65.

Gestion courante

106 910,00 €

74.

Dotations subventions part.

187 397,00 €

66.

Charges financières

13 121,00 €

75.

Autres prod gestion courante

22 692,00 €

67.

Charges exceptionnelles

103 295,00 €

77.

Produits exceptionnels

1 000,00 €

023.

Virement à la section d'invest.

353 000,00 €

002.

Excédent de fonct. Reporté

482 505,91 €

042.

Opération d'ordre entre sections

0,00 €

042.

Opération d'ordre entre sections

 

TOTAL

 

1 351 150,91 €

TOTAL

 

1 351 150,91 €

Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 1 794 926,72 €, les chiffres sont les suivants :

DÉPENSES

 

 RECETTES

 

Restes à réaliser

250 416,00 €

Restes à réaliser

178 188,00 €

Opérations nouvelles d’équipement

859 659,00 €

Subventions nouvelles

345 570,00 €

Remboursement d’emprunt

111 510,00 €

Emprunts

300 000,00

Dépenses imprévues

72 400,43 €

F.C.T.V.A.

40 000,00 €

Dotations

120 701,00 €

Taxe d’aménagement

5 000,00 €

Opérations patrimoniales

274 210,00 €

Opérations patrimoniales

274 210,00 €

 

 

Virem de la section fonctionnement

353 000,00 €

Déficit  reporté

106 030,29 €

Affectation du résultat de fonctionnement

298 958,72 €

 TOTAL

1 794 926,72 €

 

1 794 926,72 €

         

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018.

7. Tempête de grêle 2013 : régularisation écritures comptables

Sur avis du Percepteur, il convient de procéder à des régularisations comptables concernant les travaux liés à la tempête de grêle de 2013.

Il est donc proposé à l’Assemblée de régulariser cette opération en effectuant des opérations d’ordre d’un montant de 274 210 € dans la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise le maire à procéder aux écritures comptables de régularisation suivantes :
    • Dépenses  d’investissement                  chap 041/art 2313                   274 210 €
    • Recettes d’investissement                   chap 041/art 2135                  274 210 €

8. Dissolution du syndicat des eaux de saintines (siaEp) : PV de mise à disposition des biens

La compétence eau potable a été transférée à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne par les arrêtés préfectoraux du 27 octobre 2016 et 21 novembre 2016.

Le transfert entraîne la mise à disposition des ouvrages d’eau potable de la commune de Saint Sauveur au profit de l’ARC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et une abstention (M. DE VRIENDT Didier) :

  • Autorise le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Eau », entre l’ARC et la commune de Saint Sauveur.

 

9. Dissolution du syndicat des eaux de saintines (siaEp) : Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget « eau »

Vu le transfert de la compétence eau potable à l’Agglomération de la Région de Compiègne,

Vu la délibération du 22 décembre 2017 du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Saintines et de Saint Sauveur approuvant le compte administratif 2017 qui fait apparaître un excédent global de clôture de 343 112.93 €, comme suit :

   

SAINTINES

ST SAUVEUR

 

total

35%

65%

Excédents d'investissement

184 197.97 €

63 497.54 €

120 700.43 €

Excédents  de fonctionnement

158 914.96 €

55 620.24 €

103 294.72 €

Après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et une abstention (M. DE VRIENDT Didier), le Conseil Municipal, pour la commune de Saint Sauveur :

A. affecte les résultats excédentaires du SIAEP sur le budget 2018 ainsi :

  • En recettes, section d’investissement, compte 001                        120 700.43 €
  • En recettes, section de fonctionnement, compte 002                    103 294,72 €

B. Dit que ces montants feront l’objet d’un reversement à l’ARC avec les opérations suivantes :

  • En dépenses, section d’investissement, compte 1068                     120 700.43 €
  • En dépenses, section de fonctionnement, compte 678                   103 294,72 €

10. pluIh : orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (padd)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est élaboré sur les 22 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Le Conseil Municipal,

  • PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU intercommunal tenant lieu de PLH.

11. Travaux rue pasteur : Maîtrise d’œuvre

Vu la délibération du 20/12/2017 décidant de procéder à une consultation pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de voirie de la Rue Pasteur, tranches 4 et 5,  

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

  • de retenir la proposition du cabinet S.E.C.T. pour un montant HT de 33 550 € ;
  • autorise le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant

12. Travaux rue pasteur : marché à procédure adaptée

Vu la délibération du 20/12/2017 décidant la poursuite du programme des travaux de réaménagement de la voirie rue Pasteur

Considérant qu’il convient à présent de procéder à la consultation des entreprises,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le maire ou son représentant :

  • à lancer le marché de travaux (MAPA) avec une tranche ferme (du N°372 au N° 714 et les numéros 699 et 701) et une tranche conditionnelle du N° 714 au 930,
  • à signer les documents correspondants.

13. salle des fêtes : subvention réfection du sol

Dans le cadre des travaux de réfection de la Salle des Fêtes, une estimation a été faite pour la mise en place d’un revêtement de sol qui permettrait une amélioration tant au niveau de l’acoustique que de l’isolation.

Considérant l’examen des différents devis, Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide d’effectuer cet aménagement pour un montant de 28 114.50 € HT,
  • sollicite une aide financière dans le cadre de la DETR,
  • Autorise le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

14. Convention territoires zéro chômeur longue durée

Le projet « territoires zéro chômeur de longue durée » veut répondre à la problématique du chômage de longue durée.

Un modèle original a été conçu : rediriger les financements des coûts de la privation d’emplois vers des emplois d’utilité, ne se substituant pas à des emplois durables publics ou privés.

Le comité de pilotage créé dans chaque territoire assure les 3 missions suivantes :

  • Identifier et rencontrer les personnes durablement privées d’emploi
  • Identifier les travaux utiles à partir des besoins non satisfaits sur le territoire
  • Créer des entreprises à but d’emplois, chargées de recruter les volontaires et les affecter aux travaux d’utilité. Les contrats de travail, sont conclus pour une durée indéterminée.

Les communes de Margny-les-Compiègne, la Croix St Ouen et Saint Sauveur souhaitent intégrer le territoire ;

Entendu le rapport présenté par Claude LEBON, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Accepte le principe de l’adhésion au territoire,
  • Autorise le Maire ou ses représentants, Mrs Claude LEBON, Yves DAMBRINE, Claude GERBAULT, à entrer dans le Comité de Pilotage.