1. Approbation du proces verbal du 20 DECEMBRE 2017
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- approuve le compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :
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FONCTIONNEMENT
|
|
CHAPITRE
|
DÉPENSES
|
CHAPITRE
|
RECETTES
|
|
11
|
Charges à caractère général
|
248 579,87 €
|
13
|
Atténuation de charges
|
4 573,28 €
|
|
12
|
Charges de personnel
|
361 398,03 €
|
70
|
Produits du service du domaine
|
17 055,57 €
|
|
65
|
Gestion courante
|
95 596,07 €
|
73
|
Impôts et taxes
|
635 543,61 €
|
|
66
|
Charges financières
|
12 627,74 €
|
74
|
Dotations subventions part.
|
196 562,84 €
|
|
67
|
Charges exceptionnelles
|
0,00 €
|
75
|
Autres prod. gestion courante
|
26 894.52, €
|
|
42
|
Opér. d'ordre entre sections
|
15 460,00 €
|
76
|
Produits financiers
|
2,38 €
|
| |
|
|
77
|
Produits exceptionnels
|
23 496,16 €
|
| |
|
|
002
|
Excédent antérieur reporté
|
507 703,26 €
|
|
TOTAL
|
|
733 661,71 €
|
TOTAL
|
|
1 411 831,62 €
|
|
RESULTAT FONCTIONNEMENT
|
678 169,91 €
|
|
RESULTAT SYNDICAT DES EAUX
|
002
|
Excédent antérieur reporté
|
103 294,72 €
|
|
TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT
|
781 464,63 €
|
|
INVESTISSEMENT
|
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
|
Opérations d'équipement
|
701 626,87 €
|
Subventions d'investissement
|
162 699,43 €
|
|
Opérations pour compte de tiers
|
71 836,02 €
|
Emprunt
|
0,00 €
|
|
Emprunts
|
105 879,79 €
|
Dotations fonds divers et réserves
|
34 777,19 €
|
|
Opérations patrimoniales
|
80 634,62 €
|
Opérations patrimoniales
|
80 634,62 €
|
|
Déficit antérieur reporté 2016
|
50 808,36 €
|
Op, d'ordre transfert entre sections
|
15 460,00 €
|
|
|
|
Exc fonct capitalisé (1068)
|
84 003,36 €
|
|
|
|
Opérations pour compte de tiers
|
328 845,72 €
|
|
|
|
Autres immobilisations financières
|
77 634,62 €
|
|
TOTAL
|
1 010 785,66€
|
TOTAL
|
784 054,94 €
|
|
RESULTAT INVESTISSEMENT
|
-226 730,72 €
|
|
RESULTAT SYNDICAT DES EAUX
|
Excédent antérieur reporté
|
+ 120 700.43 €
|
|
TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT
|
|
|
Solde restes à réaliser au 31/12/17
|
-72 228,00 €
|
3. AFFECTATION DU RESULTAT
Vu le compte administratif 2017 de St Sauveur et le compte de gestion 2017 du comptable,
Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2017 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de 781 464.63 € qu’il convient d’affecter,
Considérant que la section d’investissement fait apparaître un déficit de 106 030.29 € et qu’il convient d’ajouter à cette somme le solde des restes à réaliser (déficit) qui s’élève à 72 228,00 € ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter sur le budget 2018 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002) 482 505,91 €
- En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068) 298 958,72 €
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2017 de la commune de Saint Sauveur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017.
5. VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales pour 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le taux des trois taxes.
Pour mémoire ces taux sont les suivants :
Taxe d’habitation 10.91 %
Taxe sur le foncier bâti 19.81 %
Taxe sur le foncier non bâti 61.32 %
Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 544 637 €.
6. VOTE DU BUDGET
Il est présenté au Conseil Municipal le budget 2018 élaboré par la commission des finances.
Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 351 150.91 €, les chiffres sont les suivants :
|
CHAPITRE
|
|
DÉPENSES
|
CHAPITRE
|
|
RECETTES
|
|
011.
|
Charges à caractère général
|
340 680,00 €
|
013.
|
Atténuation de charges
|
6 350,00 €
|
|
012.
|
Charges de personnel
|
387 008,00 €
|
70.
|
Produits du service du domaine
|
16 900,00 €
|
|
022.
|
Dépenses imprévues
|
47 136.91 €
|
73.
|
Impôts et taxes
|
634 306,00 €
|
|
65.
|
Gestion courante
|
106 910,00 €
|
74.
|
Dotations subventions part.
|
187 397,00 €
|
|
66.
|
Charges financières
|
13 121,00 €
|
75.
|
Autres prod gestion courante
|
22 692,00 €
|
|
67.
|
Charges exceptionnelles
|
103 295,00 €
|
77.
|
Produits exceptionnels
|
1 000,00 €
|
|
023.
|
Virement à la section d'invest.
|
353 000,00 €
|
002.
|
Excédent de fonct. Reporté
|
482 505,91 €
|
|
042.
|
Opération d'ordre entre sections
|
0,00 €
|
042.
|
Opération d'ordre entre sections
|
|
|
TOTAL
|
|
1 351 150,91 €
|
TOTAL
|
|
1 351 150,91 €
|
Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 1 794 926,72 €, les chiffres sont les suivants :
|
DÉPENSES
|
|
RECETTES
|
|
|
Restes à réaliser
|
250 416,00 €
|
Restes à réaliser
|
178 188,00 €
|
|
Opérations nouvelles d’équipement
|
859 659,00 €
|
Subventions nouvelles
|
345 570,00 €
|
|
Remboursement d’emprunt
|
111 510,00 €
|
Emprunts
|
300 000,00
|
|
Dépenses imprévues
|
72 400,43 €
|
F.C.T.V.A.
|
40 000,00 €
|
|
Dotations
|
120 701,00 €
|
Taxe d’aménagement
|
5 000,00 €
|
|
Opérations patrimoniales
|
274 210,00 €
|
Opérations patrimoniales
|
274 210,00 €
|
|
|
|
Virem de la section fonctionnement
|
353 000,00 €
|
|
Déficit reporté
|
106 030,29 €
|
Affectation du résultat de fonctionnement
|
298 958,72 €
|
|
TOTAL
|
1 794 926,72 €
|
|
1 794 926,72 €
|
| |
|
|
|
|
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018.
7. Tempête de grêle 2013 : régularisation écritures comptables
Sur avis du Percepteur, il convient de procéder à des régularisations comptables concernant les travaux liés à la tempête de grêle de 2013.
Il est donc proposé à l’Assemblée de régulariser cette opération en effectuant des opérations d’ordre d’un montant de 274 210 € dans la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le maire à procéder aux écritures comptables de régularisation suivantes :
- Dépenses d’investissement chap 041/art 2313 274 210 €
- Recettes d’investissement chap 041/art 2135 274 210 €
8. Dissolution du syndicat des eaux de saintines (siaEp) : PV de mise à disposition des biens
La compétence eau potable a été transférée à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne par les arrêtés préfectoraux du 27 octobre 2016 et 21 novembre 2016.
Le transfert entraîne la mise à disposition des ouvrages d’eau potable de la commune de Saint Sauveur au profit de l’ARC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et une abstention (M. DE VRIENDT Didier) :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Eau », entre l’ARC et la commune de Saint Sauveur.
9. Dissolution du syndicat des eaux de saintines (siaEp) : Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget « eau »
Vu le transfert de la compétence eau potable à l’Agglomération de la Région de Compiègne,
Vu la délibération du 22 décembre 2017 du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Saintines et de Saint Sauveur approuvant le compte administratif 2017 qui fait apparaître un excédent global de clôture de 343 112.93 €, comme suit :
| |
|
SAINTINES
|
ST SAUVEUR
|
| |
total
|
35%
|
65%
|
|
Excédents d'investissement
|
184 197.97 €
|
63 497.54 €
|
120 700.43 €
|
|
Excédents de fonctionnement
|
158 914.96 €
|
55 620.24 €
|
103 294.72 €
|
Après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et une abstention (M. DE VRIENDT Didier), le Conseil Municipal, pour la commune de Saint Sauveur :
A. affecte les résultats excédentaires du SIAEP sur le budget 2018 ainsi :
- En recettes, section d’investissement, compte 001 120 700.43 €
- En recettes, section de fonctionnement, compte 002 103 294,72 €
B. Dit que ces montants feront l’objet d’un reversement à l’ARC avec les opérations suivantes :
- En dépenses, section d’investissement, compte 1068 120 700.43 €
- En dépenses, section de fonctionnement, compte 678 103 294,72 €
10. pluIh : orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (padd)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est élaboré sur les 22 communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU intercommunal tenant lieu de PLH.
11. Travaux rue pasteur : Maîtrise d’œuvre
Vu la délibération du 20/12/2017 décidant de procéder à une consultation pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de voirie de la Rue Pasteur, tranches 4 et 5,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de retenir la proposition du cabinet S.E.C.T. pour un montant HT de 33 550 € ;
- autorise le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant
12. Travaux rue pasteur : marché à procédure adaptée
Vu la délibération du 20/12/2017 décidant la poursuite du programme des travaux de réaménagement de la voirie rue Pasteur
Considérant qu’il convient à présent de procéder à la consultation des entreprises,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le maire ou son représentant :
- à lancer le marché de travaux (MAPA) avec une tranche ferme (du N°372 au N° 714 et les numéros 699 et 701) et une tranche conditionnelle du N° 714 au 930,
- à signer les documents correspondants.
13. salle des fêtes : subvention réfection du sol
Dans le cadre des travaux de réfection de la Salle des Fêtes, une estimation a été faite pour la mise en place d’un revêtement de sol qui permettrait une amélioration tant au niveau de l’acoustique que de l’isolation.
Considérant l’examen des différents devis, Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’effectuer cet aménagement pour un montant de 28 114.50 € HT,
- sollicite une aide financière dans le cadre de la DETR,
- Autorise le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.
14. Convention territoires zéro chômeur longue durée
Le projet « territoires zéro chômeur de longue durée » veut répondre à la problématique du chômage de longue durée.
Un modèle original a été conçu : rediriger les financements des coûts de la privation d’emplois vers des emplois d’utilité, ne se substituant pas à des emplois durables publics ou privés.
Le comité de pilotage créé dans chaque territoire assure les 3 missions suivantes :
- Identifier et rencontrer les personnes durablement privées d’emploi
- Identifier les travaux utiles à partir des besoins non satisfaits sur le territoire
- Créer des entreprises à but d’emplois, chargées de recruter les volontaires et les affecter aux travaux d’utilité. Les contrats de travail, sont conclus pour une durée indéterminée.
Les communes de Margny-les-Compiègne, la Croix St Ouen et Saint Sauveur souhaitent intégrer le territoire ;
Entendu le rapport présenté par Claude LEBON, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte le principe de l’adhésion au territoire,
- Autorise le Maire ou ses représentants, Mrs Claude LEBON, Yves DAMBRINE, Claude GERBAULT, à entrer dans le Comité de Pilotage.