1. Approbation du proces verbal du 24 FEVRIER 2019

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Considérant que Claude LEBON, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Etienne DUVAL pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 4 abstentions :

• approuve le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT
CHAPITRE	DÉPENSES		CHAPITRE	RECETTES
11	Charges à caractère général	311 650,14 €	13	Atténuation de charges	7 218,83 €
12	Charges de personnel	371 395,56 €	70	Produits du service du domaine	16 701,86 €
65	Gestion courante	93 713,54 €	73	Impôts et taxes	657 067,76 €
66	Charges financières	11 273,98 €	74	Dotations subventions part.	190 239,04 €
67	Charges exceptionnelles	103 294,72 €	75	Autres produits gestion courante	19 573,15 €
42	Opération d'ordre entre sections		76	Produits financiers	2,38 €
			77	Produits exceptionnels	23 040,49 €
			002	Excédent antérieur reporté	482 505,91 €
TOTAL		891 327,94 €	TOTAL		1 396 349,42 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT					505 021,48 €

 

INVESTISSEMENT
DEPENSES		RECETTES
Opérations d'équipement	643 848,27 €	Subventions d'investissement	344 267,28 €
Syndicat des eaux	120 700,43 €	emprunt	300 000,00 €
Emprunts	103 659,52 €	Dotations fonds divers et réserves	56 906,70 €
Opérations patrimoniales	274 210,00 €	Opérations patrimoniales	274 210,00 €
déficit antérieur reporté	106 030,29 €	Exc fonct capitalisé (1068)	298 958,72 €
TOTAL	1 248 448,51 €	TOTAL	1 274 342,70 €
RESULTAT INVESTISSEMENT			25 894,19 €
Solde négatif Restes à réaliser au 31/12/18			-273 479,00 €

 

3. AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2018 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de 505 021.48 € qu’il convient d’affecter,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître un excédent de 25 894.19 € et qu’il convient d’ajouter à cette somme le solde des restes à réaliser (déficit) qui s’élève à 273 479,00 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 2 abstentions, décide d’affecter sur le budget 2019 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

• En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002) 257 436,67 €
• En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068)              247 584,81 €

 

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2018 de la commune de Saint Sauveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018.

 

5. VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales pour 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le taux des trois taxes.

Pour mémoire ces taux sont les suivants :

Taxe d’habitation                                           10.91 %

Taxe sur le foncier bâti                                  19.81 %

Taxe sur le foncier non bâti                            61.32 %

Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 555 073 €.

 

6. VOTE DU BUDGET

Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 153 865.67 €, les chiffres sont les suivants :

CHAPITRE		DÉPENSES	CHAPITRE		RECETTES
011.	Charges à caractère général	386 852.00 €	013.	Atténuation de charges	20 000.00 €
012.	Charges de personnel	403 180.00 €	70.	Produits du service du domaine	16 500.00 €
022.	Dépenses imprévues	34 323.67 €	73.	Impôts et taxes	652 668.00 €
65.	Gestion courante	105 360.00 €	74.	Dotations subventions part.	187 421.00 €
66.	Charges financières	13 900.00 €	75.	Autres prod gestion courante	19 840.00 €
67.	Charges exceptionnelles	250.00 €	77.	Produits exceptionnels
023.	Virement à la section d'invest.	210 000.00 €	002.	Excédent de fonct. Reporté	257 436.67 €
TOTAL		1 153 865.67 €	TOTAL		1 153 865.67 €

 

Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 1 153 865.67 €, les chiffres sont les suivants :

DÉPENSES		RECETTES
Restes à réaliser	511 405.00 €		Restes à réaliser	237 926.00 €
Opérations nouvelles d’équipement	385 992.00 €		Subventions nouvelles	198 840.00 €
Remboursement d’emprunt	84 560.00 €		F.C.T.V.A.	90 000.00 €
Dépenses imprévues	31 288.00 €		Taxe d’aménagement	3 000.00 €
			Opérations patrimoniales	12 395.00 €
Opérations patrimoniales	12 395.00 €		Virem de la section fonctionnement	210 000.00 €
		Affectation du résultat de fonctionnement		247 584.81 €
		Excédent reporté		25 894.19 €
TOTAL	1 025 640 €			1 025 640 €

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 4 contre, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2019.

 

7. Convention de ligne de tresorerie

La ligne de trésorerie ou prêt relais, selon qu’il s’agisse de financer des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d’investissement, permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer dans un délai très court des demandes de versements de fonds pour des besoins ponctuels de trésorerie. En l’occurrence, ces versements permettent d’augmenter la trésorerie de la commune dans l’attente du versement des subventions des financeurs.

Ce point est reporté à une séance ultérieure, les banques contactées ayant sollicité une copie du compte administratif 2018 avant de faire une proposition à la commune.

 

8. Travaux rue mabonnerie

Afin de remédier, d’une part aux débordements fréquents des eaux pluviales sur ce secteur de St Sauveur, et d’autre part de permettre l’élargissement de la voirie à l’angle de la rue de la Mabonnerie et du Docteur Roux, il est envisagé la réalisation des travaux suivants :

• Reprise de caniveaux : dépose de bordures ou caniveaux, fournitures et pose de bordures et caniveaux, réfection d’enrobé
• Création d’un réseau d’assainissement d’eau pluvial : pose de canalisation et raccordement
• Elargissement de la chaussée
• Réfection voirie

Le montant de ces travaux est estimé à 79 057 € HT, soit 94 868.40 € TTC, honoraires compris.

Vu l’exposé du projet,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide la réalisation des travaux pour un montant de 79 057 € HT, honoraires inclus,
• Décide de recourir à un maître d’œuvre,
• Autorise le Maire à procéder aux différentes démarches (MAPA) et à signer les documents correspondants.

 

9. Arc fonds de concours

L’ARC attribue, depuis plusieurs années, un fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants, d’un montant de 30 000 € par commune.

Il vous est proposé de solliciter le concours de l’ARC en 2019 pour le dossier suivant :

Nature investissement	Montant HT	Subvention ARC
Travaux rue de la Mabonnerie Asst pluvial + voirie	62 800 €	30 000 €

Accord unanime du Conseil Municipal.

 

10. Centre aere

• TARIFS

Le centre de loisirs de St Sauveur bénéficie de l’aide financière de la CAF.

Le tarif est fonction des quotients familiaux calculés par la Caisse d’Allocations Familiales.

Barème 3 de la CAF

Ressources mensuelles (revenus avant abattements)		Composition de la famille
		1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 enfts et +
Plancher	Inférieures ou égales à 550 €	1,44 €	1,33 €	1,23 €	1,13 €
	de 550 € à 3 200 €	0,28%	0,26%	0,24%	0,22%
Plafond	Supérieures à 3 200 €	9.00 €	8,40 €	7.70 €	7,10 €

Auquel s’ajoutent les frais de repas, sorties, majoration pour les extérieurs :

• Repas + goûter                                     4.50 € par jour
• Participation aux sorties                     3.00 € par entrée dans les parcs d’attraction
• Majoration pour les extérieurs            5.00 € par jour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du centre aéré pour 2019.

 

• RECRUTEMENT ET REMUNERATION

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter plusieurs vacataires pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet :

• 1 directeur
• 5 à 6 animateurs (diplômés BAFA et stagiaires BAFA), selon le nombre d’inscriptions
• 1 agent de service

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le Maire à recruter des vacataires pour le centre de loisirs sans hébergement du mois de juillet.