Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 03/04/2019

Date du conseil: 
Mercredi 3 Avril 2019
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Approbation du compte administratif 2018 et reprise des résultats
  • Approbation du compte de gestion
  • Vote du taux des trois taxes
  • Vote du budget 2019
  • Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération personnel
  • Convention de ligne de trésorerie
  • Travaux rue Mabonnerie
    • Consultation travaux ; maîtrise d’œuvre
  • ARC : Fonds de concours 2019
Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 24 FEVRIER 2019

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Considérant que Claude LEBON, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Etienne DUVAL pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 4 abstentions :

  • approuve le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

DÉPENSES

CHAPITRE

RECETTES

11

Charges à caractère général

311 650,14 €

13

Atténuation de charges

7 218,83 €

12

Charges de personnel

371 395,56 €

70

Produits du service du domaine

16 701,86 €

65

Gestion courante

93 713,54 €

73

Impôts et taxes

657 067,76 €

66

Charges financières

11 273,98 €

74

Dotations subventions part.

190 239,04 €

67

Charges exceptionnelles

103 294,72 €

75

Autres produits gestion courante

19 573,15 €

42

Opération d'ordre entre sections

 

76

Produits financiers

2,38 €

 

 

 

77

Produits exceptionnels

23 040,49 €

 

 

 

002

Excédent antérieur reporté

482 505,91 €

TOTAL

 

891 327,94 €

TOTAL

 

1 396 349,42 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT

505 021,48 €

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations d'équipement

643 848,27 €

Subventions d'investissement

344 267,28 €

Syndicat des eaux

120 700,43 €

emprunt

300 000,00 €

Emprunts

103 659,52 €

Dotations fonds divers et réserves

56 906,70 €

Opérations patrimoniales

274 210,00 €

Opérations patrimoniales

274 210,00 €

déficit antérieur reporté

106 030,29 €

Exc fonct capitalisé (1068)

298 958,72 €

 

 

 

 

TOTAL

1 248 448,51 €

TOTAL

1 274 342,70 €

RESULTAT INVESTISSEMENT

25 894,19 €

 

Solde négatif Restes à réaliser au 31/12/18

-273 479,00 €

 

3. AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2018 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de 505 021.48 qu’il convient d’affecter,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître un excédent de 25 894.19 et qu’il convient d’ajouter à cette somme le solde des restes à réaliser (déficit) qui s’élève à 273 479,00 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 2 abstentions, décide d’affecter sur le budget 2019 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

  • En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002) 257 436,67 €
  • En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068)              247 584,81 €

 

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2018 de la commune de Saint Sauveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018.

 

5. VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales pour 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le taux des trois taxes.

Pour mémoire ces taux sont les suivants :

Taxe d’habitation                                           10.91 %

Taxe sur le foncier bâti                                  19.81 %

Taxe sur le foncier non bâti                            61.32 %

Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 555 073 €.

 

6. VOTE DU BUDGET

Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 153 865.67 €, les chiffres sont les suivants :

CHAPITRE

 

DÉPENSES

CHAPITRE

 

RECETTES

011.

Charges à caractère général

386 852.00 €

013.

Atténuation de charges

20 000.00 €

 012.

Charges de personnel

403 180.00 €

70.

Produits du service du domaine

16 500.00 €

022.

Dépenses imprévues

34 323.67 €

73.

Impôts et taxes

652 668.00 €

65.

Gestion courante

105 360.00 €

74.

Dotations subventions part.

187 421.00 €

66.

Charges financières

13 900.00 €

75.

Autres prod gestion courante

19 840.00 €

67.

Charges exceptionnelles

250.00 €

77.

Produits exceptionnels

 

023.

Virement à la section d'invest.

210 000.00 €

002.

Excédent de fonct. Reporté

257 436.67 €

TOTAL

 

1 153 865.67 €

TOTAL

 

1 153 865.67 €

 

Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 1 153 865.67 €, les chiffres sont les suivants :

DÉPENSES

 

 RECETTES

 

Restes à réaliser

511 405.00 €

Restes à réaliser

237 926.00 €

Opérations nouvelles d’équipement

385 992.00 €

Subventions nouvelles

198 840.00 €

Remboursement d’emprunt

84 560.00 €

F.C.T.V.A.

90 000.00 €

Dépenses imprévues

31 288.00 €

Taxe d’aménagement

3 000.00 €

 

 

Opérations patrimoniales

12 395.00 €

Opérations patrimoniales

12 395.00 €

Virem de la section fonctionnement

210 000.00 €

 

 

Affectation du résultat de fonctionnement

247 584.81 €

 

 

Excédent reporté

25 894.19 €

 TOTAL

1 025 640 €

 

1 025 640 €

         

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 4 contre, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2019.

 

7. Convention de ligne de tresorerie

La ligne de trésorerie ou prêt relais, selon qu’il s’agisse de financer des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d’investissement, permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer dans un délai très court des demandes de versements de fonds pour des besoins ponctuels de trésorerie. En l’occurrence, ces versements permettent d’augmenter la trésorerie de la commune dans l’attente du versement des subventions des financeurs.

Ce point est reporté à une séance ultérieure, les banques contactées ayant sollicité une copie du compte administratif 2018 avant de faire une proposition à la commune.

 

8. Travaux rue mabonnerie

Afin de remédier, d’une part aux débordements fréquents des eaux pluviales sur ce secteur de St Sauveur, et d’autre part de permettre l’élargissement de la voirie à l’angle de la rue de la Mabonnerie et du Docteur Roux, il est envisagé la réalisation des travaux suivants :

  • Reprise de caniveaux : dépose de bordures ou caniveaux, fournitures et pose de bordures et caniveaux, réfection d’enrobé
  • Création d’un réseau d’assainissement d’eau pluvial : pose de canalisation et raccordement
  • Elargissement de la chaussée
  • Réfection voirie

Le montant de ces travaux est estimé à 79 057 € HT, soit 94 868.40 € TTC, honoraires compris.

Vu l’exposé du projet,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide la réalisation des travaux pour un montant de 79 057 € HT, honoraires inclus,
  • Décide de recourir à un maître d’œuvre,
  • Autorise le Maire à procéder aux différentes démarches (MAPA) et à signer les documents correspondants.

 

9. Arc fonds de concours

L’ARC attribue, depuis plusieurs années, un fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants, d’un montant de 30 000 € par commune.

Il vous est proposé de solliciter le concours de l’ARC en 2019 pour le dossier suivant :

Nature investissement

Montant HT

Subvention ARC

Travaux rue de la Mabonnerie Asst pluvial + voirie

62 800 €

30 000 €

Accord unanime du Conseil Municipal.

 

10. Centre aere

  • TARIFS

Le centre de loisirs de St Sauveur bénéficie de l’aide financière de la CAF.

Le tarif est fonction des quotients familiaux calculés par la Caisse d’Allocations Familiales.

Barème 3 de la CAF

Ressources mensuelles (revenus avant abattements)

Composition de la famille

 
 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfts et +

 

Plancher

Inférieures ou égales à 550 €

1,44 €

1,33 €

1,23 €

1,13 €

 

 

 de 550 € à 3 200 €

0,28%

0,26%

0,24%

0,22%

 

Plafond

Supérieures à 3 200 €

9.00 €

8,40 €

7.70 €

7,10 €

 

Auquel s’ajoutent les frais de repas, sorties, majoration pour les extérieurs :

  • Repas + goûter                                     4.50 € par jour
  • Participation aux sorties                     3.00 € par entrée dans les parcs d’attraction
  • Majoration pour les extérieurs            5.00 € par jour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du centre aéré pour 2019.

 

  • RECRUTEMENT ET REMUNERATION

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter plusieurs vacataires pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet :

  • 1 directeur
  • 5 à 6 animateurs (diplômés BAFA et stagiaires BAFA), selon le nombre d’inscriptions
  • 1 agent de service

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le Maire à recruter des vacataires pour le centre de loisirs sans hébergement du mois de juillet.