Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 08/12/2018

Date du conseil: 
Samedi 8 Décembre 2018
Ordre du jour: 
  • Installation du Conseil Municipal
  • Election du Maire
  • Fixation du nombre des adjoints
  • Election des adjoints
  • Indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués
  • Délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Composition des commissions municipales
  • Election des membres du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale
  • Election des membres de la commission d’appel d’offres
  • Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SEZEO
Compte-rendu: 

1. Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M LEBON Claude, maire par intérim, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous (présents et absents) installés dans leurs fonctions :

M. LEBON Claude, Mme MOREL Denise, M. DUVAL Etienne, Mme DHOURY Michèle, M. LEVASSEUR Jean-Yves, Mme NEUDORFF Christiane, M. ABOT Fabien, Mme GALLARDO Germaine, M. DAMBRINE Yves, Mme PUISEUX Sylvie, M. GAURET Frédéric, Mme FONTAINE Julie, M. GERBAULT Claude, Mme RIO Isabelle, M. DE VRIENDT Didier, M. DANNE Emmanuel, Mme BOUCHENEZ Carole, M. LALOYER Roland, Mme VAYSSADE Monique

2. ELECTION DU MAIRE

M. GERBAULT Claude a pris la présidence de l’Assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de votants :                  19

Bulletins blancs ou nuls :             4

Suffrages exprimés :                 15

Majorité absolue :                     8

M. LEBON Claude a obtenu 15 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, M. LEBON Claude a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Nombre d’adjoints

En application des articles L 2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

La commune disposait à ce jour de 5 adjoints. Au vu de ses éléments, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

4. Election des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Elle se compose de :

  • M. DUVAL Etienne
  • Mme MOREL Denise
  • M. LEVASSEUR Jean-Yves
  • Mme DHOURY Michèle
  • M. ABOT Fabien

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire :

Nombre de votants :                              19

Bulletins blancs ou nuls :                         4

Suffrages exprimés :                             15

Majorité absolue :                                 8

 

La liste conduite par M. DUVAL obtient quinze voix.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

  • M. DUVAL Etienne                    1er adjoint
  • Mme MOREL Denise                 2ème adjoint
  • M. LEVASSEUR Jean-Yves        3ème adjoint
  • Mme DHOURY Michèle              4ème adjoint
  • M. ABOT Fabien                        5ème adjoint

5. IndemniteS du maire, des adjoints et conseillers delegues

Le conseil municipal doit, conformément aux dispositions des articles L 2123-20 et L 2124-1, prendre une délibération pour fixer le montant des indemnités de ses membres.

L’enveloppe globale est déterminée par référence à l’indice brut 1022 des traitements de la fonction publique.

Il est proposé de verser, les indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et Conseillers municipaux délégués suivant la répartition indiquée sur le tableau ci-joint :

 

Nom - Prénom

Fonction

Taux

LEBON Claude

Maire

31%

DUVAL Etienne

Adjoint

11%

MOREL Denise

Adjointe

11%

LEVASSEUR Jean-Yves

Adjoint

11%

DHOURY Michèle

Adjointe

11%

ABOT Fabien

Adjoint

11%

DAMBRINE Yves

Conseiller municipal

10%

GAURET Frédéric

Conseiller municipal

6%

GERBAULT Claude

Conseiller municipal

4%

DEVRIENDT Didier

Conseiller municipal

4%

GALLARDO Germaine

Conseillère municipale

2%

NEUDORFF Christiane

Conseillère municipale

2%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 15 voix pour, et 4 voix contre, décide de verser les indemnités de fonction au maire, aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux, à la date effective de leur délégations.

6. DELÉGATIONS DE COMPETENCES AU MAIRE                                                                                               

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Il est proposé au conseil municipal d’accepter les délégations suivantes :

  • D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
  • De procéder, jusqu’à un montant inférieur ou égal à 300 000 €, lors du vote des budgets, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget
  • De passer les contrats d’assurance et d’accepter les remboursements des assurances pour tous les sinistres
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
  • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
  • De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
  • De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
  • D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de  300 000 €

Accord unanime du conseil municipal.

7. COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 6 commissions qui sont constituées des membres suivants :

Commission travaux :

  • LEVASSEUR Jean-Yves
  • DAMBRINE Yves
  • PUISEUX Sylvie
  • DE VRIENDT Didier
  • GAURET Frédéric
  • DANNE Emmanuel

 

Commission finances :

  • DUVAL Etienne
  • LEVASSEUR Jean-Yves
  • GERBAULT Claude
  • NEUDORFF Christiane
  • ABOT Fabien
  • DE VRIENDT Didier
  • GAURET Frédéric
  • BOUCHENEZ Carole
 
 

Commission associations et animations :

  • DHOURY Michèle
  • GALLARDO Germaine
  • NEUDORFF ChristianeRIO Isabelle
  • DE VRIENDT Didier

 

 

 

 

 

 

 

 

Commission urbanisme :

  • ABOT Fabien
  • LEVASSEUR Jean-Yves
  • DAMBRINE Yves
  • PUISEUX Sylvie
  • DANNE Emmanuel

Commission affaires scolaires :

  • MOREL Denise
  • GERBAULT Claude
  • NEUDORFF Christiane
  • GALLARDO Germaine

 

Commission communication :

  • GERBAULT Claude
  • FONTAINE Julie
  • MOREL Denise
  • DUVAL Etienne
  • VAYSSADE Monique

Pour information

Commissions permanentes de l’ARC :

  • Finances : Etienne Duval
  • Aménagement – équipement – urbanisme : Fabien Abot
  • Développement  durable : Denise Morel
  • Economie et tourisme : Etienne Duval
  • Transports : Jean-Yves Levasseur

Commissions et groupes de travail ARC (élus communautaires uniquement) :

  • Commission locale d’évaluation des transferts des charges : Claude Lebon
  • Groupe de travail urbanisme : Claude Lebon
  • Commission intercommunale accessibilité aux personnes handicapées : Claude Lebon

Représentations organismes extérieurs :

  • Association du pays compiégnois : Maire
  • Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources : Maire
  • SEZEO : Maire

SAGEBA (au titre de l’ARC) : Yves Dambrine

8. election des membres du conseil municipal au sein du centre communal d’action sociale (ccas)

Le conseil d’administration du CCAS doit comprendre, en nombre égal, des membres désignés parmi le conseil municipal et des membres, nommés par le maire, extérieurs au conseil municipal et participant à des actions de préventions, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Sont désignées à l’unanimité des présents et des représentés les personnes suivantes parmi le conseil municipal :

  • DHOURY Michèle
  • GALLARDO Germaine
  • NEUDORFF Christiane
  • RIO Isabelle    
  • LALOYER Roland                                                                                                                                 

9. Election des membres de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission qui est composée du Maire et de 3 membres du conseil Municipal.

Son rôle est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres et de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Sont désignées à l’unanimité des présents et des représentés les personnes suivantes :

 

Délégués titulaires                                                                                           Délégués suppléants

PUISEUX Sylvie                                                                                                ABOT Fabien

DANNE Emmanuel                                                                                            DAMBRINE Yves

LEVASSEUR Jean-Yves                                                                                    DE VRIENDT Didier     

10. Designation des representants du conseil municicpal au sein du sezeo

Afin de représenter la commune au Syndicat des Energies de la Zone Est (SEZEO), il convient de désigner les représentants de la commune.

Sont désignés à l’unanimité des présents et des représentés :

  • LEBON Claude 
  • DAMBRINE Yves