Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 18/12/2019

Date du conseil: 
Mercredi 18 Décembre 2019
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux Chemin des Tuileries – demande de subvention
  • Travaux impasse du Docteur Roux – demande de subvention
  • Décision modificative :
    • Travaux rue de la Mabonnerie
    • Travaux fenêtres écoles
  • Cession parcelle communale AD 27 - lieu-dit Les pommiers de la Borde
  • Convention balayage des voies
  • ARC : convention gestion des eaux pluviales urbaines
  • Personnel communal : modification du tableau des effectifs
  • Commune d’ORROUY : avis PLU
Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 23 OCTOBRE 2019

Le procès-verbal du 23 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.                                 

2. Amenagement de voirie chemin du stade DIT Des tuileries : demande de subvention

La structure fortement endommagée du Chemin du Stade dit Chemin des Tuileries, a fait l’objet récemment de travaux de réfection provisoire afin de rendre la circulation des véhicules possible entre la rue de Compiègne et le stade de football.

Il convient à présent de procéder à des travaux de réhabilitation de cette voie qui consistent à un reconditionnement de la structure avec remise en forme et imperméabilisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide la réalisation des travaux pour un montant estimé à 72 105 € HT, honoraires inclus,
  • autorise le maire à lancer le marché de travaux (MAPA) correspondant et à recourir à un maître d’œuvre,
  • autorise le Maire à signer les documents correspondants.
  • sollicite une aide financière auprès :
    • du Conseil Départemental et de l’Etat dans le cadre de la DETR
  • dde une dérogation pour pouvoir entreprendre les travaux avant l’obtention de la subvention.

3. Amenagement de voirie IMPASSE DU DOCTEUR ROUX : demande de subvention

Vu la commission travaux du 22/12/2018,

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de réhabilitation de l’impasse du Docteur Roux,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide la réalisation des travaux pour un montant estimé à 123 630 € HT, honoraires inclus,
  • autorise le maire à lancer le marché de travaux (MAPA) correspondant et à recourir à un maître d’œuvre,
  • sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental et de l’Etat (DETR).

4. DECISION MODIFICATIVE

Le Maire indique qu’il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires portant sur les programmes de travaux suivants :

  • Réfection voirie rue de la Mabonnerie
  • Travaux fenêtres écoles

Il est proposé d’effectuer les écritures suivantes :

  DEPENSES D'INVESTISSEMENT

chapitre

compte

montant

Op 223 travaux voirie rue de la Mabonnerie

21

2151

+ 20 000

Op 18 bâtiments (fenêtres école)

21

2135

+ 7 000

op 227 travaux rue Pasteur

21

2151

- 27 000

 

 

 

 

                                                                                                                                            

 

 

                                                             TOTAL                       00

Accord unanime du Conseil Municipal.

 

5. CESSION PARCELLE COMMUNALE AD 27 – lieudit les pommiers de la borde

M. le Maire propose à l’Assemblée de vendre la parcelle communale cadastrée AD27, lieudit « Les Pommiers de la Borde ».

Cette parcelle d’une superficie de 443 m², est située en zone UR6.2 (PLUiH).

De ce fait, et en raison de ses caractéristiques, elle peut être estimée à 24.83 €/m².

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide la cession de la propriété AD27, à M. LEDOUX pour un montant de 11 000 €,
  • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’acte de vente correspondant.

6. Balayage des voies : signature convention

Monsieur le Maire indique que le contrat relatif au nettoiement des rues doit être renouvelé.

La prestation porte sur le nettoyage de 19 km de caniveaux, avec évacuation des déchets de balayage. Six passages annuels sont programmés, le planning étant défini en début d’année.

Le tarif appliqué par passage s’élève à 937 € HT, soit un coût annuel de 5 622 € HT.

Après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal, avec 17 voix pour et 2 contre (M. DANNE Emmanuel et Mme VAYSSADE Monique) :

  • Autorise le maire à signer la convention correspondante,
  • Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Un flyer indiquant les dates de balayages sur l’année 2020 sera distribué aux habitants afin de prévoir le déplacement de leur véhicule et ainsi laisser le caniveau accessible pour le nettoyage.

M. DANNE Emmanuel indique que cette prestation pourrait être effectuée par des personnes recrutées sous contrats. Monsieur le Maire répond que la commune ne dispose pas du matériel nécessaire et que le recours à ces contrats engendrerait des coûts supplémentaires. De même il vaut mieux privilégier l’emploi durable (territoire zéro chômeur avec emploi en CDI plutôt que des emplois précaires à courte durée).

7. Agglomeration de la region de compiegne : convention gestion des eaux pluviales urbaines

Vu la loi NOTRe du 8 août 2015 attribuant la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à titre obligatoire aux communautés d’agglomération, à compter du 01/01/2020,

L’ARC est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, mais elle délègue provisoirement et partiellement l’exercice de cette compétence à chacune des communes, qui poursuit la gestion telle qu’elle le fait actuellement.

Après avoir pris connaissance de la convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines entre la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et la commune de Saint Sauveur, le conseil municipal, à l’unanimité : autorise le maire à signer la convention correspondante.

8. Personnel communal : modification du tableau des effectifs

Considérant qu’un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs est inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

  • Décide de créer, à compter du 1er janvier 2020, un poste relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

9. Commune d’orrouy : avis plu

Vu les documents relatifs au PLU de la commune d’Orrouy, mis à disposition des membres de l’Assemblée,

Le conseil municipal, à l’unanimité, indique que le PLU d’Orrouy n’appelle pas de remarques particulières de sa part.