Avis d'enquête publique environnementale

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l'Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 18 octobre au vendredi 19 novembre 2021, sur la demande d'autorisation déposée par la société DEN BRAVEN FRANCE pour la régularisation de la situation administrative du site de fabrication de mastics et de colles situé à LE MEUX.

Le siège de l'enquête publique environnementale est situé en mairie de LE MEUX

Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public :

  • lundi 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ;
  • jeudi 28 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ;
  • samedi 6 novembre 2021 de 10h00 à 12h00 ;
  • vendredi 19 novembre 2021 de 16h00 à 18h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, l'étude d'impact, l'étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l'avis de l'Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société DEN BRAVEN FRANCE, est consultable :

  • sur support papier et en version numérique :

- aux heures d'ouverture dans la mairie de LE MEUX

- à la direction departementale des territoires de l'Oise, bureau de l'environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS sur rendez-vous au 03 64 58 15 00

  • en version numérique :

- sur le site internet des services de l'État dans l'Oise https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique

- aux heures d'ouverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes d'Armancourt, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Longueil-Saint-Marie, Rivecourt, Saint-Sauveur et Verberie.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de LE MEUX,

• par courrier adressé à la commune de LE MEUX à l’attention du commissaire-enquêteur,

• par courrier électronique adressé à : mairie@lemeux.fr (en précisant dans l’objet du courrier « Enquête publique DEN BRAVEN FRANCE »)

Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique