Dans sa préparation budgétaire 2021, l’ARC, pour préserver ses capacités d’investissement, a travaillé avec le principe d’avoir des budgets annexes équilibrés sans participation du budget général.

En respectant ce principe, l’augmentation du taux de TEOM pour 2021, de 6.75% à 9.15 %, est due principalement à trois facteurs :

• Après la fusion entre l’ARC et la Basse Automne, l’arrêt de la redevance incitative pour les 6 communes de la Basse Automne et l’instauration de la TEOM unique sur les 22 communes, implique pour garantir le même niveau de recettes de fixer un taux de TEOM unique à 8 %.
• SMDO : On constate en 2021 une augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) de 3 à 8 € la tonne. Le SMDO représentant 47 % du budget déchets par rapport à la partie fonctionnement 2021 (10 079 874 €, intégrant les opérations d’ordre) est impacté par cette augmentation notamment pour le traitement des ordures ménagères et pour les déchets enfouissables issus des déchetteries. De ce fait, la participation de l’ARC au SDMO augmente en 2021, de 5.37 % par rapport à 2020.
• Marché de collecte : Une procédure est en cours pour le renouvellement du marché de collecte des déchets. Pour permettre cette procédure dans de bonnes conditions de mise en concurrence, un marché de 6 mois a été passé fin 2020. Le coût de ce marché est supérieur au coût antérieur, particulièrement compétitif. De même pour le budget 2021, l’ARC a estimé une augmentation du coût de la collecte. La collecte représenterait 38 % du budget déchets par rapport à la partie fonctionnement 2021 (10 079 874 €, intégrant les opérations d’ordre).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé un taux de TEOM de 9.15 % pour équilibrer le budget annexe des déchets sans participation du budget général.

Il est rappelé que le taux de TEOM était de 9 % en 2005 et 2006 et que l’ARC s’est efforcé de le faire baisser jusqu’à 6.75 % en 2017 afin que les habitants puissent en bénéficier.