Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 22/04/2015

Date du conseil: 
Mercredi 22 Avril 2015
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès verbal de la dernière séance
  • Dommages éclairage public : demande de subvention au Conseil Général
  • Acquisition de l’emplacement réservé 1-19, rue du Docteur Roux,tiré de la parcelle cadastrée AE 259, zone UDb
  • Acquisition du terrain lieudit « La cauette », cadastré AE 59, zone Nhu
  • Acquisition du terrain lieudit « Les Chenaux », cadastré AB 56, zone A
  • Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération du personnel
  • Tarifs salle des fêtes
  • Tarifs concessions de cimetière
  • Personnel communal : modification du tableau des effectifs
  • Attributions des subventions aux associations
  • Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
  • Désignation d’un correspondant défense
Compte-rendu: 

1 – approbation du proces verbal du 8 avril 2015

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2 – DOMMAGES ECLAIRAGE PUBLIc : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire rappelle que les dégâts occasionnés sur les bâtiments communaux par la grêle en juillet 2013 ont été pris en charge par l’assurance de la commune, ce qui n’a pas été le cas pour le mobilier urbain.

Après renseignements pris auprès du Conseil général, la commune peut présenter un dossier pour demander une aide financière sur ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général pour un montant de 17 376.17 € HT.

3 – ACQUISITION DE L’EMPLACEMENT RESERVE 1-19 rue du docteur roux tiré de la parcelle cadastrée ae 259, zone udb

L’emplacement réservé 1-19 du PLU a été inscrit sur la parcelle AE 259 pour permettre l’élargissement du virage. Le besoin réel a été évalué à 28 m². La valeur de ce terrain en zone UDb est estimée à 12 € le m²,  auquel il conviendra d’ajouter les frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’acquisition d’une partie de la parcelle AE 259 (ER 1-19) pour une superficie de 28 m² au prix de 12 € le m², soit 336 €.

4 – ACQUISITION DU TERRAIN LIEUDIT « la cauette », cadastre ae 59, zone nHU

Suite à la construction des habitations sises rue André Danne, Monsieur le Maire expose que le propriétaire du terrain situé derrière cette rue souhaite vendre sa parcelle cadastrée AE 59.

Cette parcelle pourrait éventuellement être utilisée en jardins ouvriers.

Ce terrain situé en zone Nhu, d’une surface du 484 m², est estimé à 5 € le m², soit 2 420 € au total.

Le Conseil Municipal, à la majorité et avec une abstention, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

5 – ACQUISITION DU TERRAIN LIEUDIT « les chenaux », cadastre ab 56, zone a

Monsieur le Maire indique la possibilité d’acquérir le terrain jouxtant les ateliers municipaux, ce qui permettrait de libérer un passage et éventuellement l’édification de boxes.

Ce terrain situé en zone A, d’une surface du 730 m², est estimé à 6 € le m², soit 4 380 € au total.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

6 – centre aere : tarifs

Le centre aéré ouvrira ses portes cette année du 6 juillet au 31 juillet inclus, soit 19 jours de centre.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir le barème 3 de la CAF, mis à jour en 2015 :

Ressources mensuelles (revenus avant abattements)

Composition de la famille

 
 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfts et +

 

Plancher

Inférieures ou égales à 550 €

1,44 €

1,33 €

1,23 €

1,13 €

 

 

 de 550 € à 3 200 €

0,28%

0,26%

0,24%

0,22%

 

Plafond

Supérieures à 3 200 €

9.00 €

8,40 €

7.70 €

7,10 €

 

Par ailleurs, il est proposé de majorer les frais de repas et la majoration pour les extérieurs :

Repas + goûter                                     de 3.70 € par jour à 4.50 € par jour

Majoration pour les extérieurs            de 3.50 € par jour à 5 € par jour

Accord unanime du conseil municipal.

Sachant que la participation de la CAF sera moindre dans les prochaines années, il est précisé qu’une participation des familles pourrait être demandée l’année prochaine pour les sorties.

Mme SANTINI Sylvie demande s’il serait possible de prévoir un centre aéré pour les adolescents. Monsieur le Maire répond qu’actuellement cela n’est pas envisagé car cela pose un problème d’encadrement et nécessite de mettre en place des activités différentes de celles pratiquées sur le centre aéré de Saint Sauveur.

7 – centre aere : recrutement et remuneration du personnel

Pour encadrer ce centre aéré il convient de recruter un personnel qualifié. Nos besoins sont les suivants :

  • 1 directeur
  • 5 animateurs BAFA
  • 1 animatrice stagiaire
  • 1 aide animateur
  • 1 agent de service

Il est proposé au Conseil Municipal les rémunérations suivantes qui sont des vacations journalières et pour lesquelles les charges sont calculées sur des bases forfaitaires :

Directeur                                 65 euros par jour + 10% de congés payés (19 jours de centre et 6 jours de préparation et de clôture)

Animateur BAFA                     50 euros par jour + 10% de congés payés (19 jours de centre, 1 jour de                                              préparation) majoration si camp 25 € par nuit

                                               (animateur stagiaire 45 €jour)

Agent de service                     45 euros par jour + 10% de congés (19 jours de centre et 3 jours de                                                  préparation et de clôture)

Accord unanime du conseil municipal.

8 – tarifs salle des fetes

Pour mémoire, les tarifs de location de la salle des fêtes n’ont pas été augmentés depuis 2012.

La commission finances vous propose de majorer les tarifs de 5 %, soit à compter du 1er mai 2015 :

 

Tarifs « extérieurs »

Tarifs « habitants »

Nouveau tarif journée

Nouveau tarif week-end

Nouveau tarif journée

Nouveau tarif week-end

Foyer

Avec cuisine

Sans cuisine

 

541

397

 

694

507

 

248

184

 

322

236

Grande salle

Avec cuisine

Sans cuisine

 

716

562

 

1 047

  882

 

334

258

 

484

387

Totalité

Avec cuisine

Sans cuisine

 

904

738

 

1 323

1 157

 

420

344

 

613

538

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide d’actualiser à compter du 1er mai 2015 les tarifs de location de la salle des fêtes comme indiqué sur le tableau ci-dessus.

9 – tarifs concessions de cimetiere

Les tarifs n’ayant pas pas évolué depuis mars 2007, la commission « Finances »  propose de majorer les tarifs de 10 % pour les concessions et les emplacements du cimetière, soit :

 

Caveau 2 places

Columbarium

Cavurne

Emplacement

1 210 €

715 €

253 €

Concession 30 ans

253 €

88 €

88 €

Concession 50 ans

385 €

132 €

132 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide d’actualiser à compter du 1er mai 2015 les tarifs du cimetière comme indiqué sur le tableau ci-dessus.

10 – personnel communal : modification du tableau des effectifs

Un employé peut bénéficier d’un avancement de grade. Afin de pouvoir le nommer à son nouveau grade, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide de créer à compter du 1er mai 2015 un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ère classe et de supprimer le poste d’adjoint technique de 1ère classe.

11 – attributions des subventions aux associations

la commission des finances propose l’attribution des subventions aux associations de la façon suivante :

Associations

Proposition commission finances

Coopérative école élémentaire

1 133,00 €

Projet pédagogique école élémentaire

2 322,00 €

coopérative école maternelle

671,00 €

Projet pédagogique école maternelle

1 729,00 €

Comité des fêtes et animations

8 500,00 €

Club de loisirs de St Sauveur

800,00 €

U.N.C

130,00 €

U.M.R.A.C.

130,00 €

Foyer Socio-Educatif (collège Lacroix St Ouen)

170,00 €

ASDAPA

300,00 €

Association Sportive Saint Sauveur

7 140,00 €

MOAT

1 900,00 €

Giroloisirs

450,00 €

Club astro amateurs

250,00 €

ABEJ COQUEREL

100,00 €

Le Souvenir Français

100,00 €

Accord unanime du conseil municipal.

12 – fonds de perequation intercommunal et communal (fpic)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 2336-3 du CGCT et à son paragraphe II-2, le Conseil Municipal de Saint Sauveur, à l’unanimité des présents et des représentés:

  • Approuve la répartition du FPIC par dérogation et est favorable à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l’exercice 2015 par l’Agglomération de la région de Compiègne.

13 – designation d’un correspondant defense

Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense,

Considérant la candidature de M. LAGUEUX Jean-Claude,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, nomme M. LAGUEUX Jean-Claude, « correspondant défense » pour la commune de Saint Sauveur.