approbation du proces verbal du 15 mars 2016

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Après en avoir délibéré, à la majorité avec 17 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :

• approuve le compte administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante : 

AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2015 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de 541 059.43 € qu’il convient d’affecter,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, le conseil municipal décide d’affecter sur le budget 2016 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

• En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002)                          426 233.35 €
• En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068)                          114 826.08 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2015 de la commune de Saint Sauveur,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2015.

VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales pour 2016

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le taux des trois taxes.

Pour mémoire ces taux sont les suivants :

Taxe d’habitation                                           10.91 %

Taxe sur le foncier bâti                                  19.81 %

Taxe sur le foncier non bâti                            61.32 %

Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 519 923 €.

VOTE DU BUDGET

Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 281 007.35 €, les chiffres sont les suivants :

Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 1 835 755,21 €, les chiffres sont les suivants :

Après en avoir délibéré, à la majorité avec 18 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015.

centre aere : reglement de fontionnement

Vu l’exposé sur les modifications apportées au règlement intérieur de fonctionnement du centre aéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du centre aéré pour 2016 ainsi que le nouveau règlement ci-annexé.

salle des fetes : demande de remboursement d’une location

Considérant que la réservation du 19 mars dernier a été annulée pour des raisons de santé,

Considérant qu’un bulletin d’hospitalisation a été joint au courrier reçu le 9 mars dernier,

Au vu des éléments présentés, le conseil municipal, accepte le remboursement de la location de Mme DAHBI qui s’élève à 904 €.

assistance et depannage des logiciels jvs : adhesion à l’adico

La prestation pour l’assistance et le dépannage des logiciels était assuré jusqu’à présent par le fournisseur JVS-Mairistem.

Une comparaison des tarifs a été réalisée auprès de l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités).

L’examen de l’offre fait apparaitre une réduction des couts en ce qui concerne les formations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention d’adhésion à l’ADICO.