approbation du proces verbal du 6 AVRIL 2016

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ajout d’un point a l’ORDRE DU JOUR : tarif photocopIes

Il est proposé à l’Assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la révision du tarif des photocopies. Accord unanime du Conseil municipal.                                             

TRAVAUX RUE PASTEUR TRANCHE 2 : emprunt

Comme indiqué lors du vote du budget 2016, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000 € pour financer les travaux de la rue Pasteur, tranche 2.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement :

• autorise le Maire à recourir à un prêt de 200 000,00 € pour une durée de 12 ans, à un taux fixe de 1.52 % et à signer les actes correspondants.

 

travaux rue pasteur tranche 2 : maitrise d’œuvre

Il est rappelé que les travaux de réaménagement de voirie et sécurisation des cheminements de la rue Pasteur ont été répartis sur 5 tranches.

Vu le marché de maîtrise d’œuvre signé en 2015 pour la partie « renforcement N°320 à 930 », pour la partie « voirie N°610 à 930 » et « voirie N°310 à 610 »,

Considérant qu’il a été décidé d’avancer en 2016 l’opération « renforcement BT et remplacement de fils de cuivre nu avec enfouissement des réseaux FT-EP, du N°15 au N°305 »,

Considérant qu’il convient de recourir à un maître d’œuvre pour cette 2^ème tranche des travaux,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de retenir la proposition du bureau d’Etudes S.E.C.T. pour un montant de 22 500 € HT,
• autorise le Maire à signer les actes correspondants.

attributions des subventions aux associations

la commission des finances propose l’attribution des subventions aux associations de la façon suivante :

Associations	Proposition commission finances
Coopérative école élémentaire	1 030,00 €
Projet pédagogique école élémentaire	2 400,00 €
coopérative école maternelle	1 200,00 €
Projet pédagogique école maternelle	1 800,00 €
Comité des fêtes et animations	8 000,00 €
Club de loisirs de St Sauveur	800,00 €
U.N.C	130,00 €
U.M.R.A.C.	130,00 €
Foyer Socio-Educatif (collège Lacroix St Ouen)	130,00 €
ASDAPA	200,00 €
Association Sportive Saint Sauveur	7 140,00 €
MOAT	1 300,00 €
Giroloisirs	450,00 €
Club astro amateurs	215,00 €
ABEJ COQUEREL	50,00 €
Le Souvenir Français	75,00 €

Accord unanime du conseil municipal.

 

personnel communal : mise a jour du tableau des effectifs

Un employé peut bénéficier d’un avancement de grade. Afin de pouvoir le nommer à son nouveau grade, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer à compter du 1^er juin 2016 un poste d’adjoint administratif territorial de 1^ère classe et de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 2^ème classe.

centre aéré : recrutement et remuneration des animateurs

 Pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet, il convient de recruter un personnel qualifié :

• 1 directeur, 5 animateurs BAFA, 1 animateur stagiaire, 1 agent de service

Il est proposé au conseil municipal les rémunérations suivantes qui sont des vacations journalières et pour lesquelles les charges sont calculées sur des bases forfaitaires :

 

Directeur                                66 euros par jour + 10% de congés payés sur une

                                               base de 23 jours (17 jours de centre et 6 jours de

                                               préparation et de clôture)

Animateur BAFA                     51 euros par jour + 10% de congés payés sur une base de 18 jours (17 jours de centre, 1 jour de préparation) majoration si camp 25 € par nuit

Animateur stagiaire                 46 € par jour + 10% de congés payés sur une base de 18 jours (17 jours de centre, 1 jour de préparation) majoration si camp 25 € par nuit

Agent de service                      46 euros par jour + 10% de congés payés sur une base de 20 jours (17 jours de centre et 3 jours de préparation et de clôture)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord à l’unanimité.

 

PROJET D’ARRETE DE FUSION ENTRE L’ARC ET LA CCBA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet :

• 15 avis favorables, 1 avis défavorable et une abstention sur le projet d’arrêté de fusion entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse Automne.

arc : marché transports des activites extrascolaires

En 2013, différentes communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne ont constitué un groupement de commandes pour optimiser leur masse d’achats en matières de transports des activités extrascolaires, périscolaires et animations municipales, tout en conservant et améliorant la qualité du service. Les marchés qui ont été conclus sont arrivés à échéance.

En conséquence, il est proposé à l’instance délibérative de participer au groupement de commandes conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont pourraient être membres les collectivités suivantes :

• Armancourt, Choisy-au-Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Saint Sauveur, Vieux Moulin

Au vu des éléments présentés, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la création du groupement de commandes,
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi qu’à lancer la procédure de consultation adéquate et éventuellement signer les accords-cadres et les marchés subséquents qui découleront du processus de consultation mis en place.

MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE L’ARC et les communes membres

En 2010, la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services. Il s’agit pour le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de formuler des propositions dans un rapport et d’établir un projet de schéma de mutualisation.

Ainsi, le projet de schéma de mutualisation prévoit la création ou le renforcement de services communs :

• La commande publique
• Le service des affaires juridiques
• Le Droit des sols
• L’Ingénierie VRD et d’Architecture
• Les Ressources Humaines
• L’Habitat indigne
• Le service Prévention Sécurité
• La DSI
• Le SIG

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet :

• 16 avis favorables et une abstention sur le schéma de mutualisation présenté

fonds de perequation intercommunal et communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve la répartition du FPIC par dérogation et est favorable à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l’exercice 2016 par l’Agglomération de la région de Compiègne.

fusion syndicats d’électricité : sezeo/force energies

M. le Maire expose à l’assemblée que :

• Le projet initial de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion des 3 syndicats d’énergies en un syndicat départemental unique ;
• Les communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Énergies ont refusé cette fusion et ont proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ;
• Cet amendement a été adopté par la CDCI lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l’arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide de donner son accord à l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergie de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » tel que présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 18 avril 2016.

decisions modificatives

Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

• Investissements école

• Section dépenses d'investissement :
  - prélèvement au chapitre 020, dépenses imprévues                            - 900 €
  - affectation à l’article 2188, op 24 « Matériel scolaire »                  + 900 €
   
  • Emprunt rue Pasteur tranche 2
• Section d'investissement :
  - prélèvement au chapitre 020, dépenses imprévues                            - 4 167 €
  - affectation à l’article 1641 « Emprunts »                                         + 4 167 €
• Section de fonctionnement :
  - prélèvement au chapitre 022, dépenses imprévues                            - 904 €
  - affectation à l’article 66111 « Intérêts »                                        + 904 €
   
  • Echanges terrains

• Section d'investissement :
  - dépenses article 211, opération 116                                                  + 1 327 €
  - recettes chapitre 024                                                                     + 1 327 €

Accord unanime du conseil municipal

arrêt bus rue aristide briand : modification de l’emplacement

Monsieur le Maire expose que pour des raisons de sécurité, il conviendrait de déplacer un arrêt de bus situé rue Aristide Briand.

Après avoir pris l’avis des services du Département, il est proposé de supprimer l’arrêt situé côté pair, entre le virage et la boulangerie, pour le placer devant le cabinet dentaire.

Après avoir envisagé plusieurs possibilités, le conseil municipal, donne son accord.

 

tarifs photocopies

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif des photocopies comme suit :

• 0,18 euro par page de format A4 en impression noir et blanc

Déclaration ouverture école privée

Pour information, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le 2 mai dernier une déclaration d’ouverture d’une école privée sur la commune de St Sauveur.

Il ajoute qu’il a formulé différentes observations et interrogations auprès des services de la Préfecture et de l’Académie, notamment sur les conditions de sécurité et de normes relatives à un bâtiment destiné à recevoir des élèves. Il est précisé que la commune n’a pas à intervenir en matière d’enseignement, que cela reste du ressort de l’éducation nationale.