- approbation du proces verbal du 1er mars 2017
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Après avoir entendu le rapport de M. Claude LEBON, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- approuve le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante :
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FONCTIONNEMENT
|
|
CHAPITRE
|
DÉPENSES
|
CHAPITRE
|
RECETTES
|
|
11
|
Charges à caractère général
|
243 313,43 €
|
13
|
Atténuation de charges
|
732,00 €
|
|
12
|
Charges de personnel
|
350 524,15 €
|
70
|
Produits du service du domaine
|
21 282,26 €
|
|
65
|
Gestion courante
|
90 742,16 €
|
73
|
Impôts et taxes
|
613 331,91 €
|
|
66
|
Charges financières
|
12 520,83 €
|
74
|
Dotations subventions part.
|
204 005,94 €
|
|
67
|
Charges exceptionnelles
|
0,00 €
|
75
|
Autres prod. gestion courante
|
26 949,02 €
|
|
42
|
Opér. d'ordre entre sections
|
7 410,48 €
|
76
|
Produits financiers
|
2,18 €
|
| |
|
|
77
|
Produits exceptionnels
|
3 681,01 €
|
| |
|
|
002
|
Excédent antérieur reporté
|
426 233,35 €
|
|
TOTAL
|
|
704 511,05 €
|
TOTAL
|
|
1 296 217,67 €
|
|
RESULTAT FONCTIONNEMENT
|
591 706,62 €
|
|
INVESTISSEMENT
|
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
|
Opérations d'équipement
|
453 843,28 €
|
Subventions d'investissement
|
38 526,07 €
|
|
Opérations pour compte de tiers
|
257 009,70 €
|
emprunt
|
200 000,00 €
|
|
Emprunts
|
61 097,15 €
|
Dotations fonds divers et réserves
|
77 105,22 €
|
|
Opérations patrimoniales
|
8 050,00 €
|
Opérations patrimoniales
|
8 050,00 €
|
|
|
|
Op, d'ordre transfert entre sections
|
7 410,48 €
|
|
|
|
Exc fonct capitalisé (1068)
|
114 826,08 €
|
|
|
|
Excédent antérieur reporté 2015
|
283 273,92 €
|
|
TOTAL
|
780 000,13 €
|
TOTAL
|
729 191,77 €
|
|
RESULTAT INVESTISSEMENT
|
-50 808,36 €
|
|
Solde négatif Restes à réaliser au 31/12/16
|
-33 195,00 €
|
|
Besoin de financement
|
-84 003,36 €
|
3. AFFECTATION DU RESULTAT
Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2016 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de 591 706,62 € qu’il convient d’affecter,
Considérant que la section d’investissement fait apparaître un déficit de 50 808.36 € et qu’il convient d’ajouter à cette somme le solde négatif des restes à réaliser qui s’élève à 33 195 € ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter sur le budget 2017 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002) 507 703.26 €
- En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068) 84 003.36 €
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2016 de la commune de Saint Sauveur,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.
5. VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales pour 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le taux des trois taxes.
Pour mémoire ces taux sont les suivants :
Taxe d’habitation 10.91 %
Taxe sur le foncier bâti 19.81 %
Taxe sur le foncier non bâti 61.32 %
Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 533 224 €.
6. VOTE DU BUDGET
Il est présenté au conseil municipal le budget 2017 élaboré par la commission des finances.
section de fonctionnement
|
CHAPITRE
|
|
DÉPENSES
|
CHAPITRE
|
|
RECETTES
|
|
011.
|
Charges à caractère général
|
309 345,00 €
|
013.
|
Atténuation de charges
|
2 000,00 €
|
|
012.
|
Charges de personnel
|
361 075,00 €
|
70.
|
Produits du service du domaine
|
18 500,00 €
|
|
022.
|
Dépenses imprévues
|
44 896,26 €
|
73.
|
Impôts et taxes
|
619 293,00 €
|
|
65.
|
Gestion courante
|
102 570,00 €
|
74.
|
Dotations subventions part.
|
176 965,00 €
|
|
66.
|
Charges financières
|
12 628,00 €
|
75.
|
Autres prod gestion courante
|
24 892,00 €
|
|
67.
|
Charges exceptionnelles
|
500,00 €
|
77.
|
Produits exceptionnels
|
|
|
023.
|
Virement à la section d'invest.
|
517 839,00 €
|
002.
|
Excédent de fonct. Reporté
|
507 703,26 €
|
|
042.
|
Opération d'ordre entre sections
|
500,00 €
|
042.
|
Opération d'ordre entre sections
|
|
|
TOTAL
|
|
1 349 353,26 €
|
TOTAL
|
|
1 349 353,26 €
|
section d’investissement
|
DÉPENSES
|
|
RECETTES
|
|
|
Déficit reporté
|
50 808,36 €
|
Affectation du résultat de fonctionnement
|
84 003,36 €
|
|
Restes à réaliser
|
475 149,00 €
|
Restes à réaliser
|
441 954,00 €
|
|
Opérations nouvelles
|
719 139,00 €
|
Subventions nouvelles
|
283 200,00 €
|
|
Remboursement d’emprunt
|
105 880,00 €
|
Autres immobilis. financières
|
31 000,00 €
|
|
Dépenses imprévues
|
65 073,00 €
|
Cession immobilisations
|
15 000,00 €
|
| |
|
F.C.T.V.A.
|
29 553,00 €
|
| |
|
Taxe d’aménagement
|
13 000,00 €
|
|
Opérations patrimoniales
|
84 000,00 €
|
Opérations patrimoniales
|
84 000,00 €
|
|
|
|
Opérations d’ordre entre sections
|
500,00 €
|
|
|
|
Virem de la section fonctionnement
|
517 839,00 €
|
|
TOTAL
|
1 500 049,36 €
|
|
1 500 049,36 €
|
| |
|
|
|
|
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2017.
7. CENTRE AERE : tarifs
Le centre de loisirs de St Sauveur bénéficie de l’aide financière de la Caisse d’Allocations familiales de l’Oise. Le tarif est fonction des quotients familiaux calculés par la Caisse d’Allocations Familiales.
Barème 3 de la CAF
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Ressources mensuelles (revenus avant abattements)
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Composition de la famille
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| |
|
1 enfant
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2 enfants
|
3 enfants
|
4 enfts et +
|
|
|
Plancher
|
Inférieures ou égales à 550 €
|
1,44 €
|
1,33 €
|
1,23 €
|
1,13 €
|
|
|
|
de 550 € à 3 200 €
|
0,28%
|
0,26%
|
0,24%
|
0,22%
|
|
|
Plafond
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Supérieures à 3 200 €
|
9.00 €
|
8,40 €
|
7.70 €
|
7,10 €
|
|
Auquel s’ajoutent les frais de repas, sorties, majoration pour les extérieurs :
- Repas + goûter 4.50 € par jour
- Participation aux sorties 3.00 € par entrée dans les parcs d’attraction
- Majoration pour les extérieurs 5.00 € par jour
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du centre aéré pour 2017.
8. CENTRE AERE : RECRUTEMENT ET REMUNERATION
Pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet, il convient de recruter un personnel qualifié :
- 1 directeur, 6 animateurs (diplômés BAFA et stagiaires BAFA), 1 agent de service
Il est proposé au conseil municipal les rémunérations suivantes qui sont des vacations journalières et pour lesquelles les charges sont calculées sur des bases forfaitaires :
Directeur 88.81 € brut par jour ; majoration si camp 25 € par nuit
Animateur BAFA 68.32 € brut par jour ; majoration si camp 25 € par nuit
Animateur stagiaire 61.48 € brut par jour ; majoration si camp 25 € par nuit
Agent de service 50.60 € brut par jour
Accord unanime du conseil municipal.
9. INDEMNITES DES ELUS LOCAUX : modification réglementaire de l’indice terminal
Monsieur le Maire indique que l’indice brut est passé de 1015 à 1022.
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2014 relative aux indemnités de fonction des élus du conseil municipal, qui faisait référence à l’indice 1015,
Monsieur le maire propose d’approuver le calcul des indemnités des élus sur l’indice brut terminal, sans modifier les taux votés précédemment.
Accord unanime du Conseil municipal.
10. personnel communal : régime Indemnitaire RIFSEEP et iat
- régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel
- indemnite d’administration et de technicité
Ces 2 points sont reportés à une date ultérieure, le comité technique du centre de gestion n’ayant pas encore rendu son avis.
11. bibliotheque : déclassement de documents
Les membres de la bibliothèque sollicitent l’accord de la commune pour procéder à une nouvelle opération dite de « désherbage » qui consiste à retirer des rayonnages 370 livres et périodiques anciens et en mauvais état qui seront cédés gratuitement ou détruits selon leur état.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’’unanimité des présents et des représentés :
- Autorise le déclassement des documents en mauvais état et ne correspondant plus à la demande des lecteurs. Sur chaque document, sera apposé un tampon « rayé à l’inventaire ».
- Charge la responsable de la bibliothèque municipale de signer les procès-verbaux d’élimination.
12 . charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques
La loi « Labbé », interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces ouverts au public appartenant à des structures publiques : espaces verts, promenades, forêts, voiries.
La Charte « zéro phyto » est un outil d’accompagnement technique et financier dans la mise en œuvre du zéro-phyto.
Les objectifs de cette charte sont les suivants :
- NIVEAU 1 : Organiser les changements.
- NIVEAU 2 : Les phytosanitaires, plus chez nous.
- NIVEAU 3 : Aller plus loin.
Il est proposé d’engager la commune au niveau 2 de cette charte.
Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et 2 abstentions (M. Gauret Frédéric et M. Abot Fabien) :
- approuve : la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau.
- autorise : la signature de la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
13. SICAE OISE : CONVENTION ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIc
La précédente convention établie entre la commune et la SICAE Oise pour l’entretien de l’éclairage public est arrivée à échéance et il convient de la renouveler.
Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention (M. De Vriendt Didier) :
- Décide de confier l’entretien de l’éclairage public à SICAE Oise, à compter du 01/05/2017 pour une durée de 3 ans,
- Autorise le Maire à signer la convention correspondante.
14. acquisition terrain ae 55 « la cauette »
Il est proposé au conseil municipal l’acquisition de la parcelle AE 55, lieudit « La Cauette » afin d’augmenter la surface utilisable des jardins communaux,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle AE 55 pour un montant de 1 404 € et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.