Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 26/05/2020

Date du conseil: 
Mardi 26 Mai 2020
Ordre du jour: 
  • Installation du Conseil Municipal
  • Election du Maire
  • Fixation du nombre des adjoints
  • Election des adjoints
  • Charte de l’élu local
  • Indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués
  • Délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Composition des commissions municipales
  • Election des membres du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale
  • Election des membres de la commission d’appel d’offres
  • Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des commissions de l’ARC et de divers organismes
Compte-rendu: 

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M LEBON Claude, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

2. ELECTION DU MAIRE

  • Présidence de l’Assemblée : M. GERBAULT Claude 
  • Assesseurs : Mme MONTREUIL Emilie et Mme BERTRAND Lucie.

Candidat : Claude LEBON

  • Résultat du 1er tour de scrutin :
    • Nombre de votants :                            19
    • Nombre de suffrages nuls :                  0
    • Nombre de suffrages blancs :              4
    • Suffrages exprimés :                          15        (Majorité absolue : 8)

M. LEBON Claude a obtenu 15 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, M. LEBON Claude a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

En application des articles L 2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

La commune disposait à ce jour de 5 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire
  • de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés

 

4. ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue.

Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Elle se compose de COLLAS Patricia, DAMBRINE Yves, MONTREUIL Emilie, GAURET Frédéric

  • Résultat du 1er tour de scrutin :
    • Nombre de votants :                            19
    • Nombre de suffrages nuls :                  0
    • Nombre de suffrages blancs :              4
    • Suffrages exprimés :                          15        (Majorité absolue : 8)

 

La liste conduite par Mme COLLAS Patricia obtient 15 voix. Ont donc été proclamés adjoints et immédiatement installés :

  • COLLAS Patricia                     1ère adjointe  
  • DAMBRINE Yves                     2ème adjoint
  • MONTREUIL Emilie                3ème adjointe
  • GAURET Frédéric                   4ème adjoint

 

5. CHARTE DE L'ELU LOCAL

Conformément à l'article L 1111-1-1 du CGCT, il est donné lecture de la charte de l'élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

6. INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales fixant les taux maximum des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est de 130.8 % (51.6 % pour le Maire et 19.8 % par adjoint),

Le conseil municipal par 15 voix pour et 4 voix contre :

  • Décide de verser les indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués, suivant la répartition indiquée sur le tableau ci-joint (taux calculés sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique).

 

Nom - Prénom

Fonction

Taux

LEBON Claude

Maire

39%

COLLAS Patricia

Adjointe

14%

DAMBRINE Yves

Adjoint

14%

MONTREUIL Emilie

Adjointe

14%

GAURET Frédéric

Adjoint

14%

LE PAPE Yannick

Conseiller

13%

NEUDORFF Christiane

Conseillère

8 %

DEBRAY Bernard

Conseiller

4%

BROHON Véronique

Conseillère

2%

DESCORSIERS Pascal

Conseiller

2%

MAGNY Tite Louis

Conseiller

2%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7. DELÉGATIONS DE COMPETENCES AU MAIRE                                                                                                                                 

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

  • D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
  • De procéder, jusqu’à un montant inférieur ou égal à 300 000 €, lors du vote des budgets, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget
  • De passer les contrats d’assurance et d’accepter les remboursements des assurances pour tous les sinistres
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
  • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
  • De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
  • De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
  • D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code
  • D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles.
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de  300 000 €

 

8. COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Commission travaux

LEBON Claude, DAMBRINE Yves, DEBRAY Bernard, GAURET Frédéric, DUVAL Etienne

 

Commission urbanisme

LEBON Claude, GAURET Frédéric, BROHON Véronique, DAMBRINE Yves, DEBRAY Bernard, DESCORSIERS Pascal, NEUDORFF Christiane, DANNE Emmanuel

 

Commission finances

LEBON Claude, COLLAS Patricia, DAMBRINE Yves, GAURET Frédéric, GERBAULT Claude, LE PAPE Yannick, MAGNY Tite-Louis, MONTREUIL Emilie, NEUDORFF Christiane, DUVAL Etienne, DANNE Emmanuel

 

Commission enfance et jeunesse

LEBON Claude, MONTREUIL Emilie, BROHON Véronique, DESCORSIERS Pascal, GERBAULT Claude, MAGNY Tite-Louis, BERTRAND Lucie

 

Commission communication

LEBON Claude, LE PAPE Yannick, BROHON Véronique, COLLAS Patricia, GERBAULT Claude, HAUSSY Amélie, MONTREUIL Emilie, BERTRAND Lucie

 

Commission environnement

LEBON Claude, LE PAPE Yannick, BROHON Véronique, GAURET Frédéric, JOSEPH Marie-Gladisse, MAGNY Tite-Louis, NEUDORFF Christiane

 

Commission associations, fêtes, animations et évènements

LEBON Claude, COLLAS Patricia, NEUDORFF Christiane, BROHON Véronique, DERIEMACKER Céline, JOSEPH Marie-Gladisse, MAGNY Tite-Louis, MONTREUIL Emilie

Accord unanime du conseil municipal.

 

9. ELECTION DES MENMBRES DU CONSEIL MUNIICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le conseil d’administration du CCAS doit comprendre, en nombre égal, des membres désignés parmi le conseil municipal et des membres extérieurs, nommés par le maire, et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Après en avoir délibéré, sont désignés à l’unanimité parmi les membres du conseil municipal :

COLLAS Patricia, DERIEMACKER Céline, HAUSSY Amélie, MAGNY Tite-Louis, NEUDORFF Christiane

BARBIER Danièle

                       

10. ELECTION DES MEMBRES  DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission qui est composée du Maire et de 3 membres du conseil Municipal.

Son rôle est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres et de choisir la proposition apportant des garanties professionnelles et financières.

  • Sont élus par le conseil municipal pour composer la commission d’appel d’offres :

Délégués titulaires                                                                                     Délégués suppléants

DAMBRINE Yves                                                                                        COLLAS Patricia

DANNE Emmanuel                                                                                     DEBRAY Bernard

DESCORSIERS Pascal                                                                               GAURET Frédéric                                                                                                                         

 

  1. 11. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEINS DES COMMISSIONS DE L'ARC ET DE DIVERS ORGANISMES

Commissions permanentes de l’ARC :

  • Finances, contrôle de gestion, DRH :               LEBON Claude
  • Transport, mobilité, voirie :                            DAMBRINE Yves
  • Aménagement – équipement – urbanisme :       Frédéric GAURET
  • Grands projets :                                              Frédéric GAURET
  • Développement  durable, risques majeurs :      Yannick LE PAPE
  • Economie :                                                      DESCORSIERS Pascal
  • Tourisme :                                                      MONTREUIL Emilie

 

Représentations organismes extérieurs :

  • Le grand compiégnois : LEBON Claude
  • Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources : COLLAS Patricia
  • SMOA : DAMBRINE Yves

Accord unanime du conseil municipal

 

SEZEO

Afin de représenter la commune au Syndicat des Energies de la Zone Est (SEZEO), il convient de désigner 2 délégués au sein du conseil municipal.

 

Sont élus à l’unanimité :

  • LEBON Claude                                                                                   
  • DAMBRINE Yves