Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 15/07/2020

Date du conseil: 
Mercredi 15 Juillet 2020
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Approbation du compte administratif 2019 et reprise des résultats
  • Approbation du compte de gestion
  • Vote du budget 2020
  • ARC : Fonds de concours 2020
  • Désignation d’un délégué pour le CNAS (comité national d’action sociale)
  • Représentant Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources
  • Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 23 JUIN 2020

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve le compte administratif 2019 lequel peut se résumer de la manière suivante :

 

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

DÉPENSES

CHAPITRE

RECETTES

11

Charges à caractère général

327 503,94 €

13

Atténuation de charges

15 208,37 €

12

Charges de personnel

378 341,17 €

70

Produits du service du domaine

27 844,20 €

65

Gestion courante

95 975,56 €

73

Impôts et taxes

669 469,65 €

66

Charges financières

13 427,09 €

74

Dotations subventions part.

204 412,86 €

67

Charges exceptionnelles

 

75

Autres produits gestion courante

25 846,06 €

 

 

 

76

Produits financiers

2,64 €

 

 

 

77

Produits exceptionnels

9 370,93 €

 

 

 

002

Excédent antérieur reporté

257 436,67 €

TOTAL

 

815 247,76 €

TOTAL

 

1 209 591,38 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT

394 343,62 €

 

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations d'équipement

706 728.14 €

Subventions d'investissement

316 502,33 €

Dotations fonds divers

1 304,65 €

Dotations fonds divers et réserves

113 975,72 €

Emprunts

89 354,78 €

Exc fonct capitalisé (1068)

247 584.81

   

Excédent antérieur reporté

25 894,19 €

TOTAL

797 387,57 €

TOTAL

  1. 957,05 €

RESULTAT INVESTISSEMENT

-93 430,52 €

 

Solde négatif Restes à réaliser au 31/12/19

-32 870,00 €

 

Besoin de financement = résultat investissement + restes à réaliser

-126 300,52 €

3. AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2019 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de 394 343,62 € qu’il convient d’affecter,

Considérant que la section d’investissement fait apparaître un déficit de 93 430.52 et qu’il convient d’ajouter à cette somme le solde des restes à réaliser (déficit) qui s’élève à 32 870,00 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter sur le budget 2020 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

  • En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002)               268 043,10 €
  • En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068)              126 300,52 €

 

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2019 de la commune de Saint Sauveur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019.

 

5. VOTE DU BUDGET

Il est présenté au Conseil Municipal le budget 2020 élaboré par la commission des finances.

Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 186 917.10 €, les chiffres sont les suivants :

 

CHAPITRE

 

DÉPENSES

CHAPITRE

 

RECETTES

011.

Charges à caractère général

427 288.00 €

013.

Atténuation de charges

9 800.00 €

 012.

Charges de personnel

413 095.00 €

70.

Produits du service du domaine

23 200.00 €

022.

Dépenses imprévues

50 487.10 €

73.

Impôts et taxes

678 091.00 €

65.

Gestion courante

115 551.00 €

74.

Dotations subventions part.

188 791.00 €

66.

Charges financières

11 000.00 €

75.

Autres prod gestion courante

18 842.00 €

023.

Virement à la section d'invest.

169 496.00 €

77.

Produits exceptionnels

150.00 €

 

 

 

002.

Excédent de fonct. Reporté

268 043.10 €

TOTAL

 

1 186 917.10 €

TOTAL

 

1 186 917.10 €

 

Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 794 388.52 €, les chiffres sont les suivants :

DÉPENSES

 

 RECETTES

 

Restes à réaliser

165 260.00 €

Restes à réaliser

132 390.00 €

Opérations nouvelles d’équipement

403 771.00 €

Subventions nouvelles

179 452.00 €

Remboursement d’emprunt

85 927.00 €

F.C.T.V.A.

104 750.00 €

Dépenses imprévues

46 000.00 €

Taxe d’aménagement

2 000.00 €

Déficit reporté 2019

93 430.52 €

Produit des cessions d’immobilisations

80 000.00 €

 

 

Affectation du résultat de fonctionnement

126 300.52 €

 

 

Virement de la section fonctionnement

169 496.00 €

 TOTAL

794 388.52 €

 

794 388.52 €

         

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 4 contre (M. DUVAL Etienne, Mme BARBIER Danièle, M. DANNE Emmanuel, Mme BERTRAND Lucie), le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020.

 

6. Attribution des subventions aux associations

Associations

Proposition commission finances

Coopérative école élémentaire

1 100,00 €

Projet pédagogique école élémentaire

2 400,00 €

Coopérative école maternelle

620,00 €

Projet pédagogique école maternelle

1 800,00 €

Comité des fêtes et animations

5 000,00 €

Association de chasse

150,00 €

Club de loisirs de St Sauveur

800,00 €

U.N.C

150,00 €

U.M.R.A.C.

150,00 €

F.S.E. (collège Lacroix)

0,00 €

ASDAPA

200,00 €

A.S.S.S.

8 500,00 €

MOAT

1 200,00 €

St Sauveur à pleins poumons

300,00 €

Giroloisirs

700,00 €

Club astro amateurs

300,00 €

ABEJ COQUEREL

0,00 €

Le Souvenir Français

70,00 €

ADIL

0,00 €

OSARC

100,00 €

ADMR

100,00 €

TZCLD

1 740 €

Protection civile

200,00 €

 

25 580,00 €

Mme BARBIER Danièle, Présidente de l’association Giroloisirs ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, avec 18 voix pour décide l’attribution des subventions aux associations telles que définies ci-dessus.

7. Arc : FONDS de concours 2020

L’ARC attribue, depuis plusieurs années, un fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants, d’un montant de 30 000 € par commune.

Il est proposé de solliciter le concours de l’ARC en 2020 pour les dossiers suivants :

Nature investissements

Montant HT

Subvention ARC

Travaux voirie impasse du Docteur Roux

112 390 €

16 000 €

Parking cimetière

15 000 €

7 000 €

Extincteurs, sorties de secours, plans

9 450 €

4 000 €

Conteneurs déchets écologiques

7 000 €

3 000 €

Accord unanime du Conseil Municipal.

8. Designation d’un delegue pour le cnas

Le CNAS (comité national d’action sociale), moyennant une cotisation employeur, offre aux agents de la fonction publique une gamme diversifiée de prestations de qualité dans un cadre juridique sécurisé. La commune est adhérente au CNAS depuis le 1er janvier 1999.

Comme après chaque élection, il convient de désigner un délégué pour cette structure.

Mme COLLAS Patricia propose sa candidature qui est acceptée à l’unanimité.

          

9. Designation d’un representant pour la mission locale du pays compiegnois et du pays des sources

Il convient de désigner un représentant parmi les conseillers municipaux, qui sera convié à participer à des réunions au sein de cette instance.            

Mme Patricia COLLAS avait été désignée lors du conseil municipal du 26 mai. n‘étant pas conseillère communautaire elle ne peut représenter l’ARC au sein de cette association. Le Maire propose donc sa candidature.        

Accord unanime du conseil municipal.

 

10. Renouvellement de la commission communale des impots directs

La commission communale des impôts directs est consultée pour formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour des propriétés bâties ainsi que sur le classement des parcelles affectées par un changement.

Pour Saint-Sauveur, la commission doit être composée, outre le maire, ou un adjoint délégué, qui en assure la présidence, de 6 commissaires.

4 catégories doivent être représentées : locataires, propriétaires fonciers bâtis ou non bâtis, professionnels, et propriétaires de bois.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nominations indiquées dans la liste ci-dessous.

 

Titulaires                                                                   Suppléants

  • Locataires :

Mme LEGROS Corinne                                                 Mme GAURET Céline

M. HENOCQ Christophe                                              M. BRAULT Stéphane

Mme VAN KERSSCHAVER Claire                                 M. CYRILLE Dimitri    

 

  • Propriétaires (bâtis-non bâtis)

M. THUILLIER François                                             M. JULLIEN Jean-Louis

Mme PAPIN Annie                                                      M. COLIBEAU André

M. HORALA Czeslaw                                                   M. THIEUX Jean-Claude

 

  • Professionnels

M. LEGRAND Frédéric                                                M. MAILLIEZ Thierry

M. ABOT Xavier                                                          M. CAM Didier

M. CATRAIN Raphaël                                                 M. PEREIRA José                               

 

  • Propriétaires de bois

Mme ABOT Annie                                                       Mme CABOIS Françoise

M. DRANCOURT Gilles                                                M. VARLET Michel

M. DHOURY Francis                                                    M. CRINON Bernard