Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 15/12/2020

Date du conseil: 
Mardi 15 Décembre 2020
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Travaux impasse du Docteur Roux : attribution du marché
  • Travaux d’aménagement rue Aristide Briand - demande de subvention
  • Travaux parking cimetière
  • Acquisition parcelle AC 269, rue Léo Lagrange ; Décision modificative
  • Personnel communal
  • Création d’un poste d’adjoint technique
  • Contrat d’assurance des risques statutaires
  • Convention cantine, périscolaire, accueil extrascolaire
  • Convention mise à disposition des installations sportives municipales pour la pratique du football
  • Convention territoire du Compiégnois zéro chômeur longue durée
  • Convention Société Protectrice des Animaux (SPA)
Compte-rendu: 

1. Approbation du proces verbal du 17 NOVEMBRE 2020

Le procès-verbal est approuvé avec 15 voix pour et 4 contre (M. DUVAL Etienne, Mme BARBIER Danièle, M. DANNE Emmanuel, Mme BERTRAND Lucie).

2. Travaux impasse du docteur roux : attribution marché

Le conseil municipal lors de sa séance du 18/12/2019 avait décidé les travaux de réaménagement de voirie impasse du Docteur Roux et avait autorisé le Maire à lancer le marché de travaux (MAPA) correspondant.

Considérant le résultat de l’analyse des offres reçues, qui indique que l’offre la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, est celle de l’entreprise COLAS pour un montant total de 91 976.90 € HT :

Entendu l’exposé,

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’attribuer le marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Attribue le marché relatif aux travaux de voirie impasse du Docteur Roux à l’entreprise COLAS pour un montant de 91 976.90 € HT,
Autorise le Maire à signer les documents correspondants.

3. Travaux d’amenagement rue aristide briand – demande de subvention

Dans le cadre d’un projet global de réaménagement pluriannuel de la RD 98, des démarches ont été engagées avec le conseil départemental.

Dans un premier temps, afin d’améliorer la sécurité, il est envisagé de restructurer l’entrée de la rue Aristide Briand, côté Béthisy St Pierre.

Il s’agit en effet de réduire de façon significative la vitesse des véhicules.

Une première étude pour la réalisation d’une chicane a été réalisée. L’estimation s’élève à 130 000 € HT, auquel il convient d’ajouter 13 000 € HT pour les honoraires, soit un total de 143 000 € HT.

Vu l’exposé du projet,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide la réalisation des travaux pour un montant de 130 000 € HT,
Décide de recourir à un maître d’œuvre dont la mission est estimée à 13 000 € HT
Sollicite une aide financière auprès :

du Conseil Départemental,
de l’Etat dans le cadre de la DETR.

Autorise le Maire à procéder aux différentes démarches (MAPA) et à signer les documents correspondants.

4. Restructuration du parking du cimetiere et de l’accès piétons

Une remise en état de la chaussée a été projetée :

Entre le cimetière et l’école maternelle et le monument aux morts
Et pour la reprise de bordures aux abords du parking.

Après examen par la commission travaux des différentes propositions reçues, le maire propose de retenir l’entreprise Colas pour un montant de 20 551.26 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide la réalisation des travaux pour un montant de 20 551.26 € HT

5. Acquisition parcelle ac 269, rue Léo Lagrange

Vu la Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 4 juin 2020 relative à la propriété AC 269,

Vu la décision du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne n°60/2020 du 8 juillet 2020, de déléguer l’exercice du droit de préemption sur ce terrain au profit de la commune de SAINT SAUVEUR, aux prix et conditions fixés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, soit SIX MILLE EUROS (6 000 €), en valeur libre,

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, avec 12 voix pour, 3 absentions (M. DEBRAY Bernard, M. MAGNY Tite Louis, Mme ABOT Mirelle) et 4 voix contre (M. DUVAL Etienne, Mme BARBIER Danièle, M. DANNE Emmanuel, Mme BERTRAND Lucie) :

Décide l’acquisition de la parcelle AC 269 pour un montant de 6 000 €, en valeur libre, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte notarié et d’enregistrement correspondant
Autorise le Maire à signer les documents afférents

Dit que les crédits seront inscrits au budget à l’opération 116, compte 2111.

6. DECISION MODIFICATIVE

OBJET                                 DEPENSES D'INVESTISSEMENT                           OBJET                             RECETTES D'INVESTISSEMENT

                                             chapitre            compte         montant                                                         chapitre                   compte                     montant                         

Op 116 Terrain AC 269               21                  2111             + 8000 €                 (vente AD27)                           024                                                  + 11 000 €

Op 210 cimetière                       21                  2116             + 7000 €                Op 255 Impasse Dr Roux         13                         1323                     +  4 000 €

                                                   TOTAL                         + 15 000 €                                                                               TOTAL                            + 15 000 €

 

Accord unanime du conseil municipal.

7. Personnel communal

  • creation d’un poste d’adjoint technique

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent dans le cadre des emplois d’Adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/03/2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, au grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

  • Inspection de la commune avec constat des infractions à l’urbanisme, au stationnement, aux nuisances, aux animaux errants
  • Présence au passage piétons lors des entrées et sorties des écoles
  • Distribution des plis, affichage,
  • signalisation routière
  • Entretien et nettoiement des espaces et voies publics

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

  • contrat d’asssurance des risques statutaires

Le contrat groupe d’assurances statutaires du CDG 60 garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie, accident de service, maternité, …).

La procédure de consultation conduite par le CDG 60 comprendra deux garanties :

Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.
Une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public)

Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, le Maire propose de rallier la procédure engagée par le CDG 60.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 60 va engager début 2021 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL) les assureurs consultés devront pourvoir proposer à la Commune de Saint Sauveur une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans et 6 mois à effet au 1er juillet 2021 à 0h00 ;
Régime du contrat : capitalisation.

Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0.26 % de la masse salariale de la Commune de Saint Sauveur à régler au CDG 60 pendant toute la durée du contrat.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG 60 à compter du 01/07/2021.

8 . Convention cantine, périscolaire, accueil extrascolaire

Depuis 2010, la Maison des jeunes et de la culture de Verberie assure pour le compte de la commune, la gestion du périscolaire avec cantine en affiliation avec la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture.

Lors de sa séance du 26 novembre dernier, le Conseil d’administration de la MJC de Verberie a pris la décision de se désaffilier de la Coordination des réseaux des MJC en Hauts de France qui, depuis le 8 avril 2017 s’est « substituée » à la FRMJC, qui apportait la garantie réglementaire et juridique nécessaire à ce service. 

La MJC de Verberie a également refusé de signer la convention tripartite qui avait été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail partenarial (MJC de Verberie, Coordination des MJC des Hauts de France, commune de Saint Sauveur et autres communes de l’ex-CCBA) qui s’était réuni pendant plus une année. Cette convention avait reçu l’accord de tous les participants et a été votée à l’unanimité par le Conseil municipal de Saint Sauveur le 17 juillet 2019.

A ce jour, il n’y a aucune convention liant la commune à la MJC de Verberie et aucun autre projet de convention n’émerge. La commune est donc contrainte de retirer la gestion du périscolaire et de la cantine à la MJC de Verberie et doit envisager une autre solution pour la continuité de ses services.

La Coordination des MJC en Hauts de France a proposé à la commune de Saint Sauveur un projet d’animation globale et une convention de partenariat comprenant la mise en œuvre de l’accueil périscolaire et de la cantine avec l’engagement de conserver l’organisation actuelle, de maintenir les postes de l’ensemble des animateurs travaillant pour la commune et de proposer les mêmes tarifs aux familles.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’approuver le projet d’animation globale proposé par la Coordination des MJC en Hauts de France
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat liant la Commune de Saint Sauveur à la Coordination des MJC en Hauts de France et la fédération départementale des MJC de l’Oise
D’autoriser Monsieur le Maire à verser à la Coordination des MJC en Hauts de France au mois de janvier 2021, avant le vote du budget primitif de l’exercice, un acompte d’un montant de 33 335.18 Euros sur la subvention 2021. Ce montant correspond à 45% du budget prévisionnel s’élevant à 74 078.79 euros
D’inscrire le crédit correspondant du budget primitif de l’exercice 2021

  • comité de pilotage

Le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de délibérer sur la composition du Comité de pilotage et de suivi des actions périscolaires (8 membres dont 4 conseillers municipaux). Il est proposé : Claude Lebon – Patricia Collas – Emilie Montreuil – Véronique Brohon

Accord du conseil municipal, avec 18 voix pour et une abstention (M. DUVAL Etienne)

9. Convention mise a disposition des installations sportives municipales pour la pratique du football

La convention à établir entre la commune, la ligue de football des hauts de France et le district de football de l’Oise doit définir les conditions et modalités de mise à disposition des équipements au stade des Bruyères, jusqu’à la saison 2023-2024.

L’Assemblée ayant pris connaissance des différents articles de la convention, le maire propose de procéder au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des installations sportives municipales pour la pratique du football.

10. Convention territoire du compiegnois zero chomeur longue duree

TZCLD est une expérience territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. L’idée est simple. Il s’agit de rediriger les coûts de la privation d’emploi pour financer des emplois d’utilité, non concurrentiels, ne se substituant pas à des emplois durables publics ou privés.

Le Conseil municipal de Saint Sauveur le 28 mars 2018 a accepté, à l’unanimité, le principe de l’adhésion et a autorisé Yves Dambrine, Claude Gerbault et Claude Lebon à intégrer le Comité de pilotage du TZCLD du Compiégnois.

Depuis, le dossier a progressé faisant de notre territoire le seul de l’Oise et quasiment de la Picardie.

Notre territoire a souhaité la mise en place d’un pôle » urbain « (Compiègne et Margny Les Compiègne et d’un « pôle rural » (La Croix Saint Ouen et Saint Sauveur) ; Si le pôle urbain n’est à ce jour pas défini, le pôle rural a été choisi : Saint Sauveur. L’installation définitive des « ateliers » se ferait dans la partie non utilisée des ateliers municipaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise le maire à signer la convention de partenariat avec l’association partage travail          

11. Convention societe protectrice des animaux (spa)

La convention pour l’exploitation de la fourrière animale entre la mairie de Saint Sauveur et la Société Protectrice des Animaux arrive à son terme le 31 décembre 2020. Cette convention permet d’accueillir les animaux errants sur le territoire de la commune à la S.P.A., mais elle n’inclut pas la capture et le transfert des animaux.

La mise en fourrière peut être effective 7 jours sur 7.

Changements par rapport à la précédente convention :

Le coût annuel est de 1.29 €/habitant. Chaque année le montant de la cotisation sera calculé en fonction du chiffre de la population légale en vigueur au 01/01/n (source INSEE). Pour mémoire, en 2020, il a été réglé 2 200 € TTC.
La convention n’inclut plus l’accueil des chats errants sans propriétaire

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture
Fixe à 50 €, pour le compte de la commune, la participation des propriétaires récupérant leur animal + 10 € de forfait journalier dès le 1er jour plein

12. Fonds de concours arc

Vu la délibération du 15/07/2020 présentant les dossiers pour lesquels la commune sollicite le concours de l’ARC dans le cadre du fonds de concours 2020,

Considérant les modifications apportées sur plusieurs dossiers,

Le maire propose à l’Assemblée :

D’adopter les programmes tels qu’inscrits dans le tableau ci-dessous, et dont le fonds de concours s’élève à 12 200 € HT
De solliciter un report de 17 800 € sur l’année 2021.

 

NATURE INVESTISSEMENT                                   HT                  Subventions attendues                  Fonds de concours         Reste à charge HT commune

Parking cimetière                                            15 000,00 €                         0,00 €                                      7 000,00 €                           8 000,00 €

Extincteurs, sorties de secours, plans                9 400,00 €                         0,00 €                                      4 000,00 €                           5 400,00 €

Conteneurs déchets écologiques                       3 000,00 €                         0,00 €                                       1 200,00 €                          1 800,00 €

TOTAL                                                          27 400,00 €                         0,00 €                                      12 200,00 €                        15 200,00 €

Accord unanime du conseil