Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 13/03/2021

Date du conseil: 
Samedi 13 Mars 2021
Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • Ecoles élémentaire et maternelle : remplacement des fenêtres

- Demande de subventions département, Etat

  • Travaux d’aménagement « promenade active »

- Demande de subvention LEADER

  • Restauration monument aux morts

- Demande de subvention Région

  • Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote BP
  • Modification des statuts de l’ARC : compétence facultative voies cyclables

- Avis du conseil municipal sur tracé plan vélo ARC

  • Jardins communaux : modification règlement
  • Médiathèque

- Convention et modification règlement
- Acquisition logiciel bibliothèque- subvention dotation générale de décentralisation (DGD)

  • Personnel communal : modification de la délibération du 20/09/2017 instaurant le RIFSEEP
  • Salle des fêtes : remboursement des locations
Compte-rendu: 

En application de la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal de St Sauveur s’est réuni le 13 mars 2021 à 9h, à la salle des fêtes, afin de répondre aux modalités d’organisation prévues par l’article 6 de ladite loi.

1. Approbation du proces verbal du 15 decembre 2020

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Renovation energetique ecoles : changement des fenetres

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, une première estimation avait été réalisée pour le remplacement d’une partie des fenêtres des écoles.

Un financement de l’Etat dans le cadre du plan de relance à hauteur de 60 % permettrait le changement de l’ensemble des menuiseries. Le concours du département est envisageable en complément de l’Etat.

Les travaux projetés permettront une réduction significative des déperditions thermiques, donc des coûts supportés par la commune (toutes les fenêtres et portes actuelles sont en simple vitrage – fenêtres et portes-fenêtres parfois disjointes).

L’estimation réalisée s’élève à 128 140 € HT en intégrant les prescriptions de l’ABF. Il convient d’ajouter les frais de maîtrise d’œuvre pour un montant de 12 814 € HT, soit un montant total de 140 954 € HT.

Vu l’exposé du projet,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • décide la réalisation des travaux pour un montant de 128 140.00 € HT,
  • décide de recourir à un maître d’œuvre dont la mission est estimée à 12 814.00 € HT
  • sollicite une aide financière auprès :

- du Conseil Départemental,
- de l’Etat (dans le cadre de la DSIL- Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

  • autorise le Maire à procéder aux différentes démarches (MAPA) et à signer les documents correspondants.

3. Travaux d’amenagement « promenade active »

Après l’aire de jeux pour les jeunes enfants, la commune étend ses activités de détente et de loisirs envers les publics plus âgés, (adolescents et adultes) par l’installation d’un itinéraire d’une distance d’environ 700 mètres, en limite du village (« départ » du parking de la Rue Pasteur en parallèle de la piste cyclable forestière).

Cette «  promenade active », destinée aux jeunes, aux familles, aux sportifs, sera jalonnée de 11 modules permettant de nombreuses variétés d’exercices physiques et ludiques.

Elle a été conçue pour s’intégrer dans l’environnement naturel.

Ce projet est estimé à 38 862.59 HT et peut bénéficier d’un financement européen Leader (80%).

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Approuve ce projet avec le plan de financement proposé,
  • Sollicite la subvention dans le cadre du programme LEADER
  • Autorise le Maire à signer tous les documents correspondants

4. Restauration monument aux morts – subvention Région

Le monument aux morts de St Sauveur, situé Chemin du Cimetière, derrière l’église, nécessite la restauration suivante :

  • nettoyage et blanchiment des faces.
  • Réfection des éléments détériorés : béton, pavés, enduits, peinture
  • Remise en état des grilles
  • Gravures

Le coût prévisionnel qui s’élève à 5 893.33 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention de la région Hauts de France à hauteur de 30 % des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés décide :  

  • De procéder à la restauration du monument aux morts pour un montant de 5 893.33 € HT.
  • De solliciter le concours de la Région Hauts de France.

5. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’investissement avant le vote du bP 2021

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020, soit 100 942 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 100 942 € soit 25% de 403 771 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Monument aux morts                                                     5 894 €   art. 2135/op 210

- Maîtrise d’œuvre rue Aristide Briand                                4 020 €   art. 2152/op 231
- Etude amiante voirie impasse du D Roux                         1 150 €   art. 2135/op 255

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6. Modification des statuts de l’arc : avis du conseil municipal (voies cyclables)

Dans le cadre de sa politique de développement de la mobilité , l’ARC propose la mise en œuvre d’un Plan Vélo en déploiement entre 2021 et 2026. Il se traduira par un Programme d’aménagement (avec un schéma directeur cyclable) et  un réseau de stationnements sécurisés.

Ceci nécessitait une modification nécessaire des statuts de l’ARC sur cette compétence facultative,

comme suit :

Au Chapitre III COMPETENCES FACULTATIVES :

Remplacer :

  • Réalisation, aménagement, gestion et entretien des pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles.

Par :

  • Réalisation, aménagement, gestion et entretien :

- des pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles,
- des liaisons cyclables structurantes. Pour être qualifiées de structurantes, ces liaisons devront relier les pôles majeurs d’activité, ou les grands équipements, y compris à vocation touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

DECIDE d’émettre un avis favorable sur la proposition de modification des statuts de l’ARC.

7. Avis du conseil municipal sur le tracé du plan velo 2021-2026

L’Agglomération de la Région de Compiègne a lancé, auprès des communes et des habitants du territoire de l’ARC, une concertation relative au plan vélo 2021-2026, disponible sur une application, via le service GéoCompiégnois.

Yannick LE PAPE présente l’itinéraire défini par les services de l’ARC.

La réflexion menée par la municipalité a conduit à formuler plusieurs remarques et à proposer des alternatives

qui sont décrites dans le document en annexe.

  • OBSERVATIONS OPPOSITION

- Création d’un blog, visité par 500 personnes, afin de soumettre aux habitants leurs remarques sur le projet présenté par l’ARC et recueillir leurs avis.
- Largeur des pistes cyclables ?
- Cout ?
- Expropriation ?
- Contraintes environnementales ?
- Chemins ONF ?
- Tracé Sente tripeau ?  Sente des morts ?
- L’opposition est pour la création des pistes cyclables mais contre le projet tel que présenté.

  • OBSERVATONS MUNICIPALITE

- L’information a été faite sur le site de la commune ainsi que sur le site Facebook et les panneaux municipaux.
- Concernant le fait que l’opposition n’est pas mise au courant des affaires de la commune, il est rappelé que l’opposition est représentée dans chaque commission de la commune.
- Si une autre proposition devait être faite, il aurait fallu la communiquer afin qu’elle soit examinée au conseil municipal. Or rien n’a été reçu en mairie.
- La municipalité n’a pas été avisée officiellement de l’existence de ce blog. Il est rappelé que chaque citoyen pouvait donner son avis personnel directement sur le site de l’ARC

- Lors de la commission transport de l’ARC, il a été indiqué que 11 réponses concernant la commune de St Sauveur ont été reçues. Intérêt du plan vélo :  : 7 « très utile » ; 1 « moyennement utile » ; 3  « inutile ».

CONCLUSION

Le conseil municipal ne peut remplacer le travail fait en commission. Il est proposé que le conseil émette un avis. Une commission pour travailler sur ce projet sera créée.

Vu l’exposé présenté par Yannick LEPAPE et joint en annexe,

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le tracé proposé, avec :

- 10 voix pour
- 5 abstentions (P. Collas et C. Deriémacker, E. Montreuil, P. Descorsiers, M. Abot)
- 4 contre le projet tel que proposé (E Duval, D Barbier, E Danne, L Bertrand)

8. Jardins communaux : modification du reglement

Vu la délibération du 14/12/2016 approuvant le règlement intérieur des jardins communaux de St Sauveur,

Considérant la proposition du Maire d’ajouter dans les bénéficiaires, la possibilité de la mise à disposition des jardins à des associations à vocation sociale (chapitre « conditions de fond »)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés:

  • donne son accord pour la modification du chapitre « conditions de fond ».
  • dit que le règlement intérieur des jardins communaux de St Sauveur sera annexé à la présente délibération.

Cette délibération abroge et remplace le précédent règlement.

9. Mediatheque

  • Convention et règlement

Le conseil municipal a été invité à prendre connaissance du règlement intérieur avec la charte du bibliothécaire ainsi que de la convention de partenariat relative au fonctionnement d’une bibliothèque entre la commune de St sauveur et le conseil départemental de l’Oise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés :

  1. approuve Le règlement intérieur de la bibliothèque avec la charte du bibliothécaire volontaire
  2. Autorise le maire à signer la convention de partenariat relative au fonctionnement d’une bibliothèque entre la commune de St Sauveur et le conseil départemental de l’Oise.
  • Logiciel bibliothèque – subvention

La bibliothèque fonctionne avec un système de gestion des documents proposés aux abonnés.

Les évolutions des logiciels permettent maintenant une meilleure gestion des réseaux, un portail documentaire public, la connexion à des ressources numériques, etc….

Pour accéder à ces outils, il convient d’acquérir de nouvelles licences. L’investissement des licences avec l’installation, la récupération des données et la formation s’élèvent à 3 380 € HT et peut bénéficier d’une dotation de l’Etat (Dotation Générale de Décentralisation).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • L’acquisition du logiciel pour un montant de 3 380 €
  • Sollicite le concours de l’Etat au titre de la DGD

 10. Personnel communal : RIFSEEP

Suite au décret N°2014-513 du 20 mai 2014 créant un nouveau régime indemnitaire nommé « RIFSEEP » (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), le conseil municipal avait décidé en 2017 d’instaurer ce régime indemnitaire qui visait à remplacer l’ensemble des primes et indemnités existantes avec un dispositif composé de :

  • l’IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’engagement professionnel,
  • et du CIA Complément Indemnitaire Annuel

L’IFSE s’évalue en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise nécessaire à l’exercice des fonctions de l’agent.

Le CIA, facultatif, est apprécié lors des entretiens individuels par l’engagement professionnel des agents ainsi que leur manière de servir.

Montant des indemnités :

L’Etat a fixé des montants plafonds annuels selon des groupes de fonctions. Les montants indiqués dans les tableaux sont des montants maximum.

En ce qui concerne les cadres d’emploi des agents de la commune de St Sauveur, ils sont donc plafonnés de 12 000 € à 19 860 €.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté du maire.

Les modifications à apporter sont les suivantes :

Tableau indiquant les montants de la part IFSE régie (auparavant intitulée « prime régisseur » pour les agents ayant la responsabilité d’une régie. Ex : recettes centre aéré)
Modification du calcul de la minoration des primes en cas d’absence ou congé maladie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, 

DECIDE :

- d’instaurer à compter du 1er avril 2021 pour les agents relevant des cadres d’emploi ci-dessus :

  • une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
  • un complément indemnitaire annuel (CIA)
  • d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget, chapitre 012

Cette délibération abroge et remplace la délibération N° 2017/39 du 20/09/2017 instituant la mise en œuvre du RIFSEEP.

11. Salle des fetes : remboursement des locations

Considérant la crise sanitaire relative à l’épidémie de covid-19, et notamment l’interdiction de rassemblement des personnes, des locataires de la salle des fêtes de Saint Sauveur n’ont pu bénéficier de la prestation engagée pour cette période.

Les règlements de certains contrats ayant été encaissés, il est proposé de procéder à leur remboursement. Il s’agit de la location du 28/08/2021 : caution d’un montant de 300 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

accepte le remboursement de 300 € de la location du 28/08/2021

12. Société Smart Wood : consultation sur une demande d’enregistrement

Emmanuel Danne a souhaité aborder la question relative à la consultation sur une demande d’enregistrement administrative de la société Smart Wood et demande pourquoi le conseil municipal n’a pas été invité à donner son avis.

Claude LEBON répond que la première consultation prévue en novembre a été repoussée en janvier en raison du contexte sanitaire.

En janvier, il n’y avait pas de conseil municipal programmé et cette question a été oubliée.

Sachant que l’avis du conseil était sollicité, un contact a été pris avec les services de la DDT pour les informer que le conseil municipal ne s’était pas réuni.

La démarche n’est pas terminée. Une réunion se tiendra la semaine prochaine avec le CoDERST pour la régulation administrative. Des avis peuvent être formulés jusqu’à jeudi matin.