Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 10/04/2021

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Approbation du compte administratif 2020 et reprise des résultats

  • Approbation du compte de gestion
  • Vote du taux des taxes directes locales pour 2021
  • Vote du budget 2021
  • Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération personnel
  • Personnel communal : instauration du télé travail
Compte-rendu

1. Approbation du proces verbal du 13 mars 2021

Remarques sur le point « plan vélo » et notamment sur la phrase « l’opposition est représentée dans chaque commission de la commune ». M. Emmanuel Danne indique que cette phrase est incorrecte sachant que l’opposition n’est pas représentée dans chaque commission et qu’il n’existe pas de commission relative au plan vélo.

Monsieur le Maire répond que cette réponse était d’ordre général. Il rappelle qu’en début du mandat, chaque conseiller municipal a été sollicité pour intégrer une ou plusieurs commissions.

L’opposition a fait le choix de ne pas être représentée dans les commissions « environnement » et « animations associations fêtes et cérémonies ».

Quant au dossier « plan vélo », un 1er groupe de travail a eu lieu le 9 avril ; groupe auquel a participé l’opposition. D’autres groupes de travail s’ensuivront.

En conclusion, la phrase est reformulée de la façon suivante : «  l’opposition aurait pu être représentée dans chaque commission de la commune si elle l’avait souhaité.

Le procès-verbal est approuvé avec 16 voix pour et 3 abstentions (M. DUVAL Etienne, Mme BARBIER Danièle, Mme BERTRAND Lucie).

 

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

L’Assemblée ayant pris connaissance du compte administratif 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, (M. le Maire ne prend pas part au vote) :

  • approuve le compte administratif 2020 lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT 2020 :

CHAPITRE DEPENSES   CHAPITRE RECETTES  
11 Charges à caractère général 350 661,12 € 13 Atténuation de charges 16 757,47 €
12 Charges de personnel 396 547,98 € 70

Produits du service du domaine

 39 131,83 €
65 Gestion courante 102 249,87 € 73 Impôts et taxes 666 596,12 €
66 Charges financières 10 993,76 € 74 Dotations subventions part. 212 226,82 €
67 Charges exceptionnelles   75

Autres produits gestion courante

 20 575,05 €
042/675 et 6761 op d'ordre entre sections 80 000,00 € 76 Produits financiers 2,38 €
      77

Produits exceptionnels

 80 519,01 €
      002 Excédent antérieur reporté 268 043,10 €
TOTAL   940 452,73 € TOTAL   1 303 851,78 €
      RESULTATS FONCTIONNEMENT   363 399,05 €

INVESTISSEMENT 2020 :

DEPENSES   RECETTES  
Opérations d'équipement 208 132,35 € Subventions d'investissement 215 958,05 €
dotations fonds divers

0,00 €

 FCTVA ; Taxe Aménagement 121 696,16 €
Emprunts

85 926,51 €

 Exc fonct capitalisé (1068) 126 300,52 €
déficit antérieur reporté 93 430,52 € op d'ordre entre sections 80 000,00 €
       
TOTAL 387 489,38 € TOTAL

543 954,73 €
  RESULTAT INVESTISSEMENT   156 465,35 €
Solde négatif Restes à réaliser au 31/12/2020 (289480 - 96860)     -192 620,00 €

3. AFFECTATION DU RESULTAT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide d’affecter sur le budget 2021 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002)                      327 244.40 €
En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068)                           36 154.65 €

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • approuve le compte de gestion 2020 qui correspond aux écritures comptables du Trésorier Municipal,
  • donne quitus au Trésorier Municipal pour le compte de gestion 2020.

5. TAUX DES TAXES de la fiscalite DIRECTE LOCALE 2021

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes. Pour rappel, elle était fixée pour la commune de St Sauveur à 10.91 %.

En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (21.54 %) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 41.35 %

le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département étant supérieur à la perte de taxe d’habitation, il est appliqué un coefficient correcteur estimé à 0.86401.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2021, soit :

Taxe Foncière Propriétés Bâties :            41.35 % (taux communal = 19.81% + taux départemental = 21.54 %)
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties  :    61.32 %

Accord unanime du conseil municipal.

6. VOTE DU BUDGET

Il est présenté au Conseil Municipal le budget 2021 élaboré par la commission des finances.

Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 205 553.40 €, les chiffres sont les suivants :

CHAPITRE   DEPENSES CHAPITRE   RECETTES
011. Charges à caractère général

379 275.00 €

 013. Atténuation de charges 13 900.00 €
012.

Charges de personnel

 429 077.00 € 70. Produits du service du domaine 26 100.00 €
65. Gestion courante

176 720.00 €

 73. Impôts et taxes 643 518.00 €
66. Charges financières 9 027.00 € 74. Dotations subventions part. 186 691.00 €
022.

Dépenses imprévues

 16 432.40 € 75. Autres prod gestion courante

6 800.00 €
023. Virement à la section d'invest. 195 022.00 € 77.

Produits exceptionnels

 1 300.00 €
      002. Excédent de fonct. Reporté 327 244.40 €
TOTAL   1 205 553.40 € TOTAL   1 205 553.40 €

 

Pour la section d'investissement qui s’équilibre à 752 533.00 €, les chiffres sont les suivants :

DEPENSES   RECETTES  
Restes à réaliser 289.480.00 € Restes à réaliser 96 860.00 €
Opérations nouvelles d’équipement 369 291.00 € Subventions nouvelles

143 031.00 €
Remboursement d’emprunt 73 762.00 € F.C.T.V.A. 110 000.00 €
Dépenses imprévues 20 000.00 € Taxe d’aménagement 4 000.00 €
    Produit des cessions d’immobilisations 11 000.00 €
    Excédent d’investissement reporté 156 465.35 €
    Affectation du résultat de fonctionnement 36 154.65 €
   

Virement de la section fonctionnement

 195 022.00 €
TOTAL

752 533.00 €

   752 533.00 €

  • Centre aéré : TARIFS

    Le centre aéré ouvrira ses portes cette année du 7 au 30 juillet, dans le respect du protocole sanitaire délivré par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    Le centre de loisirs de St Sauveur bénéficie de l’aide financière de la CAF.

    Le tarif à la journée est fonction des quotients familiaux calculés selon le barème 3 de la CAF

 

                                                                                                                  Composition de la famille
Ressources mensuelles (revenus avant abattements)          1 enfant    2 enfants   3 enfants   4 enfts et +

Plancher

Inférieures ou égales à 550 €

 1,44 € 1,33 € 1,23 €

1,13 €
  de 550 € à 3 200 € 0,28%

0,26%

 0,24% 0,22%
Plafond Supérieures à 3 200 € 9.00 € 8,40 € 7.70 € 7,10 €

Auquel s’ajoutent les frais de repas et éventuellement la majoration pour les extérieurs :

•           Repas + goûter                                      4.50 € par jour

•           Majoration pour les extérieurs                5.00 € par jour

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • approuve les tarifs du centre aéré pour 2021

 

Centre aéré : recrutement et rémunération personnel

Pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet, il convient de recruter un personnel qualifié dont les besoins sont les suivants :

•           1 directeur

•           5 animateurs diplômés BAFA ou stagiaires BAFA

•           1 agent de service

Il est proposé également au conseil municipal les rémunérations suivantes qui sont des vacations journalières et pour lesquelles les charges sont calculées sur des bases forfaitaires :

Directeur                                    88.81 euros par jour

Animateur BAFA                        68.32 euros par jour

Animateur stagiaire                     61.48 € par jour

Agent de service                        forfait brut de 50.60 € par jour ; majoré de 15.22 €/jour si le protocole

                                                Sanitaire impose un entretien renforcé des locaux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • autorise Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet  et fixe la rémunération de chaque vacation aux conditions définies ci-dessus.

7. Personnel communal : instauration du télé travail

Ce point, devant recevoir l’avis du comité technique, sera revu ultérieurement.