En application de la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal de St Sauveur s’est réuni le 16 juin 2021 à 9h, à la salle des fêtes, afin de répondre aux modalités d’organisation prévues par l’article 6 de ladite loi.

1. Approbation du proces verbal du 10 avril 2021

Le procès-verbal est approuvé avec 18 voix pour et 1 abstention (M. MAGNY Tite-Louis)

2. Subventions aux associations

La commission des finances propose la dotation des subventions aux associations comme suit :

Le conseil municipal, à la majorité, décide l’attribution des subventions telles que définies ci-dessus.

3. Décision modificative : régularisation d’écritures

Après vérification des balances d’entrées par la trésorerie, une recette de 24 178.41 € (opération antérieure à 1997 pour 158 600 F) doit faire l’objet d’une régularisation comptable. Ce point doit être reporté car la procédure à appliquer n’a pas encore été communiquée par la Trésorerie de Compiègne.

4. Conseil municipal des jeunes : approbation du reglement

Une réflexion a été engagée par la commission enfance et jeunesse pour la création d’un conseil municipal des jeunes.

Les jeunes citoyens de St Sauveur pourront ainsi participer à la vie publique locale en présentant et en menant à bien des projets concrets pour le village.

L’objectif étant également de comprendre le fonctionnement démocratique de la commune.

Le conseil municipal a été invité à prendre connaissance du règlement et de la charte de fonctionnement relatifs à la création d’un conseil municipal des jeunes de St Sauveur.

M. DUVAL Etienne demande que le point 5 de l’article 2 soit précisé, car le nombre de conseillers pouvant être présents lors des réunions n’est pas mentionné. Il est répondu qu’il n’y a pas de nombre défini de conseillers municipaux, qui sera fonction des thématiques abordées. Cela sera précisé dans le règlement.

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés :

• approuve le règlement d’un conseil municipal des jeunes de St Sauveur
• Autorise le maire à signer ledit règlement

5. Location salle des fetes

Considérant la crise sanitaire relative à l’épidémie de covid-19, et notamment des restrictions au niveau des rassemblements des personnes, des locataires de la salle des fêtes de Saint Sauveur ont souhaité renoncer à leur contrat.

Les règlements de certains contrats ayant été encaissés, il est proposé de procéder à leur remboursement. Il s’agit de la location du 06/06/2021. Les arrhes versées s’élèvent à 305 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

• accepte le remboursement de 305 € de la location du 06/06/2021