En application de la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal de St Sauveur s’est réuni le 23 septembre 2021 à 19h, à la salle des fêtes, afin de répondre aux modalités d’organisation prévues par l’article 6 de ladite loi.
Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :
- Approuve l’ajout du point « subvention Comité des Fêtes ».
1. Approbation du procès verbal du 16 juin 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
2. BUDGET COMMUNAL : décisions modificatives
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10/04/2021 approuvant le budget primitif 2021,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget,
En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :
- Cimetière : travaux supplémentaires de voirie ; aménagement portant sur la pose d’une colonne + plaques au jardin du souvenir. Ces nouvelles dépenses sont financées par les dépenses imprévues
Décision N°1 :
OP 210 cimetière : chapitre 21 - compte 2116 - montant : + 1 461
+ 1 438
Dépenses imprévues : 022 - 2 899
TOTAL 00
Décision N°2 :
Dépenses d'investissement :
Acquisition véhicule : chapitre 21 - compte 2182 - montant : + 11 000
Dépenses imprévues : 022 + 21 470
TOTAL + 32 470
Recettes d'investissement :
Acquisition véhicule : chapitre 13 - compte 1328 - montant : + 4 280
OP Fenêtres écoles : chapitre 13 - compte 1323 - montant : + 28 190
TOTAL + 32 470
Entendu l’exposé,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives telles que présentées.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :
- Adopte les décisions modificatives N°1 et 2 du budget principal
3. BUDGET COMMUNAL : régularisation du compte 458 (opération sous mandat)
Après vérification des balances d’entrées par la trésorerie, une recette de 24 178.41 € au compte 4582 (opération antérieure à 1997 pour 158 600 F) doit faire l’objet d’une régularisation comptable.
Les différentes recherches effectuées sur les opérations antérieures à 1997, aussi bien par le comptable que par l’ordonnateur, n’ont pas permis d’établir l’origine de cette écriture.
Il est proposé d’apurer ce compte selon les modalités exposées par le service des collectivités locales de la Direction Générale des Finances Publiques dans la note du 6 mai 2019 relative aux « modalités de régularisation des comptes 454x, 456x, et 458x non justifiés ».
Ces modalités sont sans incidence sur les résultats financiers de la collectivité mais doivent être validées par l’Assemblée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Trésorier à passer l’opération d’ordre non budgétaire suivante :
- Débit au compte 45823 « Opérations sous mandat » pour 24 178.41 €
- Crédit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 24 178.41 €
4. Centre aere 2021 : remboursement des journées d’absence
Vu le règlement du centre de loisirs de Saint Sauveur,
Considérant les absences de 2 enfants au centre aéré pour raisons médicales, et la présentation des certificats médicaux,
Il est proposé de rembourser la participation réglée par les familles, soit un total de 87.52 €
Accord unanime du conseil municipal.
5. ARC : fonds de concours
Vu la délibération du 15/07/2020 présentant les dossiers pour lesquels la commune sollicite le concours de l’ARC dans le cadre du fonds de concours 2020,
Vu la délibération du 15/12/2020 apportant des modifications sur plusieurs dossiers,
Considérant que le projet « conteneurs déchets écologiques » n’est pas encore finalisé et la modification du programme « réalisation du parking devant le cimetière »,
Le maire propose à l’Assemblée les adaptations suivantes :
| NATURE INVESTISSEMENT |
HT |
Subventions attendues |
Fonds de concours |
Reste à charge HT commune |
| Parking cimetière |
20 551,00 € |
0,00 € |
10 275,00 |
10 276,00 € |
|
Extincteurs, sorties de secours, plans
|
9 400,00 € |
0,00 € |
4 700,00 |
4 700,00 € |
| TOTAL |
29 951,00 € |
0,00 € |
14 975,00 |
14 976,00 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés :
- approuve les programmes tels qu’inscrits dans le tableau ci-dessous, et dont le fonds de concours s’élève à 14 975 € HT
- sollicite un report de 15 025 € sur le fonds de concours 2021.
6. ARC : fonds de concours
Exercice 2021
L’ARC attribue, depuis plusieurs années, un fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants, d’un montant de 30 000 € par commune.
Il vous est proposé de solliciter le concours de l’ARC en 2021 pour les dossiers suivants (y compris le report 2020 d’un montant de 15 025 €), soit un total de 45 025 € :
| NATURE INVESTISSEMENT |
HT |
Subventions attendues |
Fonds de concours |
Reste à charge HT commune |
| création assainissement eaux usées (ateliers + stade foot) |
11 879,00 € |
0,00 € |
5 939,00 |
5 940,00 € |
| Acquisition véhicule |
8 563,00 € |
0,00 € |
4 281,00 |
4 282,00 € |
|
Parking cimetière (complément travaux)
|
3 000,00 € |
0,00 € |
1 500,00 |
1 500,00 € |
| livres bibliothèque |
4 000,00 € |
0,00 € |
2 000,00 |
2 000,00 € |
| Eclairage salle des fêtes |
4 700,00 € |
0,00 € |
2 350,00 |
2 350,00 € |
| outillage 2021 |
1 500,00 € |
0,00 € |
750,00 |
750,00 € |
| Equipements numériques écoles élémentaire et maternelle (VPI) |
21 196,00 € |
12 592,00 € |
4 302,00 |
4 302,00 € |
| Illuminations Noël (brcht électrique + guirlandes) |
8 000,00 € |
0,00 € |
4 000,00 |
4 000,00 € |
|
jardin du souvenir : colonne et plaques
|
1 198,00 € |
0,00 € |
599,00 |
599,00 € |
| bibliothèque = logiciel |
2 740,00 € |
0,00 € |
1 370,00 |
1 370,00 € |
|
informatique (PC mairie)
|
529,00 € |
0,00 € |
264,00 |
265,00 € |
| panneaux d'affichage |
1 250,00 € |
0,00 € |
625,00 |
625,00 € |
| Maîtrise d’œuvre rue Aristide Briand |
3 350,00 € |
0,00 € |
1 675,00 € |
1 675,00 € |
| mobilier écoles élémentaire et maternelle |
3 900,00 € |
0,00 € |
1 950,00 |
1 950,00 € |
| défibrillateurs x 2 |
2 390,00 € |
0,00 € |
1 195,00 |
1 195,00 € |
| fenêtres écoles élémentaire et maternelle |
23 364,00 € |
0,00 € |
11 682,00 |
11 682,00 € |
| rampe Eglise |
1 087,00 € |
0,00 € |
543,00 |
544,00 € |
| TOTAL |
102 646,00 € |
12 592,00 € |
45 025,00 € |
45 029,00 € |
Accord unanime du conseil municipal.
7. Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois
Il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif C1 (12h) et adjoint technique (23h), soit un temps complet ;
la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, C2 (12h) et adjoint technique principal de 2ème classe C2 (23h), soit un temps complet.
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe C2 à temps complet,
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe C3 à temps complet
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe C2 à temps complet,
La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe C3 à temps complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés décide :
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er novembre 2021.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges seront inscrits au budget.
8. Personnel communal : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG60
La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations pour les collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise a lancé une consultation sous la forme d’un marché d’appel d’offre ouvert.
La collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise a informé la collectivité de l’attribution du marché à la compagnie SHAM/SHAM VIE par l’intermédiaire de SOFAXIS.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : décès, accident du travail et maladie professionnelle, congé de longue maladie et de longue durée, maternité,
Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation CNRACL : 7,99 % du montant des rémunérations du personnel assuré.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC
Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, congé de grave maladie, maternité,
Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation IRCANTEC : 1,40 % du montant des rémunérations du personnel assuré
Il convient d’ajouter 0.26% de frais de gestion qui seront versés au CDG60 pour sa gestion du contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’accepter la proposition faite par la compagnie SHAM VIE par l’intermédiaire de SOFAXIS et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG de l’Oise.
9. Convention pour la 21ème édition du festival « Contes d’Automne »
Le Département de l’Oise organise pour la 21ème année le festival « Contes d’Automne ». Cette manifestation est proposée à toutes les bibliothèques municipales appartenant au réseau de la Médiathèque Départementale de l’Oise (MDO) et aura lieu du 5 novembre au 4 décembre 2021.
Les objectifs de cette manifestation sont de promouvoir la littérature orale en milieu rural en développant des partenariats locaux et ainsi rendre visible l’action des bibliothèques municipales auprès du plus large public possible.
Les engagements des différentes parties sont exposés dans la convention présentée à l’Assemblée. La participation communale s’élève à 225 €.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :
- Autorise le Maire à signer la convention entre la commune de St Sauveur, le Département de l’Oise et la conteuse Geneviève Wendelski, représentée par l’association Musique et spectacle d’Alsace.
10. Promenade active : convention de gestion avec l’ONF
Dans le cadre de sa politique de développement du tourisme et de l’activité sportive dans la commune, Saint-Sauveur a souhaité mettre en place un itinéraire de promenade active par l’installation d’agrès aux abords de la piste cyclable qui relie la commune à celle de La-Croix-Saint-Ouen.
L’ONF, garant de la gestion des forêts publiques a quant à lui le souhait d’un accueil du public en forêt de qualité, compatible avec tous les rôles et autres usages de la forêt.
La signature d’une convention permettra de répartir les rôles et les responsabilités entre les deux parties pour la réalisation et l’entretien de ces équipements, sans remettre en cause la propriété du domaine de l’État durant l’exécution des travaux et après l’achèvement de ceux-ci.
Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :
- Autorise le Maire à signer la convention entre la commune de St Sauveur et l’Office National des Forêts, agence de Picardie.
11. Subvention Comité des Fêtes
La commune de Saint Sauveur et le comité des Fêtes organisent le concert « Le copain d’abord » le 9 octobre 2021.
Les réservations étant à ce jour insuffisantes pour permettre l’équilibre financier de cette manifestation, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au comité des fêtes qui doit assurer le règlement de la prestation.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :
Décide de verser d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au comité des fêtes pour participation au spectacle « Le copain d’abord ».
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une enquête publique d’une durée de 34 jours et portant sur le projet de la révision accélérée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, (PLUiH), est en cours (soit du 20 septembre 2021 au 23 octobre 2021 inclus).