Point à ajouter à l’ordre du jour

Deux nouvelles lois modifient le dispositif des indemnités de fonction des élus communaux et intercommunaux. Il est proposé à l’Assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Accord unanime du conseil municipal.

1. approbation du proces verbal du 16 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1. RUE PASTEUR TRANCHE II : RENFORCEMENT BT ET REMPLACEMENT DES FILS DE CUIVRE NU AVEC ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FT - EP

Cette phase des travaux, initialement nommée tranche IV et programmée en 2018 pourrait être réalisée en 2016. Ainsi les travaux de voirie ne seraient entrepris qu’à la fin de l’enfouissement des réseaux sur toute la longueur de la rue Pasteur.

Cette 2^ème tranche de travaux fait l’objet à ce jour d’une estimation à 302 500 € HT avec les honoraires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide la réalisation des travaux de renforcement BT et de remplacement des fils de cuivre nu avec l’enfouissement des réseaux FT – EP pour un montant de 302 500 € HT, honoraires inclus
• Autorise le maire à passer le marché correspondant pour les travaux et la maîtrise d’œuvre et à signer les documents afférents
• Sollicite les subventions correspondantes auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et du soutien à l’investissement public local, du SEZEO, des différents organismes et collectivités dont le Conseil Départemental
• Décide d’inscrire les dépenses et recettes au budget

1. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Conformément à la loi du 11 février 2005, dite loi « handicap », la commune de St Sauveur a fait établir le diagnostic des bâtiments communaux afin de préparer l’agenda d’accessibilité programmé.

Une première estimation des travaux a été chiffrée à 250 000 HT hors études.

Des dérogations ont été demandées en raison du coût élevé des travaux par rapport au gain apporté.

Si l’ensemble des dérogations proposé par l’APAVE est accepté, le montant des travaux pourrait descendre à 70 000 € HT.

La commune s’est rapprochée d’’un cabinet d’études afin qu’il apporte des solutions techniques aux aménagements requis. Le coût des travaux sera affiné en conséquence, vraisemblablement à la hausse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

• la demande de validation de l’agenda à la Préfecture
• la réalisation des travaux + honoraires pour 80 180 € HT
• de solliciter les subventions correspondantes :
  • auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et du soutien à l’investissement public local
  •  auprès des différents organismes et collectivités dont le Conseil Départemental

1. sociéte Flam’up : exploitation d’un entrepôt couvert sur la commune de saintines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable, sous réserve :  

• que la voirie des communes ne soit pas endommagée par le passage des camions
• que le conseil départemental  reprenne le projet de voie de désenclavement.

1. iNDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

La loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, fixe automatiquement les indemnités de fonction du maire selon les taux du barème prévu à l’article L2123-23 du CGCT, à partir du 1^er janvier 2016. Dans les communes de 1000 habitants au moins, le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe, à compter du 1^er/01/2016, les indemnités de fonction inférieures au barème, telles que présentées ci-dessous :