Demande de permission de voirie- rappel
C’est quoi ? comment faire ?
Une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public.
Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Pose d'une benne à gravats, d'échafaudage ou de palissage sur le trottoir
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)
- Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle, notamment), d'une camionnette, d'un camion de déménagement, par exemple.
Une demande peut s’obtenir auprès de la mairie avec un délai minimum d’une semaine.
Le non-respect des règles de l'arrêté de voirie sur l'espace occupé ou sur les périodes d'occupation entraînant une gêne de la libre circulation sur la voie publique peut occasionner des sanctions.
Pièces jointes: