1. Approbation du proces verbal du 23 FEVRIER 2016
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (plui) : debat sur le projet d’amenagement et de developpement durables (padd)
Monsieur le Maire suspend la séance pendant la présentation du projet par M. DUCARROZ Alexandre.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou encore les plans d’occupation des Sols (POS) étaient jusqu’à présents des documents d’urbanisme communaux.
Ces documents vont être remplacés par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin d’établir un projet à l’échelle du territoire de l’ARC.
Ainsi, vont être déterminés les équilibres entre les zones d’activités économiques, la réalisation d’habitats diversifiés, la préservation des terres agricoles ou naturelles.
Le PLUi doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Présentation du calendrier et des démarches
2015-2016 : Diagnostic et enjeux
Débats sur le PADD en conseils municipaux puis en conseil d’agglomération
Exposition dans les mairies et réunions publiques
Règlement et orientations d’aménagement et de programmation
Programme d’orientations et d’actions en matière d’habitat
2017 Arrêt de projet en conseils municipaux et en conseil d’agglomération
Enquête publique
Après avoir pris connaissance du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le conseil municipal demande :
L’inscription de la liaison RN31 – RN2 sur la carte Le prolongement de la piste cyclable entre St Sauveur (parking rue Pasteur) et Béthisy St Pierre. L’inscription des pistes cyclables sur la carte
3. TRAVAUX RUE PASTEUR
Le financement d’une partie des travaux par le syndicat d’électricité du Sezeo implique des inscriptions comptables différentes de celles votées au budget 2015 et notamment les articles 4581 et 4582 pour la partie subventionnée et l’article 2762 pour la récupération de la TVA auprès du concessionnaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord, pour ces changements d’écriture.