approbation du proces verbal du 15 mars 2016
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 17 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :
- approuve le compte administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
|
Prévisions
|
Réalisations
|
Dépenses
|
1 149 777.06
|
711 143.78
|
Recettes
|
1 149 777.06
|
941 426.15
|
Excédent 2015
|
|
230 282.37
|
Excédent antérieur reporté (2014)
|
|
310 777.06
|
RESULTAT FONCTIONNEMENT
|
541 059.43
|
INVESTISSEMENT
|
Prévisions
|
Réalisations
|
Dépenses
|
1 182 817.06
|
240 710.43
|
Recettes
|
1 182 817.06
|
417 714.41
|
Excédent
|
|
177 003.98
|
Excédent antérieur reporté (2014)
|
|
106 269.94
|
RESULTAT INVESTISSEMENT
|
283 273.92
|
Solde négatif des restes à réaliser 2015
|
398 100.00
|
Besoin de financement
|
114 826.08
|
AFFECTATION DU RESULTAT
Considérant que l’exécution du budget de la commune pour 2015 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de fonctionnement de 541 059.43 € qu’il convient d’affecter,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, le conseil municipal décide d’affecter sur le budget 2016 le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- En fonctionnement (excédent de résultat reporté – article 002) 426 233.35 €
- En investissement (excédent de fonct. capitalisé- article 1068) 114 826.08 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Vu le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable, identique aux résultats du compte administratif 2015 de la commune de Saint Sauveur,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2015.
VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales pour 2016
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier le taux des trois taxes.
Pour mémoire ces taux sont les suivants :
Taxe d’habitation 10.91 %
Taxe sur le foncier bâti 19.81 %
Taxe sur le foncier non bâti 61.32 %
Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes s’élève à 519 923 €.
VOTE DU BUDGET
Pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 1 281 007.35 €, les chiffres sont les suivants :
CHAPITRE
|
|
DÉPENSES
|
CHAPITRE
|
|
RECETTES
|
011.
|
Charges à caractère général
|
311 460,00 €
|
013.
|
Attenuation de charges
|
400,00 €
|
012.
|
Charges de personnel
|
359 800,00 €
|
70.
|
Produits du service du domaine
|
20 200,00 €
|
022.
|
Dépenses imprévues
|
40 943,35 €
|
73.
|
Impôts et taxes
|
602 453,00 €
|
65.
|
Gestion courante
|
102 602,00 €
|
74.
|
Dotations subventions part.
|
196 172,00 €
|
66.
|
Charges financières
|
11 618,00 €
|
75.
|
Autres produits gestion courante
|
24 000,00 €
|
67.
|
Charges exceptionnelles
|
500,00 €
|
77.
|
Produits exceptionnels
|
1 549,00 €
|
023.
|
Virement à la section d'invest.
|
448 000,00 €
|
002.
|
Excédent de fonct. Reporté
|
426 233,35 €
|
042.
|
Opération d'ordre entre sections
|
6 084,00 €
|
042.
|
Opération d'ordre entre sections
|
10 000,00 €
|
TOTAL
|
|
1 281 007,35 €
|
TOTAL
|
|
1 281 007,35 €
|
Pour la section d’investissement qui s’équilibre à 1 835 755,21 €, les chiffres sont les suivants :
DÉPENSES
|
|
RECETTES
|
|
Déficit reporté
|
0,00 €
|
Excédent reporté
|
283 273,92 €
|
Restes à réaliser
|
445 574,00 €
|
Affectation du résultat de fonctionnement
|
114 826,08 €
|
Opérations nouvelles
|
734 362,00 €
|
Subventions (avec les restes à réaliser)
|
85 433,00 €
|
Opérations pour compte de tiers
|
413 465,00 €
|
Opérations pour compte de tiers
|
413 465,00 €
|
Remboursement d’emprunt
|
57 000,00 €
|
Emprunt
|
200 000,00 €
|
Dépenses imprévues
|
71 492,21 €
|
Autres immobilisations financières
|
96 062,00 €
|
Opérations d’ordre de transfert entre sections
|
10 000,00 €
|
Opérations d’ordre de transfert entre sections
|
6 084,00 €
|
Opérations patrimoniales
|
103 862,00 €
|
Opérations patrimoniales
|
103 862,00 €
|
|
|
Taxe d’aménagement
|
20 000,00 €
|
|
|
F.C.T.V.A.
|
64 749,21 €
|
|
|
Virement de la section de fonctionnement
|
448 000,00 €
|
TOTAL
|
1 835 755,21 €
|
TOTAL
|
1 835 755,21 €
|
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 18 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2015.
centre aere : reglement de fontionnement
Vu l’exposé sur les modifications apportées au règlement intérieur de fonctionnement du centre aéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du centre aéré pour 2016 ainsi que le nouveau règlement ci-annexé.
salle des fetes : demande de remboursement d’une location
Considérant que la réservation du 19 mars dernier a été annulée pour des raisons de santé,
Considérant qu’un bulletin d’hospitalisation a été joint au courrier reçu le 9 mars dernier,
Au vu des éléments présentés, le conseil municipal, accepte le remboursement de la location de Mme DAHBI qui s’élève à 904 €.
assistance et depannage des logiciels jvs : adhesion à l’adico
La prestation pour l’assistance et le dépannage des logiciels était assuré jusqu’à présent par le fournisseur JVS-Mairistem.
Une comparaison des tarifs a été réalisée auprès de l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités).
L’examen de l’offre fait apparaitre une réduction des couts en ce qui concerne les formations.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention d’adhésion à l’ADICO.