1. approbation du proces verbal du 24 AVRIL 2019

M. Danne Emmanuel formule les remarques suivantes :

1. concernant « l’objectif de production de 10 logements par an », il n’a pas été retranscrit la remarque présentée pendant le conseil municipal sur la non obligation de construction et sur le fait qu’il n’y aurait pas de sanction si cet objectif n’était pas atteint. M. le Maire précise qu’il avait indiqué que « cela n’était pas un objectif contraignant ».
2. concernant la commune de St Sauveur définie comme un pôle relais dans la hiérarchie urbaine de l’ARC, M. Danne fait remarquer que cela n’a pas été voté lors d’un précédent conseil municipal.

Ce point sera vérifié.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1. CENTRE DE SOINS

Compte tenu des observations lors de la réunion qui s’est tenue le 16 mai dernier, une nouvelle consultation des entreprises est lancée pour les travaux d’aménagement du cabinet médical.

Sécurisation et mise aux normes du terrain d’honneur de football

Pour information, la société Renov’sport a été retenue pour ces travaux. Il est rappelé que le démarrage des opérations est soumis à l’obtention des subventions auprès des différents financeurs. (Conseil départemantal et DETR)

1. JEUX EXTERIEURS : subvention leader

Dans le centre bourg de St Sauveur, une parcelle appartenant à la commune et jouxtant le bâtiment de la mairie peut être utilisée pour l’implantation de jeux extérieurs destinés à de jeunes enfants.

En conséquence, différentes possibilités ont été étudiées et notamment l’implantation des équipements suivants :

• Une structure multi activités, un chalet, un panneau d’information

Pour l’installation de ces équipements, il convient de prévoir l’enlèvement du sol existant, la pose d’un sol coulé pour répondre aux règles de sécurité, la livraison et le montage des jeux.

Ce projet estimé à 23 132 € HT, peut bénéficier d’un financement européen Leader à hauteur de 80%.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

• Approuve ce projet avec le plan de financement proposé
• Sollicite la subvention dans le cadre du programme LEADER
• Indique la prise en charge éventuelle par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel
• Autorise le Maire à signer tous les documents correspondants

1. arc : mutualisation des systemes d’information

Dans le cadre de la mutualisation des services entre l’ARC et l’ensemble de ses communes membres, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) a été identifiée comme une direction prioritaire à transformer en service commun.

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche :

• optimiser les systèmes d’information des collectivités tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité de service ;
• maintenir et améliorer l’efficacité et la qualité des services aux utilisateurs ;
• optimiser les moyens humains et partager des infrastructures et des ressources techniques (serveurs, stockage, logiciels, accès Internet, sauvegardes...) tout en les rationnalisant et les valorisant ;
• réaliser des économies d’échelle grâce à des groupements de commandes ou achats mutualisés ;
• apporter une expertise métier aux communes sur le numérique et proposer des investissements sources d’économie de fonctionnement ;
• accompagner et développer les compétences numériques des agents, des élus et des usagers ;
• disposer d’une veille juridique sur les lois et obligations des communes liées au numérique, et d’une veille technique permettant de se projeter et de répondre en matière d’évolution des administrations.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Étienne DUVAL, 1er Adjoint, et après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et une contre (Emmanuel DANNE) :

• APPROUVE le recours de la commune de Saint Sauveur à la Direction Commune des Systèmes d’Information mise en place par l’ARC dans le cadre d’un service commun,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante, annexée à la présente délibération et tout autre document relatif à cette affaire.

(Il est précisé que le comité de pilotage est composé d’élus et notamment du Maire de Verberie qui a reçu délégation pour le fonctionnement de ce service. Un bilan sera fait après quelques mois d’utilisation. La convention peut être dénoncée après un préavis de 6 mois).

1. decision modificative : suppression du compte 675

Lors de la transmission du budget 2019, une anomalie bloquante a été constatée sur le compte 675 (valeur comptable des immobilisations cédées). La trésorerie demande de faire la rectification nécessaire.

Il est proposé d’effectuer les modifications suivantes :

Accord unanime du conseil municipal.

1. attribution des subventions aux associations

La commission des finances propose la dotation des subventions aux associations comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour (M. LEVASSEUR Jean-Yves ne participant pas au vote) :

• décide l’attribution des subventions aux associations comme définie ci-dessus.

Fin de la séance à 19h55

Le Maire : Claude LEBON