Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Sauveur du 23/06/2020

Ordre du jour
  • Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  • SEZEO : Tarifs réglementés électricité
  • Eclairage public : convention SICAE
  • Vote du taux des taxes directes locales pour 2020
  • Centre aéré : tarifs, recrutement et rémunération personnel
  • Prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Salle des fêtes : annulations locations
  • Conventions collaborateurs bénévoles du service public
Compte-rendu

1. Approbation du proces verbal du 26 MAI 2020

M. DUVAL Etienne fait remarquer que son intervention sur le point « indemnités des Elus » n’a pas été transcrite sur le Procès-Verbal de la séance du 26 mai 2020. La valeur des indemnités était exprimée en taux. Ces taux sont ensuite calculés sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Mme BARBIER Danièle, M. DUVAL Etienne, M. DANNE Emmanuel, Mme BERTRAND Lucie sont opposés à des versements d’indemnités aux conseillers municipaux délégués.

M. DUVAL Etienne aurait souhaité que la valeur correspondante soit précisée. M. le Maire avait répondu que ces chiffres seront détaillés dans le prochain bulletin communal distribué aux habitants.

Ce complément au Procès Verbal étant effectué, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2. SEZEO : tarifs reglementes electricite

Depuis 2015, le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) coordonne un groupement d'achat d'énergies à l'échelle de son territoire.

La création de ce groupement d’achat a été motivée par l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie et la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Cette démarche d’achat groupé permet ainsi :

  • De faciliter les démarches des acheteurs publics (ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général) en globalisant les procédures de marchés publics.
  • De tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Décide de confirmer son adhésion au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés » et de valider le nouveau préambule de celle-ci.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement modifié joint en annexe et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
  • Décide de passer par le groupement de commande organisé par le SEZEO pour la fourniture d’électricité des sites de la commune dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.
  • DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter l’ensemble des données relatives aux différents points de livraison, notamment les données de consommation auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’énergies.
  • S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

3. ECLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT DE LA convention D’entretien de l’éclairage public

La précédente convention établie entre la commune de Saint Sauveur et la SICAE Oise est arrivée à échéance et il convient de la renouveler.

Cette convention s’applique à compter du 01/06/2020 jusqu’au 31/05/2023.

Objet de la convention

Entretien et remplacement éventuel des installations d’éclairage public : lanternes, luminaires LED (fournis par SICAE Oise), armoires de commande.

Il est inclus le remplacement des 32 luminaires défectueux et grêlés en 2013 par des luminaires LED identiques à ceux déjà installés sur poteaux béton et le remplacement des 7 appareils de commande obsolètes.

Afin de préserver notre capacité d’investissement, le coût total des remplacements est inclus dans la présente convention ; le remboursement s’effectuant sur les 3 ans.

Cela explique le montant plus important passant de 7.500 à 10.000 euros par an.

Après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • Décide de confier l’entretien de l’éclairage public à SICAE Oise à compter du 01/06/2020, pour une durée de 3 ans,
  • Autorise le Maire à signer la convention correspondante

4. Vote du taux des taxes directes locales pour 2020

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, soit à 10.91%.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2020, soit :

  • pour la taxe foncière sur les propriétés bâties           19.81 %
  • pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties     61.32 %           

Sans augmentation des taux, le produit fiscal attendu pour ces deux taxes s’élève à 327 234 €.

Accord unanime du conseil municipal.

Pour information, le produit fiscal relatif à la taxe d’habitation s’élève à 238 056 €.

5. Centre aere : tarifs

Le centre de loisirs de St Sauveur bénéficie de l’aide financière de la CAF.

Le tarif est fonction des quotients familiaux calculés par la Caisse d’Allocations Familiales.

Barème 3 de la CAF

Ressources mensuelles (revenus avant abattements)

Composition de la famille

  
 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfts et +

  

Plancher

Inférieures ou égales à 550 €

1,44 €

1,33 €

1,23 €

1,13 €

  

 

 de 550 € à 3 200 €

0,28%

0,26%

0,24%

0,22%

  

Plafond

Supérieures à 3 200 €

9.00 €

8,40 €

7.70 €

7,10 €

  

Auquel s’ajoutent les frais de repas et éventuellement la majoration pour les extérieurs :

•           Repas + goûter                                     4.50 € par jour

•           Majoration pour les extérieurs            5.00 € par jour

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • approuve les tarifs du centre aéré pour 2020

6. Centre aere ; recrutement et remuneration personnel

Pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet, il convient de recruter un personnel qualifié dont les besoins sont les suivants : 1 directeur, 4 animateurs diplômés BAFA ou stagiaires BAFA.

Il est proposé également au conseil municipal les rémunérations suivantes qui sont des vacations journalières et pour lesquelles les charges sont calculées sur des bases forfaitaires :

Directeur                                88.81 €/jour. Base de 26 jours (20 j de centre + 6 j de préparation)

Animateur BAFA                     68.32 €/jour. Base de 21 jours (20 j de centre + 1 j de préparation)

Animateur stagiaire                 61.48 €/jour. Base de 21 jours (20 j de centre + 1 j de préparation)

Agent de service                     65.82 €/jour. Base de 23 jours (20 j de centre + 3 j de préparation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :

AUTORISE le Maire à recruter des vacataires pour encadrer le centre de loisirs sans hébergement organisé au mois de juillet et fixe  la rémunération de chaque vacation aux conditions définies ci-dessus ;

7. Prime exceptionnelle dans le cadre de l’etat d’urgence sanitaire

Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020.

CONSIDERANT :

  • qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;
  • qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

M. DUVAL Etienne demande quels seront les agents qui bénéficieront de cette prime.

M. le Maire répond qu’il lui appartiendra de définir par arrêté le ou les bénéficiaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de Saint Sauveur qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré, pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

8. Salle des fetes : annulations locations

Considérant la crise sanitaire relative à l’épidémie de covid-19, et notamment l’interdiction de rassemblement des personnes, des locataires de la salle des fêtes de Saint Sauveur n’ont pu bénéficier de la prestation engagée pour cette période ; D’autres locataires ont souhaité renoncer à leur contrat dans les prochaines semaines.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • accepte le remboursement des sommes versées pour ces locations, d’un montant total de 1 094 €.

9. Conventions collaborateurs occasionnels benevoles du service public

Le collaborateur bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction.

La collectivité doit s’assurer de posséder une couverture multirisques appropriée ; le collaborateur bénévole doit justifier de la souscription d’une garantie de responsabilité civile.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

  • autorise le maire à signer la convention « collaborateur occasionnel bénévole ».