Environnement

Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse du 05-10-2023

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau sur le département de l'Oise, signé le 05 octobre 2023.
Cet arrêté et les documents associés sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante: https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Secheresse

Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse

Veuillez trouver ci-joint la prise d'un nouvel arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau sur le département de l'Oise, signé le 20 juin 2023.
Cet arrêté et les documents associés seront disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante: https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Secheresse

 

Pages