Arrêté relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale

Ci-joint l'arrêté de la Préfète en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
 

Pièces jointes: 
Icône PDF Arrêté du 24 février 2006.pdf
Icône PDF Annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 février 2006.pdf
Icône PDF Affichette influenza aviaire.pdf
Dossier lié: 
Environnement