Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle-St Sauveur

Je vous informe que la commune de SAINT SAUVEUR a été reconnue en état de catastrophe naturelle (arrêté NOR : IOME2308745A du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023) pour le phénomène naturel de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenu durant l'année 2022.


Les habitants ayant subi des dommages sur leur habitation, dus à la période de sécheresse de ces derniers mois, disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.

L’arrêté publié au Journal Officiel est disponible ci-joint.

Le Maire : Claude LEBON

Pièces jointes: 
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