Modification N°2 du PLUiH
Dans le cadre de la procédure de Modification n°2 du PLUiH, une participation du public par voie électronique (PPVE) sera organisée du 16 novembre au 16 décembre 2026.
Dans le cadre de la procédure de Modification n°2 du PLUiH, une participation du public par voie électronique (PPVE) sera organisée du 16 novembre au 16 décembre 2026.
Dans la perspective de l’enquête publique sur la procédure de révision allégée n°2 du PLUiH, qui se déroulera du 15 septembre au 15 octobre prochain, ci-joints l’avis et de l’arrêté d’enquête publique.
Vous trouverez ci-joint la délibération du conseil d’agglomération du 22 mai dernier, arrêtant le projet de Révision allégée n°2 du PLUiH
Vous trouverez ci-joint la délibération du conseil d’agglomération du 22 mai dernier, arrêtant le projet de Révision allégée n°2 du PLUiH
Enquête Publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se déroulera du 23 mars 2022 au 09 avril 2022.
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAu), déposer vos demandes en ligne est désormais possible.